Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Surveillance du site de Soléa ainsi que de l'agence commerciale Porte Jeune
Numéro de référence: 2022-099
II.1.2)Code CPV principal79714000 Services de surveillance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La prestation demandée comprend la surveillance du site de Soléa ainsi que de l'agence commerciale Porte Jeune.
La surface totale du site à surveiller est d'environ 60 000 m².
Soléa dispose d'un parc de véhicules fonctionnant au gaz, au gazole et à l'électricité. Vous pouvez obtenir plus d'information sur ces derniers à l'URL ci-après : https://www.solea.info/decouvrir-solea/chiffres-cles
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La surveillance demandée se décompose de la manière suivante :- Le gardiennage du site et du poste de contrôle central. Les principales missions afférentes sont la réalisation de rondes et la télésurveillance du site. Pour information, le site est équipé de caméras de surveillance qui pourront être visualisées par les gardiens. En 2023, le volume estimé est de 6 500 heures par an.- Les prestations complémentaires s'effectuent principalement à l'agence commerciale du centre-ville, ou sur le site de Soléa. Pour information en 2023, le volume estimé pour toutes les prestations complémentaires est de 700 heures par an.Pendant la durée du marché, la surveillance pourra évoluer afin d'améliorer la prise en compte des contraintes du site.Tous les volumes indiqués ci-dessus, sont des estimations faites sur la base des années précédentes et n'engagent pas Soléa.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 2 an par décision expresse de Soléa adressée au titulaire au minimum deux mois avant le terme normal. En cas de retard de la notification de cette reconduction, le titulaire est autorisé à refuser la période supplémentaire.
La durée maximale du marché sera le 31/12/2029.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
CF. règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participationListe et brève description des règles et critères:
CF. règlement de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
- Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L611-1 à L617-16
- Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée relative aux activités privées de sécurité
- Décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des
dirigeants et des salariés des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports
de fonds et de protection physique des personnes
- Décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation
préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de
sécurité
- Décret n°2009-214 du 23 février 2009 modifiant la règlementation des activités
privées de sécurité et portant transposition, pour ces activités, de la directive 2005/36/CE
du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des
qualifications professionnelles
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/09/2022
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 21 Avenue Robert Schuman
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/08/2022