Marché de travaux - 449097-2022

17/08/2022    S157

France-Lille: Travaux d'entretien routier

2022/S 157-449097

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole europeenne de lille
Numéro national d'identification: 20009320100081
Adresse postale: métropole Européenne de Lille- direction de la Commande Publique - cSP Technique - marchés Publics - espace public & voirie - 2, Boulevard des cités unies CS. 70043
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59034
Pays: France
Point(s) de contact: DAOUDI Noureddine
Courriel: marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr
Téléphone: +33 0320212354
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=541514&orgAcronyme=5C371
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=541514&orgAcronyme=5C371
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Autre - eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de voirie métropolitains - 32 lots - accords- cadre- à bons de commande

Numéro de référence: 22EV43
II.1.2)Code CPV principal
45233141 Travaux d'entretien routier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

travaux de voirie métropolitains - 32 lots - les travaux concernent la reconstruction de voirie (trottoirs, chaussées, trottoirs et chaussée, zones de stationnement...), la requalification et l'aménagement de l'espace public, travaux d'adaptation de la voirie pour la mise en place des zones 30, zones de rencontre, aménagements deux roues..., travaux pour renforcer la sécurité des usagers (chicanes, avancées de trottoirs, coussins, plateaux ...) ...etc. L'Étendue des travaux à réaliser est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 208 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

le nombre de lots maximum pouvant être attribués à un même candidat est fixé à l'article 2.5 du règlement de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

très petites opérations - uTLS - unité territoriale de LILLE-SECLIN - couronne Sud de Lille

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

très petites opérations - uTLS - unité territoriale de LILLE-SECLIN - couronne Sud de Lille

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no1 sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant Minimum de 700 000 euro(s) HT et un Maximum de 3 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimé à 2 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

très petites opérations - uTLS - unité territoriale de LILLE-SECLIN - lille - lomme - hellemmes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

très petites opérations - uTLS - unité territoriale de LILLE-SECLIN - lille - lomme - hellemmes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no2 sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant Minimum de 700 000 euro(s) HT et un Maximum de 3 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimé à 2 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

très petites opérations - uTML - unité territoriale de Marcq - la Bassée - territoire des Weppes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

très petites opérations - uTML - unité territoriale de Marcq - la Bassée - territoire des Weppes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no3 sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant Minimum de 700 000 euro(s) HT et un Maximum de 3 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché.l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimé à 2 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

très petites opérations - uTML - unité territoriale de Marcq - la Bassée - couronne nord de Lille

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

très petites opérations - uTML - unité territoriale de Marcq - la Bassée - couronne nord de Lille

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no4 sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant Minimum de 700 000 euro(s) HT et un Maximum de 3 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché.l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimé à 2 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

très petites opérations - uTRV - unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq - territoire Est

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

très petites opérations - uTRV - unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq - territoire Est

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no5 sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant Minimum de 700 000 euros HT et un Maximum de 3 000 000 euros HT sur la durée du marché. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimé à 2 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

très petites opérations - uTRV - unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq - territoire Roubaisien

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

très petites opérations - uTRV - unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq - territoire Roubaisien

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no6 sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant Minimum de 700 000 euro(s) HT et un Maximum de 3 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimé à 2 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

très petites opérations - uTTA - unité Territoriale de Tourcoing - armentières - territoire de la Lys

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

très petites opérations - uTTA - unité Territoriale de Tourcoing - armentières - territoire de la Lys

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no7 sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant Minimum de 700 000 euro(s) HT et un montant Maximum de 3 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimé à 2 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

très petites opérations - uTTA - unité Territoriale de Tourcoing - armentières - territoire tourquennois

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

très petites opérations - uTTA - unité Territoriale de Tourcoing - armentières - territoire tourquennois

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no8 sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant Minimum de 700 000 euro(s) HT et un montant Maximum de 3 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimé à 2 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

petites opérations - uTLS - unité territoriale de LILLE-SECLIN - couronne Sud de Lille

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

petites opérations - uTLS - unité territoriale de LILLE-SECLIN - couronne Sud de Lille

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no9 sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant Minimum de 3 000 000 euros HT et un montant Maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée du marché. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimé à 6 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

petites opérations - uTLS - unité territoriale de LILLE-SECLIN - lille - lomme - hellemmes

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

petites opérations - uTLS - unité territoriale de LILLE-SECLIN - lille - lomme - hellemmes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no10 sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant Minimum de 3 000 000 euros HT et un montant Maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée du marché. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimé à 6 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

petites opérations - uTML - unité territoriale de Marcq - la Bassée - territoire des Weppes

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

petites opérations - uTML - unité territoriale de Marcq - la Bassée - territoire des Weppes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no11 sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant Minimum de 3 000 000 euros HT et un montant Maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée du marché. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimé à 6 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

petites opérations - uTML - unité territoriale de Marcq - la Bassée - couronne nord de Lille

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

petites opérations - uTML - unité territoriale de Marcq - la Bassée - couronne nord de Lille

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no12 sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant Minimum de 3 000 000 euros HT et un montant Maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée du marché. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimé à 6 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

petites opérations - uTRV - unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq - territoire Est

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

petites opérations - uTRV - unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq - territoire Est

