Works - 44866-2019

30/01/2019    S21    Cour des comptes européenne - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Maintenance des installations et travaux électriques, HVAC et sanitaires dans les bâtiments de la Cour des comptes européenne

2019/S 021-044866

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Cour des comptes européenne
12, rue Alcide De Gasperi
Luxembourg
L-1615
Luxembourg
Point(s) de contact: Service des appels d'offres et contrats
Téléphone: +352 4398-47611
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Fax: +352 4398-46667
Code NUTS: LU

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eca.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des installations et travaux électriques, HVAC et sanitaires dans les bâtiments de la Cour des comptes européenne

Numéro de référence: AO 675
II.1.2)Code CPV principal
45300000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente procédure d'appel d'offres a pour objectif de choisir le contractant qui assurera les prestations de maintenance des installations techniques situées dans les bâtiments occupés par la Cour et l’exécution de travaux électriques, HVAC et sanitaires.

Le marché fait l’objet de 2 lots séparés:

— lot 1: la maintenance des installations électriques et de sécurité et travaux électriques dans les bâtiments de la Cour des comptes,

— lot 2: la maintenance des installations HVAC/sanitaires et travaux HVAC/sanitaires dans les bâtiments de la Cour des comptes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 585 450.19 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des installations et travaux électriques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50711000
45310000
31000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
Lieu principal d'exécution:

12, rue Alcide de Gasperi à L-1615 Luxembourg-Kirchberg

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations de maintenance couvertes par ce contrat sont les suivantes:

— toutes les opérations de maintenance préventive,

— toutes les opérations de maintenance corrective,

— toutes les prestations de conduite,

— toutes les prestations d’assistance à la gestion environnementale,

— assistance pendant des contrôles périodiques effectués par l’organisme agréé.

Ces prestations sont à réaliser tout au long de la durée du contrat selon les besoins de la Cour.

Les travaux d’électricité, ne s’apparentant pas à des interventions couvertes par les prestations de maintenance, dont la nécessité apparaîtrait en cours de contrat, concernent notamment les petites modifications et/ou projets de réaménagement ou de rénovation ou le suivi de travaux réalisés par une société tierce. Les petites modifications peuvent être réalisées tout au long de la durée du contrat selon les besoins de la Cour, tandis que les projets de réaménagement ou de rénovation sont des opérations plus complexes nécessitant l’intervention de plusieurs entreprises. Chacun de ces projets ne sera réalisé qu’une seule fois au cours du contrat.

La liste des installations principales concernées par le contrat est reprise à l'annexe 2A. Leur description technique et quantitative est donnée à titre indicatif. Cette liste est non-exhaustive et devra, le cas échéant être complétée par le contractant. Toutes les installations sont présumées être en bon état de marche. Tous les équipements, installations et accessoires annexes sont considérés comme partie intégrante des installations.

La Cour a établi une liste prévisionnelle et non exhaustive de prestations et fournitures qui pourraient être demandées par la Cour soit dans le cadre de la maintenance corrective soit dans le cadre des travaux liés à ce contrat (annexe 2C). Elle ne constitue pas un engagement de la Cour à faire réaliser ces prestations/travaux et est amenée à évoluer au fil du temps et des besoins.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Budget de l'Union européenne

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des installations et travaux HVAC et sanitaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000
50730000
45330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
Lieu principal d'exécution:

12, rue Alcide de Gasperi à L-1615 Luxembourg-Kirchberg

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations de maintenance couvertes par ce contrat sont les suivantes:

— toutes les opérations de maintenance préventive,

— toutes les opérations de maintenance corrective,

— toutes les prestations de conduite,

— toutes les prestations d’assistance à la gestion environnementale,

— assistance pendant des contrôles périodiques effectués par l’organisme agréé.

Ces prestations sont à réaliser tout au long de la durée du contrat selon les besoins de la Cour.

Les travaux de HVAC/sanitaires supplémentaires, ne s’apparentant pas à des interventions couvertes par les prestations de maintenance, dont la nécessité apparaîtrait en cours de contrat, concernent notamment les petites modifications et/ou projets de réaménagement ou de rénovation ou le suivi de travaux réalisés par une société tierce. Les petites modifications peuvent être réalisées tout au long de la durée du contrat selon les besoins de la Cour, tandis que les projets de réaménagement ou de rénovation sont des opérations plus complexes nécessitant l’intervention de plusieurs entreprises. Chacun de ces projets ne sera réalisé qu’une seule fois au cours du contrat.

La liste des installations principales concernées par le contrat est reprise à l'annexe 2A. Leur description technique et quantitative est donnée à titre indicatif. Cette liste est non-exhaustive et devra, le cas échéant être complétée par le contractant. Toutes les installations sont présumées être en bon état de marche. Tous les équipements, installations et accessoires annexes sont considérés comme partie intégrante des installations.

La Cour a établi une liste prévisionnelle et non exhaustive de prestations et fournitures qui pourraient être demandées par la Cour soit dans le cadre de la maintenance corrective soit dans le cadre des travaux liés à ce contrat (annexe 2C). Elle ne constitue pas un engagement de la Cour à faire réaliser ces prestations/travaux et est amenée à évoluer au fil du temps et des besoins.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Budget de l'Union européenne

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 205-467118
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SG2 675 Lot 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Maintenance des installations et travaux électriques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Socom SA
10, rue du Commerce
Foetz
L-3895
Luxembourg
Code NUTS: LU
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 984 999.26 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Entretien mecanique des systemes d'extinction - Interventions ponctuelles de maintenance – 2-5 %

Contrôle d'acces - Interventions ponctuelles de maintenance – 2-5 %

Entretien et réparation des stores

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SG2 675 Lot 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Maintenance des installations et travaux HVAC et sanitaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
a+p kieffer omnitec Sàrl
7-9, rue Guillaume Kroll
Luxembourg
L-1882
Luxembourg
Code NUTS: LU
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 900 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 5 600 450.93 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Prélèvements et analyses d'eaux

Détection de gaz

Maintenance des systèmes de traitement d'eau

Dégraissage des installations de cuisine

Travaux d'ísolation, de calorifugeage et de coupe-feu

Maintenance des installations sprinkler

Vidange dégraisseur et déshuileur

Lsolation et resserrage coupe-feu

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
L-2925
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur européen
Strasbourg
67001
France
Téléphone: +33 388172313

Adresse internet: http://ombudsman.europa.eu/

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou non-attribution au soumissionnaire ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ni d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Cour des comptes européenne, Service des appels d'offres et contrats
12, rue Alcide de Gasperi
Luxembourg
L-1615
Luxembourg
Téléphone: +352 4398-45540
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Fax: +352 4398-46955

Adresse internet: http://www.eca.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2019