Services - 448438-2019

24/09/2019    S184    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Soissons: Services d'assurance

2019/S 184-448438

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Soissons
Numéro national d'identification: 21020695900012
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Soissons
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 02200
Pays: France
Courriel: commandepublique@ville-soissons.fr
Téléphone: +33 323599000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-soissons.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/1164

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.pro
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.pro
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services d'assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Soissons (02)

Numéro de référence: 19AO10
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance relatif aux dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Soissons. Il est composé d'un lot unique et comporte une variante imposée portant sur le niveau de franchise.

Superficie approximative à assurer: 110 970 m2.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Assurance relative aux dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Soissons.

Superficie approximative à assurer: 110 970 m2.

Le marché est composé d'un lot unique,il comporte une variante imposée portant sur le niveau de franchise.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (la méthode de notation est décrite dans le règlement de consultation) / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise.

Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 et DC2 (joints au dossier de consultation),

— pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle etc. S'Il intervient en qualité de courtier il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— DC2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— DC2 (moyens techniques et humains. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurance et/ou en coassurance est considéré comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents demandés à l'exception du DC1. La réponse pourra être présentée, soit par un assureurs directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis. Une même compagnie d'assurance de pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/10/2019
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations objet du marchés seront entièrement financées par les fonds propres de la collectivité.

Le paiement est opéré par virement administratif.

Le délai global de paiement est de 30 jours. obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.pro

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.pro/

Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. remise des offres: la plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante: https://www.marchespublics.pro/

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2019