Services - 448521-2018

13/10/2018    S198    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Amiens: Services de surveillance et de contrôle

2018/S 198-448521

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Syndicat mixte somme numérique
83 rue Saint Fuscien
Amiens
80000
France
Téléphone: +33 322222727
Courriel: courrier@sommenumerique.fr
Fax: +33 322220357
Code NUTS: FRE23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sommenumerique.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4571&orgAcronyme=SNUM
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement numérique du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la 2e phase de déploiement du réseau FTTH

Numéro de référence: SN_18_04
II.1.2)Code CPV principal
71700000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet du marché est la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives au déploiement du réseau FTTH, jusqu'à l'achèvement de la seconde phase de travaux lancée dans le cadre de la révision du SDTAN de la Somme. Ces missions seront corrélées au marché de travaux FTTH conception/réalisation publié en mai 2018 dont les offres sont en cours d'analyse.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000
71631400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23
Lieu principal d'exécution:

Département de la Somme.

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre du présent marché, l'assistant à maîtrise d'ouvrage sera chargé des missions suivantes:

— assistance à la mise en place du marché de travaux,

— validation des études préliminaires de conception,

— validation des études APS,

— validations des études APD,

— suivi et contrôle de la bonne exécution des travaux,

— validation des dossiers d'ouvrages exécutés,

— assistance aux opérations de réception et suivi des levées des réserves ces missions s'intercaleront entre les missions du maître d'ouvrage, Somme Numérique et celles des concepteurs/réalisateurs.

Le syndicat mixte attend de cet AMO qu'il travaille étroitement avec son équipe et qu'il soit force de proposition pour l'aider à diriger les constructeurs. L'AMO sera en lien particulièrement avec le Chef de projets réseaux et infrastructures, l'ingénieur chargé du suivi du déploiement du réseau FTTH et l'ingénieur chargé du SIG. Au travers de ces missions, à la fois pour le suivi de chantier et le contrôle des livrables des concepteurs/réalisateurs, l'assistant à maîtrise d'ouvrage vérifiera qu'ils respectent:

— les règles du CCTP du marché de travaux FTTH,

— les règles d'ingénierie définies par le syndicat mixte et son délégataire,

— les règles établies avec les différents concessionnaires ou partenaires,

— les modèles des livrables,

— les règles de l'art.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement quatre (4) fois par l'acheteur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'1 an supplémentaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Conformément aux dispositions de l'article 78 III du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est précisé que cette durée maximale de cinq (5) ans est justifiée par la nature même des missions objet du marché

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/11/2018
Heure locale: 09:00
Lieu:

Syndicat Mixte Somme Numérique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
Amiens
80000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/10/2018