Services - 448358-2018

13/10/2018    S198    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Maisons-Alfort: Centrifugeuse de laboratoire et accessoires

2018/S 198-448358

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ANSES
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-Alfort Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 94701
Pays: France
Courriel: cherazade.khalfaoui@anses.fr
Téléphone: +33 149772667
Fax: +33 149773854

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.anses.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397282&orgAcronyme=h8j

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397282&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397282&orgAcronyme=h8j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services de maintenance et de contrôle du parc de centrifugeuses des laboratoires de l'ANSES

Numéro de référence: 18FCS034
II.1.2)Code CPV principal
42931100 Centrifugeuse de laboratoire et accessoires
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Alloti en 9 lots. Le marché a pour objet des prestations de services relatives à la maintenance préventive, curative et aux contrôles réglementaires et métrologiques des centrifugeuses des laboratoires de l'ANSES. Chaque lot est un marché mixte:

— il est traité à titre principal à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive et les contrôles réglementaires et métrologiques, et

— à prix unitaires pour des prestations ponctuelles relevant de prix indiqués dans le bordereau de prix et s'exécutant par bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Aucun minimum ni maximum ne sont fixés. Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de leur émission. L'émission des bons de commandes intervient pendant la durée de validité du marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site de Maisons-Alfort 94 (sécurité aliment + santé animale)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42931100 Centrifugeuse de laboratoire et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et contrôles sur le Site de Maisons-Alfort 94 (sécurité aliment + santé animale).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations débutent au 1.1.2019.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site de Fougères 35

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42931100 Centrifugeuse de laboratoire et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et contrôles sur le site de Fougères 35.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations débutent au 1er janvier 2019

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site de Nancy hydro 54

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42931100 Centrifugeuse de laboratoire et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et contrôles sur le site de Nancy hydro 54.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations débutent au 1.1.2019.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site d'Angers 49

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42931100 Centrifugeuse de laboratoire et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et contrôles sur le site d'Angers 49.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations débutent au 1.1.2019.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site de Rennes 35

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42931100 Centrifugeuse de laboratoire et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et contrôles sur le site de Rennes 35.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations débutent au 1.1.2019.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sites de Malzeville et Atton 54

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42931100 Centrifugeuse de laboratoire et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et contrôles sur le sites de Malzeville et Atton 54.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations débutent au 1.1.2019.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site de Plouzane 29 et site de Ploufragan 22

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42931100 Centrifugeuse de laboratoire et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH BRETAGNE
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et contrôles sur le Site de Plouzane 29 et site de Ploufragan 22.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations débutent au 1.9.2019.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site de Boulogne-sur-Mer 62

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42931100 Centrifugeuse de laboratoire et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et contrôles sur le site de Boulogne-sur-Mer 62.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations débutent au 1.1.2019.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site de Lyon 69

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42931100 Centrifugeuse de laboratoire et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et contrôles sur le site de Lyon 69.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations débutent au 1.1.2019.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/11/2018
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le marché venait à être renouvelé, l'avis relatif au renouvellement sera publié dans le courant du 2e semestre 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Marché de services alloti passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 25 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure est dématérialisée: les candidats doivent déposer leur candidature et offre par voie dématérialisée sur la plate-forme du profil acheteur de l'anses (dépôt électronique standard, MPS ou via le DUME électronique). La signature électronique de la candidature n'est pas requise. Aucun dépôt papier n'est autorisé. Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397282&orgAcronyme=h8j

Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix fermes. Financement sur budget propre. Avance possible. Paiement direct sous-traitants de 1er rang (loi 75-1334 du 31.12.1975).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, Case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel (articles L. 551-1 est suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat,

— recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2018