Fournitures - 448521-2017
10/11/2017    S216

France-Chaville: Photocopieurs

2017/S 216-448521

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Chaville
Adresse postale: 1456 avenue Roger Salengro
Ville: Chaville
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92370
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: commande.publique@seineouest.fr
Téléphone: +33 146292958
Fax: +33 146295510
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_krasjLRuci
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: GPSO
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Ville: Meudon Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92197
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: fanny.legrand@seineouest.fr
Téléphone: +33 146292958
Fax: +33 146295510
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et maintenance de photocopieurs numériques.

Numéro de référence: CHAV-Location photocopieurs
II.1.2)Code CPV principal
30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et l'entretien du parc de photocopieurs pour tous les services de la Ville. Le marché est un marché de fournitures, traité à prix mixtes.

Pour le lot no 1:

— il est à prix forfaitaires pour la location d'un photocopieur haut volume numérique,

— il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour l'entretien et la fourniture de consommables (coût copie unitaire), sans montant minimum, ni maximum annuel.

Pour le lot no 2:

— il est à prix forfaitaires pour la location de 24 copieurs numériques avec finitions diverses,

— il est à bons de commande sur la base de prix unitaires sans montant minimum, ni maximum annuel pour: — l'Entretien des copieurs et la fourniture de consommables (coût copie unitaire),

— la location de copieurs supplémentaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et maintenance d'un copieur haut volume numérique couleur avec finitions multiples

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs
30121410 Télécopieurs
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Le marché est traité à prix mixtes:

— il est à prix forfaitaires pour la location d'un photocopieur haut volume numérique,

— il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour l'entretien et la fourniture de consommables (coût copie unitaire), sans montant minimum, ni maximum annuel. L'estimation annuelle pour la part à bons de commande est de 24 400 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et maintenance de 24 copieurs numériques avec finitions diverses

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs
30121410 Télécopieurs
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Location et maintenance de 24 copieurs numériques avec finitions diverses.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est à prix mixtes:

— il est à prix forfaitaires pour la location de 24 copieurs numériques avec finitions diverses,

— il est à bons de commande sur la base de prix unitaires sans montant minimum, ni maximum annuel:

— l'entretien des copieurs et la fourniture de consommables (coût copie unitaire),

— la location de copieurs supplémentaires.

L'estimation annuelle pour la part à bons de commande est de 32 395 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 395.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir le règlement de la consultation.

Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1,

— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2,

— k ou Kbis,

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,

— iBAN,

— attestations d'assurance en cours de validité.

En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/12/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/12/2017
Heure locale: 17:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com en application de l'article 40 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme achatpublic n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial.

Les critères de sélection des candidatures:

Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années);

Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années;

Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Les critères de sélections des offres sont les suivants:

1/ Valeur technique: 70 points de la note finale.

— sous critère 1: qualités, fonctionnalités, performances des matériels et des solutions de suivi de consommation, respect de l'environnement (50 points),

— sous critère 2: modalités et moyens mis en œuvre pour le SAV et la maintenance des matériels (plage horaire d'intervention, hotline, degré de prise en charge par la hotline, suivi d'incidents) (15 points),

— sous critère 3: délais de livraison, de mise en ordre de marche et d'intervention pour l'installation (5 points).

2/ Prix: 30 points de la note finale.

— sous critère 1: coût de location mensuel (18 points),

— sous critère 2: coût unitaire à la copie (12 points).

Le prix sera évalué à partir d'un Détail quantitatif Estimatif (DQE) noté sur 18 points pour le coût de location trimestrielle et sur 12 points pour le coût unitaire à la copie qui sera préétabli et renseigné par l'administration à l'aide des prix indiqués dans les BP par les candidats.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours: les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article l.551-1 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles l. 551-13 à l.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article l.521-1 du Code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/11/2017