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Services - 448336-2022

16/08/2022    S156

France-Foix: Services spécialisés de transport routier de passagers

2022/S 156-448336

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de l'ariège
Numéro national d'identification: 22090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Ville: Foix
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09000
Pays: France
Point(s) de contact: Christine TEQUI
Courriel: smarches@ariege.fr
Téléphone: +33 561020909
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ariege.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre pour le transport des élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de l'ariège

II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

procédure d'appel d'offres OuvertAccord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum avec maximum

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

département de l'ariége

II.2.4)Description des prestations:

cette consultation a pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques (30 maximum) le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants en situation de handicap, depuis leur domicile situé en Ariège vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur de l'ariège ou accessoirement hors département. Chaque marché subséquent sera attribué à un opérateur économique sur la base de l'accord-cadre conclu avec un montant maximum. Les accords-cadres sont soumis aux obligations de reprise du personnel prévues par la convention collective du transport routier de voyageurs.Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution.La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de la validité de l'accord-cadre.Lancement des premières consultations relatives aux marchés subséquents : Fin août 2022.A titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2022/2023

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Dynamique Ressources Humaines / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pièces supplémentaires à fournir au stade de l'attribution de l'accord-cadre (juillet 2022):- se référer à l'article 5-1 du règlement de la consultation.Les offres relatives aux marchés subséquents seront jugées selon le critère unique du prix le plus bas des prestations (100%)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 084-226253
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20224831
Intitulé:

accord-Cadre pour le transport des élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de l'ariège.Accord-cadre multi-attributaire attribué à 15 opérateurs économiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: taxi chantal
Numéro national d'identification: 83086971500011
Adresse postale: 24 rue du Sireret Ginabat
Ville: Montoulieu
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: taxi amiel luc
Numéro national d'identification: 32892291900043
Adresse postale: 32 Résidence Boulbonne
Ville: La Tour-du-Crieu
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: allo taxi vidal
Numéro national d'identification: 50121095900042
Adresse postale: 23 rue Gaston de Foix
Ville: Mazeres
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09270
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

autres titulaires : 4è taxi morales 09500 RIEUCROS (82164606400021) - 5è Aso/Adiate 31620 CASTELNAU D'Estretefonds (82149840900019) - 6è Taxi2c 09700 MONTAUT (80078035500015)- 7è ste grand sud 31130 BALMA (34806431200112) - 8è TEPIF-LOKEA 91750 CHEVANNES (37810468100051) - 9è sarl munoz 09290 le mas D'Azil (47857065800029) - 10è ambulances ollivier 09000 saint jean de verges (34524897500186) - 11è laure taxi 09160 CAUMONT (85354894900025) - 12è emile rives 09190 lorp sentaraille (32436834900035) - 13è jl international 31340 villemur sur tarn (41887253700075) - 14è ambulances ensales 09000 saint paul de jarrat (34277768700019) - 15è trans-mobilite services 94600 choisy le roi (82291706800022)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 556692708
Adresse internet: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/08/2022