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Fournitures - 448706-2021

06/09/2021    S172

France-Othis: Repas pour écoles

2021/S 172-448706

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune d'othis
Numéro national d'identification: 21770349500010
Adresse postale: 4/6 rue Gérard de Nerval
Ville: Othis
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77280
Pays: France
Point(s) de contact: Mme AÏT TAYEB Aurélie
Courriel: Marchespublics@othis.fr
Téléphone: +33 160038585
Fax: +33 160039111
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.othis.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Q9q7OSgUBR
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et les accueils de loisirs et portage de repas à domicile

Numéro de référence: 2021-001M
II.1.2)Code CPV principal
15894210 Repas pour écoles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et les accueils de loisirs et portage de repas à domicile

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 - repas pour les restaurants scolaires et l'accueil de loisirs sans hébergement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55500000 Services de cantine et service traiteur
55321000 Services de préparation de repas
15894210 Repas pour écoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

othis

II.2.4)Description des prestations:

la réalisation de prestations sur la fourniture et la livraison des repas en liaison froide et de prestations alimentaires diverses, aux écoles municipales et aux centres de loisirs de la Commune d'othis

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2022 et sera ensuite reconductible deux fois, par périodes successives d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

option 1 : fourniture et livraison d'un repas issu de l'agriculture biologique (circuit court) décliné en trois sous optionsoption 2 : fourniture et livraison de goûters pour les enfants des accueils de loisirsoption 3 : mise à disposition de meubles de débarrassage afin de sensibiliser les enfants à la citoyenneté et l'écologie

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 - repas pour le service de portage de repas à domicile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
55521000 Service traiteur pour ménages
15894200 Repas préparés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

othis

II.2.4)Description des prestations:

réalisation de prestations sur la fourniture et la livraison des repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile organisé par le Centre Communal d'action Sociale d'othis (C.C.A.S.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2022 et sera ensuite reconductible deux fois, par périodes successives d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

option 1 : Fourniture de menus incluant des produits issus de l'agriculture biologique par semaine.Option 2 : Fourniture de menus incluant 1 repas complet avec des produits issus de l'agriculture biologique par semaine.Option 3 : Fourniture de repas incluant 1 repas complet avec des produits issus de l'agriculture biologique par semaine, 3 éléments supplémentaires issus de l'agriculture biologique par semaine et 1 élément supplémentaire issus du commerce équitable

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-Garanties financières : chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 500 000 euro(s)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Garanties et compétences techniques : conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques ainsi que l'expérience nécessaire pour exécuter le marché en assurant le niveau de qualité approprié

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les candidats qui n'ont pas la qualité de présenter une offre sont écartés. Notamment au regard des conditions d'exclusions prévues par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique. L'Article L.2141-7 relatif à l'exclusion des personnes ayant fait l'objet d'une sanction du fait d'un manquement grave à leurs obligations contractuelles lors d'un contrat de la commande publique antérieur pourra en particulier être invoqué pour justifier le rejet de candidature

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 040-094168
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 28/01/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/10/2021
Heure locale: 12:00
Lieu:

othis

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2022 et sera ensuite reconductible deux fois, par périodes successives d'un an

VI.3)Informations complémentaires:

pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser leurs questions par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com Toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification seront informées qu'une réponse a été apportée à une demande d'un des candidats et pourront la consulter.important : il est indispensable de confirmer votre demande en adressant un courriel à marchespublics@othis.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: case postale no 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/09/2021