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Services - 448761-2022

16/08/2022    S156

France-Mulhouse: Services de surveillance

2022/S 156-448761

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SOLEA
Adresse postale: 97 rue de la Mertzau - BP 3148
Ville: Mulhouse Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68063
Pays: France
Courriel: pierre.welter@solea.info
Téléphone: +33 389667777
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.solea.info
Adresse du profil d’acheteur: http://solea.e-marchespublics.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://solea.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://solea.e-marchespublics.com
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Surveillance du site de Soléa ainsi que de l'agence commerciale Porte Jeune

Numéro de référence: 2022-099
II.1.2)Code CPV principal
79714000 Services de surveillance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation demandée comprend la surveillance du site de Soléa ainsi que de l'agence commerciale Porte Jeune.

La surface totale du site à surveiller est d'environ 60 000 m².

Soléa dispose d'un parc de véhicules fonctionnant au gaz, au gazole et à l'électricité. Vous pouvez obtenir plus d'information sur ces derniers à l'URL ci-après : https://www.solea.info/decouvrir-solea/chiffres-cles

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Mulhouse

II.2.4)Description des prestations:

La surveillance demandée se décompose de la manière suivante :- Le gardiennage du site et du poste de contrôle central. Les principales missions afférentes sont la réalisation de rondes et la télésurveillance du site. Pour information, le site est équipé de caméras de surveillance qui pourront être visualisées par les gardiens. En 2023, le volume estimé est de 6 500 heures par an.- Les prestations complémentaires s'effectuent principalement à l'agence commerciale du centre-ville, ou sur le site de Soléa. Pour information en 2023, le volume estimé pour toutes les prestations complémentaires est de 700 heures par an.Pendant la durée du marché, la surveillance pourra évoluer afin d'améliorer la prise en compte des contraintes du site.Tous les volumes indiqués ci-dessus, sont des estimations faites sur la base des années précédentes et n'engagent pas Soléa.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 2 an par décision expresse de Soléa adressée au titulaire au minimum deux mois avant le terme normal. En cas de retard de la notification de cette reconduction, le titulaire est autorisé à refuser la période supplémentaire.

La durée maximale du marché sera le 31/12/2029.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

CF. règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

CF. règlement de la consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

- Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L611-1 à L617-16

- Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée relative aux activités privées de sécurité

- Décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des

dirigeants et des salariés des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports

de fonds et de protection physique des personnes

- Décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation

préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de

sécurité

- Décret n°2009-214 du 23 février 2009 modifiant la règlementation des activités

privées de sécurité et portant transposition, pour ces activités, de la directive 2005/36/CE

du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des

qualifications professionnelles

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2022
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 21 Avenue Robert Schuman
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiation des Entreprises
Adresse postale: 92-102 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Courriel: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/08/2022