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Marché de travaux - 448832-2015

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22/12/2015    S247

France-Marseille: Travaux de construction de réservoirs

2015/S 247-448832

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7 10 place de la Joliette — BP 48014
Ville: Marseille Cedex 02
Code postal: 13567
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
À l'attention de: M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant agissant par délégation
Téléphone: +33 491999900
Fax: +33 491997196

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.marseille-provence.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Adresse postale: 27 bd Joseph Vernet
Ville: Marseille
Code postal: 13008
À l'attention de: direction de l'eau, de l'assainissement et du Pluvial
Téléphone: +33 495095277
Fax: +33 495095277
Adresse internet: http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Adresse postale: 27 bd Joseph Vernet
Ville: Marseille
Code postal: 13088
À l'attention de: direction Valorisation du Domaine Public et Affaires Générales
Adresse internet: http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Adresse postale: par remise directe: Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille — par voie postale: Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — bP 48014 13567 Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13567
Adresse internet: http://marchespublics.marseille-provence.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

Réalisation d'un réservoir d'eau potable de 2000 m3 dans le quartier de la Salette à Marseille (11è).

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Quartier de la Salette, 13011 Marseille.

Code NUTS FR824 Bouches-du-Rhône

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
Il s'agit d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
La présente consultation n'est pas allotie
Caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis: sans objet
— droits de préférence: Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics: non
— marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics: non.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45247270 Travaux de construction de réservoirs

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le réservoir d'eau potable de la Salette est actuellement alimenté à partir de la station de pompage de Saint-Julien et joue un rôle essentiel dans le secours d'Allauch.

L'opération consiste à accroître l'autonomie générale de ce réseau par la construction d'une deuxième cuve de 2 000 m3 à côté du réservoir existant, permettant ainsi de garantir la continuité de la desserte en eau potable, en cas d'incident, et d'assurer la sécurité incendie de la zone.

Les travaux consistent à créer une cuve cylindrique de 2 000 m3 en béton armé, ainsi que ses conduites d'adduction, de distribution, d'aspiration et de vidange et ses équipements électriques et de télétransmission.

L'ensemble des prestations est détaillé dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 789 500 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants conformément à l'article 101 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions fixées par l'article 102 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement: Marché financé par les ressources propres du budget Annexe de l'eau de la communauté urbaine.

Modalités de paiement: Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no 2013-269 du 29.3.2013.le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.

Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Avance: Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
Acomptes: Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement
Forme des prix: Le marché est passé à prix ferme actualisable
Le marché est traité à prix global forfaitaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):

— une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur imprimé ou Dc1)
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, datée et signée (sur imprimé ou Dc1).
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2).
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Capacités professionnelles et techniques:
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Qualifications exigées:

* fntp — 1622: Réservoirs d'eau enterrés ou semi-enterrés d'une capacité inférieure à 2 000 m3 (ou équivalent)

* FNTP — 166: Étanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau (ou équivalent)
la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix en %. Pondération 60

2. Valeur technique en % cf renseignements complémentaires. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-157-PF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.2.2016 - 16:30
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.2.2016 - 16:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17.2.2016 - 9:30

Lieu: Adresse postale: Cumpm, le pharo, 58 bd Charles Livon, 13007, Marseille

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Critères d'attribution:
La Valeur Technique: 40 %
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:
A — sOPAQ: 10 %
B — les dispositions proposées pour l'exécution des travaux: 10 %
C — les mesures liées à l'environnement: 10 %
D — les mesures concernant la sécurité: 10 %
Durée du marche et délais d' exécution
Le marché débute à compter de sa notification.
Les délais d'exécution des prestations sont:
De 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Ce délai inclut la période de préparation de 2 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.5.2016.
Dispositions communes aux capacités économiques, financières, professionnelles et techniques:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit Un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de
Donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé
De 9 heures à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:
— par remise directe:
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés

Le Sextant, 1er étage

44 boulevard de Dunkerque
13002 Marseille
— par voie postale:
Services d'administration publique
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés
10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014
13567 Marseille
Conditions d'obtention des documents contractuels
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public
À la concurrence correspondant.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier:
— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours
Fériés.
— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante:

http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.

La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui
Soient adressés par voie postale, sur support papier.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur SPE ou support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention « copie de sauvegarde». Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format «.Zip». Formats autorisés: Word (“.Doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.Pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.Xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002).
La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des
Éléments suivants:
— lettre de candidature (*);
— attestation sur l'honneur (*);
Acte d'engagement
(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.
Le mandataire garantit la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement conformément à
L'article 56 VII du Code des marchés publics
Renseignements complémentaires
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseilleprovence.

Com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les
Candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Visite de site des ouvrages: Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché. La visite s'effectuera sur rendez-vous.
Contact :Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Direction de l'eau, de l'assainissement et du Pluvial
M. Albert Guedj
27 bd Joseph Vernet — 13008 Marseille
Téléphone: +33 495095417 — fax: +33 495095360
La visite sur site n'est pas obligatoire. Afin de respecter le principe d'égalité des candidats, un seul candidat sera admis par visite. Ces derniers ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. La durée de la visite sera limitée à 30 minutes. A ce titre un procès-verbal sera établi et signé par les deux parties.
Médiation: Mission de conciliation: Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article
L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél: +33 491134813
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: cf informations complémentaires

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17.12.2015