Obras - 448699-2020

25/09/2020    S187

France-Mandelieu: Travaux de marquage routier

2020/S 187-448699

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro national d'identification: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Ville: Mandelieu Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06212
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Téléphone: +33 492973000
Fax: +33 492973572
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mandelieu.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien et travaux neufs de marquage routier

II.1.2)Code CPV principal
45233221 Travaux de marquage routier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur la réalisation du marquage au sol sur les voies et parkings situés sur la commune de Mandelieu-la-Napoule.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34922100 Marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché porte sur la réalisation du marquage au sol sur les voies et parkings situés sur la commune de Mandelieu-la-Napoule. Montant minimum annuel: 100 000,00 EUR HT, montant maximum annuel: 600 000,00 EUR HT. À titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les périodes précédentes sont les suivants:

— 1re période (14.4.2017 au 14.4.2018): 205 520,57 EUR HT;

— 2e période (15.4.2018 au 14.4.2019): 232 287,18 EUR HT;

— 3e période (15.4.2019 au 14.4.2020): 211 150,99 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon la décomposition en sous-critères énoncée dans le règlement de consultation / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention pour les travaux urgents tel que proposé à l'acte d'engagement, et pertinence des mesures prises pour respecter les délais proposés / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 134-328266
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020300170
Intitulé:

Réalisation du marquage au sol sur les voies et parkings situés sur la commune de Mandelieu-la-Napoule

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Olympique Marquage
Numéro national d'identification: 88807196380001
Adresse postale: Résidence Amiral, 1001 avenue de la Batterie
Ville: Villeneuve-Loubet
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06270
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agilis
Numéro national d'identification: 44322232800025
Adresse postale: 245 allée du Sirocco, ZA La Cigalière
Ville: Le Thor
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84250
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 210 488.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement

— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;

— délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de %. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR;

— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;

— financement sur fonds propres;

— une avance est prévue sauf renonciation du titulaire, elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance dans les conditions du CCAP. Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. le marché a été signé le 16.9.2020 et notifié le 17.9.2020. Parution au BOAMP: avis nº 20-87954 le 10.7.2020.

Parution au JOUE: avis nº 2020/S 134-328266 le 14.7.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7) du code de justice administrative.

— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable;

— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée;

— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2020