Services - 448435-2018

13/10/2018    S198

France-Saint-Paul-lès-Durance: Services de santé et de sécurité

2018/S 198-448435

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: 13108 Saint-Paul-lès-Durance
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Stéphanie Naudan
Courriel: stephanie.naudan@cea.fr
Téléphone: +33 442254772
Fax: +33 442252377
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé dans le cadre du projet Plinius 2

Numéro de référence: B18-2204-SAN
II.1.2)Code CPV principal
71317200 Services de santé et de sécurité - IA01
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché concerne l'ensemble des prestations relative à la mission de Coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la conception et la réalisation d'un bâtiment sur le site CEA de Cadarache dans le cadre du projet Plinius 2.

Cette opération est classée en deuxième catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations devront être réalisées conformément aux prescriptions, normes, lois et règlements en vigueur et notamment aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et à ses textes d'application (entre autres décrets nº 94.1159 du 26.12.1994 et nº 2003-68 du 24.1.2003).

L’opération est classée en deuxième catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail vis-à-vis des compétences du coordonnateur.

La mission couvre la prise en compte de la conception à la réalisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 29/10/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les missions à la charge du CSPS a conduire durant la phase de réalisation du bâtiment font l'objet d'une part optionnelle.

Elles consistent notamment en:

— organiser la coordination entre les différentes entreprises et leurs activités dans le cadre du chantier,

— procéder à une inspection commune des entreprises avant la réalisation des travaux,

— de coordonner les différentes interfaces entre les différentes activités du Centre de Cadarache et les travaux du chantier,

— veiller à l’application des mesures et réglementations durant la réalisation des travaux,

— de vérifier les documents de Sécurité et Protection de la Santé des entreprises intervenantes sur le chantier.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les personnes exerçant cette activité doivent justifier d'avoir suivi une formation dispensée par un organisme certifié conformément aux dispositions du code du travail (articles R. 4532-23 à R. 4532-37).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2018
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/11/2018
Heure locale: 15:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Date donnée à titre indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/10/2018