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Services - 448239-2022

16/08/2022    S156

France-Saint-Joseph: Services d'impression et services connexes

2022/S 156-448239

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: pôle administratif communal - 240 rue raphael babet - bp1
Ville: Saint-Joseph
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97480
Pays: France
Courriel: scp@saintjoseph.re
Téléphone: +33 262358009
Fax: +33 262358088
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintjoseph.re
Adresse du profil d’acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collective territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

impression de documents de communication sur supports divers pour la commune de Saint-Joseph - année 2022

Numéro de référence: 22AO006
II.1.2)Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations, objet du présent marché, concernent la conception, l'impression et la livraison de documents de communication sur supports divers pour la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2022

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 561 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

impression numérique sur support PVC et/ou microperforée

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

commune de Saint-Joseph

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas

échéant), sont définis comme suit : - minimum : 1 000 euros HT ; - maximum : 15 000 euros

ht. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont

l'exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 50%
Coût - Nom: Délai(s) d'exécution (ou de livraison) / Pondération: 10%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

"Option" au sens communautaire : Il s'agit de marchés à bons de

commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme

suit : Soit Janvier 2023 et soit Janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera conclu pour une période allant de sa date de

notification jusqu'au 31 décembre 2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

impressions de journaux et bulletins municipaux

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

commune de Saint-Joseph

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les

montants, pour la durée du marché ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas

échéant), sont définis comme suit : - minimum : 1 000 euros HT ; - maximum : 90 000 euros

ht. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont

l'exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 50%
Coût - Nom: Délai(s) d'exécution (ou de livraison) / Pondération: 10%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de

commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme

suit : Soit Janvier 2023 et soit Janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera conclu pour une période allant de sa date de

notification jusqu'au 31 décembre 2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

impression de document de communication sur support divers

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

commune de Saint-Joseph

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas échéant), sont définis comme suit : - minimum : 10 000 euros HT ; - maximum : 70 000 euros (H.T.). Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 50%
Coût - Nom: Délai(s) d'exécution (ou de livraison) / Pondération: 10%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de

commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme

suit : Soit Janvier 2023 et soit Janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera conclu pour une période allant de sa date de

notification jusqu'au 31 décembre 2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

impression et transmission du journal du personnel

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

commune de Saint-Joseph

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les

montants, pour la durée du marchéainsi que pour chaque période de reconduction (le cas

échéant), sont définis comme suit : - minimum : 1 000 euros HT ; - maximum : 12 000 euros

ht. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont

l'exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 50%
Coût - Nom: Délai(s) d'exécution (ou de livraison) / Pondération: 10%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de

commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme

suit : Soit Janvier 2023 et soit Janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera conclu pour une période allant de sa date de

notification jusqu'au 31 décembre 2022

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 089-243322
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22AO006
Lot nº: 1
Intitulé:

" Impression numérique sur support PVC et/ou microperforé "

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas emr
Adresse postale: 12 quater rue Coco Robert
Ville: Sainte Marie
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97438
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 45 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 45 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22AO006
Lot nº: 6
Intitulé:

impressions de journaux et bulletins municipaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: icp roto
Adresse postale: 36, Rue Claude Chappe - zac 2000
Ville: Le Port
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97420
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 270 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 270 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22AO006
Lot nº: 8
Intitulé:

impression de document de communication sur support divers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: icp roto
Adresse postale: 36, Rue Claude Chappe - zac 2000
Ville: Le Port
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97420
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 210 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 210 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22AO006
Lot nº: 10
Intitulé:

impression et transmission du journal du personnel

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;

Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative,

après la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions de l􀀀article R.421-1 du Code de

justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision

d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic

Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité

annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le

contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la

communication des documents administratifs)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/08/2022