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Services - 448328-2019

24/09/2019    S184

France-Blois: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2019/S 184-448328

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil Général Loir-et-Cher
Adresse postale: place de la République
Ville: Blois Cedex
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41020
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: sec.marches@departement41.fr
Téléphone: +33 254584141
Fax: +33 254584228
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.le-loir-et-cher.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Conseil départemental de Loir-et-Cher
Adresse postale: hôtel du département, place de la République
Ville: Blois Cedex
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41020
Pays: France
Courriel: sec.marches@departement41.fr
Téléphone: +33 254584210
Fax: +33 254584228
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Conseil départemental de Loir-et-Cher
Adresse postale: hôtel du département, place de la République
Ville: Blois Cedex
Code postal: 41020
Pays: France
Téléphone: +33 254584210
Courriel: sec.marches@departement41.fr
Fax: +33 254584228
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et la livraison de chèques emploi-service universel pré-financés par le Conseil départemental de Loir-et-Cher

II.1.2)Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et la livraison de chèques emploi-service universel pré-financés par le Conseil départemental de Loir-et-Cher.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et la livraison de chèques emploi-service universel pré-financés par le Conseil départemental de Loir-et-Cher.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: nombre minimal annuel 3 000 titres CESU soit 30 000 EUR TTC. Nombre maximal annuel 10 000 titres CESU soit 100 000 EUR TTC.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (formulaire DC1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée,

— ou les renseignements équivalents sur papier libre,

— la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas concernant les interdictions de soumissionner,

— tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts...),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/10/2019
Heure locale: 14:35

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions d'envoi ou de remise des plis par voie électronique: les candidats devront déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2019