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Services - 448349-2022

16/08/2022    S156

France-Houilles: Service de gestion du réseau d'assainissement

2022/S 156-448349

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Houilles
Adresse postale: 16, rue Gambetta - cS 80330
Ville: Houilles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78800
Pays: France
Courriel: Marches-publics@ville-houilles.fr
Téléphone: +33 130863319
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-houilles.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien et travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement communal

Numéro de référence: 2022.24
II.1.2)Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

entretien et travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement communal

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché se rapporte à:- l'Exécution des travaux de curage mécanique de l'ensemble des collecteurs d'assainissement, des chambres de dessablement, des bacs à graisse et à huiles, de descente d'eau pluviale ou eau vanne, des ouvrages annexes, avaloirs, grilles, accodrains et bacs de décantation, bassins de rétention, sur le territoire de la commune, y compris à l'intérieur des propriétés communales, ainsi que l'inspection télévisée d'une partie du réseau;- la réalisation de travaux d'entretien ou de réhabilitation du réseau d'assainissement communal

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'exécution de l'entretien préventif, curatif et des opérations de travaux de réhabilitation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques des produits et matériaux fournis pour la réalisation des travaux, références des fournisseurs et conditions d'approvisionnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Dispositions prévues pour la gestion, l'élimination des déchets et le recyclage des matériaux / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 120-340155
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022.24
Intitulé:

entretien et travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement communal

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

depuis le 1er janvier 2020, la loi no2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a attribué à titre obligatoire les compétences eau et assainissement aux Communautés d'agglomération. Par conséquent, la présente consultation aurait dû être lancée au nom de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucle de Seine (Casgbs).La procédure étant entachée d'irrégularité, elle est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/08/2022