Services - 448357-2019

24/09/2019    S184

France-Ajaccio: Services de prévisions météorologiques

2019/S 184-448357

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Collectivité de Corse
Numéro national d'identification: 20007695800012
Adresse postale: direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM CORSE
Code postal: 20187
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.isula.corsica
Adresse du profil d’acheteur: http://www.isula.corsica
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.isula.corsica
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.isula.corsica
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de prévisions et d'observations de données météorologiques pour les besoins de la CDC

Numéro de référence: 2019-Cdc-0318
II.1.2)Code CPV principal
71351600 Services de prévisions météorologiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit pour la Collectivité de Corse de disposer d'un outil efficace d'aide à la décision, performant, adapté au territoire d'intervention, mais aussi d'interlocuteurs qualifiés et disponibles en toute circonstance, pour assister la Collectivité de Corse dans l'exercice de ses compétences.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351600 Services de prévisions météorologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit pour la Collectivité de Corse de disposer d'un outil efficace d'aide à la décision, performant, adapté au territoire d'intervention, mais aussi d'interlocuteurs qualifiés et disponibles en toute circonstance, pour assister la Collectivité de Corse dans l'exercice de ses compétences.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique remis par le candidat / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— le candidat doit justifier d'une moyenne des chiffres d'affaires HT des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos au moins égale à 150 000 EUR par année.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références de prestations analogues sur les 3 dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire. Les références devront être certifiées par un maître d'ouvrage ou un maître d'œuvre,

— la moyenne du CA en prestation similaire, sur les 3 derniers exercices clos devra être au moins égale à 150 000 EUR HT par année moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat pour réaliser les prestations.

Le candidat devra fournir:

— l'organigramme et les effectifs de l'entreprise affectés à l'exécution des prestations,

— les noms, prénoms, fonctions et capacités de chacun des membres du personnel,

— organisation et mise en place pour les prestations, détaillées de manière précise,

— un prévisionniste expert sera nécessaire pour la rédaction des bulletins quotidiens de viabilité hivernale.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont révisables.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/10/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Ajaccio.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 20 000,00 EUR: maximum HT 100 000,00 EUR la valeur technique se décompose en sous-critères:

— la nature de la prestation: organigramme, organisation et description des prévisions (30 %),

— le support des prévisions: connexion internet, ergonomie et manipulation et interface (au vu du support dématérialisé) (30 %),

— la formation et l'assistance aux utilisateurs: support de formation, moyens d'assistance et de disponibilité (30 %),

— la fourniture de l'outil de démonstration dématérialisé (10 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2019