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Fournitures - 448695-2021

Submission deadline has been amended by:  519033-2021
06/09/2021    S172

France-Saint-Pierre: Véhicules à moteur

2021/S 172-448695

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Pierre
Adresse postale: hôtel de Ville - b.P. 342 -
Ville: Saint-Pierre Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 97448
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: dcp@saintpierre.re
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintpierre.re
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de vehicules motorises et D'Engins

Numéro de référence: F21STAVE20
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de véhicules motorisés et d'engins neufs en vue de renouveler le parc automobile et d'engins de la Ville de Saint-Pierre, et le cas échéant, la reprise d'anciens véhicules communaux

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicules essence de 5 places

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le lot 1 a pour objet l'acquisition de sept (07) véhicules de tourisme de 5 places essence, ainsi que la reprise de quinze (15) véhicules faisant partie du parc automobile actuel de la Ville de Saint-Pierre

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour le lot 1, les véhicules à reprendre pourront être examinés par les candidats le 18/09/2021 à 8h30 et le 02/10/2021 à 8h30, Ils prendront contact auprès du Service Gestion Automobile et Moyen de la Ville afin de confirmer leur présence à l'une des dates fixées (coordonnées indiquées au règlement de la consultation)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicules utilitaires de 3 places

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le lot 2 a pour objet l'acquisition de dix-neuf(19) véhicules utilitaires de 3 places, ainsi que la reprise de vingt-cinq (25) véhicules faisant partie du parc automobile actuel de la Ville de Saint-Pierre

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour le lot 2, les véhicules à reprendre pourront être examinés par les candidats le 18/09/2021 à 8h30 et le 02/10/2021 à 8h30, Ils prendront contact auprès du Service Gestion Automobile et Moyen de la Ville afin de confirmer leur présence à l'une des dates fixées (coordonnées indiquées au règlement de la consultation)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourgon tolé

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136200 Fourgons tôlés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le lot 3 a pour objet l'acquisition d'un (01) fourgon tôlé

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourgons plateau de 6 places avec benne basculante

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34134200 Camions à benne basculante
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le lot 4 a pour objet l'acquisition de quatre (04) fourgons plateau de 6 places avec benne basculante, ainsi que la reprise de deux (02) véhicules faisant partie du parc automobile actuel de la Ville de Saint-Pierre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour le lot 4, les véhicules à reprendre pourront être examinés par les candidats le 18/09/2021 à 8h30 et le 02/10/2021 à 8h30, Ils prendront contact auprès du Service Gestion Automobile et Moyen de la Ville afin de confirmer leur présence à l'une des dates fixées (coordonnées indiquées au règlement de la consultation)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourgon aménagé en bibliobus

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144760 Bibliobus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le lot 5 a pour objet l'acquisition d'un (01) fourgon aménagé en bibliobus.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 300
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

camion de 16 Tonnes avec une citerne d'eau

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34134000 Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le lot 6 a pour objet l'acquisition d'un (01) camion de 16 tonnes avec une citerne d'eau de 8 000 litres

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 300
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

chariot élévateur électrique à trois roues

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42415110 Chariot élévateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le lot 7 a pour objet l'acquisition d'un (01) chariot élévateur électrique à trois roues

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 300
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

automoteur de fauchage multifonction

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16310000 Faucheuses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le lot 8 a pour objet l'acquisition d'un (01) automoteur de fauchage multifonction

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 300
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mini-Tracteur et accessoires pour stades

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le lot 9 a pour objet l'acquisition d'un (01) mini-tracteur et ses accessoires pour stades

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 300
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mini-Pelle à chenilles de 2,4 tonnes et accessoires

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44511120 Pelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le lot 10 a pour objet l'acquisition d'une (01) mini-pelle à chenilles de 2,4 tonnes et ses accessoires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 300
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

scooter de 125 cm3

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34421000 Scooters
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le lot 11 a pour objet l'acquisition d'un (01) scooter de 125 cm3

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document)

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2021
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2021
Heure locale: 10:30
Lieu:

direction de la commande publique - mairie de Saint-Pierre

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

en complément des rubriques " Durée du marché " : les durées indiquées correspondent à la durée prévisionnelle des lots. Chaque lot est exécutoire à compter du lendemain de la date de sa notification et s'achève à la livraison de l'ensemble des véhicules motorisés et engins correspondants. Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats qui l'indiqueront à l'acte d'engagement.

En complément à la rubrique "Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique": Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique.

Les marchés sont financés à 100% par les fonds propres communaux.

Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques : aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Conditions d'obtention du DCE : Les entreprises sont informées de la non-remise des dossiers de consultation des entreprises (Dce) et documents complémentaires (Dco) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité : https://marches-publics.info

Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.

Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info

Les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT par voie électronique à l'adresse : https://marches-publics.info. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la Ville de Saint-Pierre.

Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de saint-denis de la reunion
Adresse postale: 27, Rue Félix Guyon - cs61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +33 0262924360
Fax: +33 0262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/09/2021