Services - 448469-2019

24/09/2019    S184

France-Paris La Défense: Services de conseil en recherche et développement

2019/S 184-448469

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Meddtl — DGEC — SD7
Adresse postale: SD7 — 7B
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92055
Pays: France
Courriel: Marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=470569&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Adaptation au changement climatique en France: étude sur la mobilisation des filières économiques

Numéro de référence: 2019-DGEC-11
II.1.2)Code CPV principal
73200000 Services de conseil en recherche et développement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de ce travail prospectif, il est demandé d'identifier les filières économiques qui doivent être mobilisées en priorité, compte tenu de leur niveau de préparation actuel ainsi que de leur capacité à s'adapter au changement climatique tout en prenant en compte les risques auxquels les filières doivent faire face dus au changement climatique.

L'objectif général de cette prestation est de contribuer au 1er volet de l'action Eco-1 du PNACC-2 «une étude prospective de portée générale (2018-2020) pour identifier les filières qui doivent être mobilisées en priorité à partir d'une analyse de leurs vulnérabilités actuelles et futures».

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73200000 Services de conseil en recherche et développement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de ce travail prospectif, il est demandé d'identifier les filières économiques qui doivent être mobilisées en priorité, compte tenu de leur niveau de préparation actuel ainsi que de leur capacité à s'adapter au changement climatique tout en prenant en compte les risques auxquels les filières doivent faire face dus au changement climatique.

L'objectif général de cette prestation est de contribuer au 1er volet de l'action Eco-1 du PNACC-2 «une étude prospective de portée générale (2018-2020) pour identifier les filières qui doivent être mobilisées en priorité à partir d'une analyse de leurs vulnérabilités actuelles et futures».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les compétences suivantes sont attendues de l'équipe réalisant la prestation: à propos de l'adaptation au changement climatique seront appréciées des compétences et expériences en lien avec les filières économiques et les politiques publiques à propos de la prospective, une expérience sera exigée, idéalement en lien avec l'adaptation au changement climatique capacité à produire des travaux de synthèse et de connaissances techniques et scientifiques capacité à produire des travaux scientifiques et pédagogiques tels que des articles et des supports de présentation capacité à produire des contributions de vulgarisation pour les supports de communication de l'ONERC. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du CA…); si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne;

En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/10/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), après avoir saisi 2019-dgec-11 dans le champ référence du formulaire de recherche avancée. Il est conseillé aux candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la PLACE de s'identifier au préalable et d'indiquer une adresse de courrier électronique.

Les candidats peuvent répondre à la consultation, en respectant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2019