Services - 448320-2019

24/09/2019    S184    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2019/S 184-448320

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.var.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.var.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.var.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de niveaux 2 et 3 pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var — 4 lots

Numéro de référence: Nm-Ma19ba0012
II.1.2)Code CPV principal
71317210
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur: missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de santé (SPS) de niveaux 2 & 3 pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du département du Var (Collèges et bâtiments présents et à venir dans les 4 pôles techniques).

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande, pour chaque lot avec un montant mini de 1 000 EUR HT et un montant maxi de 50 000 EUR HT pour 1 an.

Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement (UE)2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pôle technique de Toulon Est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Pôle technique de Toulon Est.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 125.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont passés pour une durée d'1 an à compter de leur notification.

Les marchés sont renouvelables 3 fois par période d'1 an.

La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.

Options dont notamment: calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu,évolution de la réglementation, prestations supplémentaires qui deviendraient nécessaires.

Prestations similaires (services) conformément à l'art. R. 2122-7. du CCP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

La valeur estimée du lot est sur 1 an.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum pour 1 an: 1 000 EUR HT, et montant maximum pour 1 an: 50 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pôle technique de Draguignan

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Pôle technique de Draguignan.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 125.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont passés pour une durée d'1 an à compter de leur notification.

Les marchés sont renouvelables 3 fois par période d'1 an.

La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.

Options dont notamment: calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu, évolution de la réglementation, prestations supplémentaires qui deviendraient nécessaires.

Prestations similaires (services) conformément à l'art. R. 2122-7. du CCP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

La valeur estimée du lot est sur 1 an.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum pour 1 an: 1 000 EUR HT, et montant maximum pour 1 an: 50 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pôle technique de Saint-Maximin

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Pôle technique de Saint-Maximin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 167.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont passés pour une durée d'1 an à compter de leur notification.

Les marchés sont renouvelables 3 fois par période d'1 an.

La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.

Options dont notamment: calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu, évolution de la réglementation, prestations supplémentaires qui deviendraient nécessaires.

Prestations similaires (services) conformément à l'art. R. 2122-7. du CCP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

La valeur estimée du lot est sur 1 an.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum pour 1 an: 1 000 EUR HT, et montant maximum pour 1 an: 50 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pôle technique de Toulon Ouest

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Pôle technique de Toulon Ouest.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 208.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont passés pour une durée d'1 an à compter de leur notification.

Les marchés sont renouvelables 3 fois par période d'1 an.

La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.

Options dont notamment: calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu, évolution de la réglementation, prestations supplémentaires qui deviendraient nécessaires.

Prestations similaires (services) conformément à l'art. R. 2122-7. du CCP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

La valeur estimée du lot est sur 1 an.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum pour 1 an: 1 000 EUR HT; et montant maximum pour 1 an: 50 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une copie de l'attestation de compétence au moins de niveau 2 en cours de validité.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/10/2019
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le critère prix sera analysé au vu du Détail quantitatif estimatif (DQE document non contractuel servant à départager les soumissionnaires);

Pour chaque lot, le montant total des tranches travaux figurant sur chaque détail estimatif sera converti en points suivant la formule suivante: travaux de 35 000 EUR HT et travaux de 75 000 EUR HT (Mission SPS niveau 3 confiée): note obtenue = 40 × total de l'offre moins disante.

Pour les 2 tranches de travaux/total de l'offre analysée pour les 2 tranches de travaux; travaux de 75 000 EUR HT/travaux de 155 000 EUR HT/travaux de 400,00 EUR HT/travaux de 750 000 EUR HT et travaux de 1 100 000 EUR HT (Mission SPS niveau 2 confiée): note obtenue = 20 × total de l'offre moins disante.

Pour les 5 tranches de travaux/total de l'offre analysée pour les 5 tranches de travaux la valeur technique sera appréciée au vu:

a) Des sous-détails des heures passées sur l'opération en fonction des tranches de travaux (noté sur 30 comme ci-dessous précisé);

b) Du mémoire remis par les soumissionnaires (noté sur 10 comme ci-après précisé): Analyse des sous détails des heures (notés sur 30 points): travaux de 35 000 EUR HT et travaux de 75 000 EUR HT (Mission SPS niveau 3 confiée).

Pour les tranches de travaux ci-dessus mentionnées, le nombre total d'heures proposé par les soumissionnaires pour réaliser une mission de niveau 3 sera converti en points suivant les formules ci-dessous mentionnées: note obtenue: 20 × nombre total d'heures de l'offre analysée.

Nombre total d'heures maximum proposé travaux de 75 000 EUR HT/travaux de 155 000 EUR HT/travaux de 400 000 EUR HT/travaux de 750 000 EUR HT et travaux de 1 100 000 EUR HT (Mission SPS niveau 2 confiée).

Pour les tranches de travaux ci-dessus mentionnées, le nombre total d'heures proposé par les soumissionnaires pour réaliser une mission de niveau 2 sera converti en points suivant les formules ci-dessous mentionnées: note obtenue: 10 × nombre total d'heures de l'offre analysée.

Nombre total d'heures maximum proposé analyse du mémoire (noté sur 40 puis ramené à 10 points):

— question 1 (coef 1): indiquez les moyens humains affectés à ce marché,

— question 2 (coef 1): définir l'organisation que le prestataire compte mettre en œuvre pour assurer trois chantiers simultanément.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2019