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no13 sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant Minimum de 3 000 000 euros HT et un montant Maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée du marché. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimé à 6 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

petites opérations - uTRV - unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq - territoire Roubaisien

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

petites opérations - uTRV - unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq - territoire Roubaisien

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no14 sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant Minimum de 3 000 000 euros HT et un montant Maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée du marché. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimé à 6 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

petites opérations - uTTA - unité Territoriale de Tourcoing - armentières - territoire de la Lys

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

petites opérations - uTTA - unité Territoriale de Tourcoing - armentières - territoire de la Lys

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no15 sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant Minimum de 3 000 000 euros HT et un montant Maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée du marché. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimé à 6 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

petites opérations - uTTA- unité Territoriale de Tourcoing - armentières - territoire tourquennois

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

petites opérations - uTTA- unité Territoriale de Tourcoing - armentières - territoire tourquennois

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no16 sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant Minimum de 3 000 000 euros HT et un montant Maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée du marché. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimé à 6 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

moyennes opérations - uTLS - unité territoriale de LILLE-SECLIN - couronne Sud de Lille

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

moyennes opérations - uTLS - unité territoriale de LILLE-SECLIN - couronne Sud de Lille

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no17 sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant Minimum de 3 000 000 euros HT et un montant Maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée du marché. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimé à 6 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

moyennes opérations - uTLS - unité territoriale de LILLE-SECLIN - lille - lomme - hellemmes

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

moyennes opérations - uTLS - unité territoriale de LILLE-SECLIN - lille - lomme - hellemmes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no18 sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant Minimum de 3 000 000 euros HT et un montant Maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée du marché. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimé à 6 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

moyennes opérations - uTML - unité territoriale de Marcq - la Bassée - territoire des Weppes

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

moyennes opérations - uTML - unité territoriale de Marcq - la Bassée - territoire des Weppes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no19 sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant Minimum de 3 000 000 euros HT et un montant Maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée du marché. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimé à 6 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

moyennes opérations - uTML - unité territoriale de Marcq - la Bassée - couronne nord de Lille

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

moyennes opérations - uTML - unité territoriale de Marcq - la Bassée - couronne nord de Lille

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no20 sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant Minimum de 3 000 000 euros HT et un montant Maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée du marché. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimé à 6 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

moyennes opérations - uTRV - unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq - territoire est

Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

moyennes opérations - uTRV - unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq - territoire est

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no21 sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant Minimum de 3 000 000 euros HT et un montant Maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée du marché. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimé à 6 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

moyennes opérations - uTRV - unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq - territoire Roubaisien

Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

moyennes opérations - uTRV - unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq - territoire Roubaisien

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no22 sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant Minimum de 3 000 000 euros HT et un montant Maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée du marché. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimé à 6 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

moyennes opérations - uTTA - unité Territoriale de Tourcoing - armentières - territoire de la Lys

Lot nº: 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

moyennes opérations - uTTA - unité Territoriale de Tourcoing - armentières - territoire de la Lys

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no23 sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant Minimum de 3 000 000 euros HT et un montant Maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée du marché. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimé à 6 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

moyennes opérations - uTTA - unité Territoriale de Tourcoing - armentières - territoire tourquennois

Lot nº: 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

moyennes opérations - uTTA - unité Territoriale de Tourcoing - armentières - territoire tourquennois

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no24 sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant Minimum de 3 000 000 euros HT et un montant Maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée du marché. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimé à 6 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gros opérations - uTLS - unité territoriale de LILLE-SECLIN - lille

Lot nº: 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

gros opérations - uTLS - unité territoriale de LILLE-SECLIN - lille

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no25 sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (3 prestataires maxi) pour un montant Minimum de 6 000 000 euros HT et un montant Maximum de 24 000 000 euros HT sur la durée du marché. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimé à 12 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gros opérations - uTML - unité territoriale de Marcq - la Bassée

Lot nº: 26
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

gros opérations - uTML - unité territoriale de Marcq - la Bassée

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no26 sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (3 prestataires maxi) pour un montant Minimum de 6 000 000 euros HT et un montant Maximum de 24 000 000 euros HT sur la durée du marché. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimé à 12 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gros opérations - uTRV - unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq

Lot nº: 27
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

gros opérations - uTRV - unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no27 sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (3 prestataires maxi) pour un montant Minimum de 6 000 000 euros HT et un montant Maximum de 24 000 000 euros HT sur la durée du marché. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimé à 12 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gros opérations - uTTA - unité Territoriale de Tourcoing - armentières

Lot nº: 28
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

gros opérations - uTTA - unité Territoriale de Tourcoing - armentières

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no28 sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (3 prestataires maxi) pour un montant Minimum de 6 000 000 euros HT et un montant Maximum de 24 000 000 euros HT sur la durée du marché. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimé à 12 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

trés gros opérations - uTLS - unité territoriale de LILLE-SECLIN Lille

Lot nº: 29
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

trés gros opérations - uTLS - unité territoriale de LILLE-SECLIN Lille

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no29 sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (3 prestataires maxi) pour un montant Minimum de 6 000 000 euros HT et un montant Maximum de 24 000 000 euros HT sur la durée du marché. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimé à 12 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

trés gros opérations - uTML - unité territoriale de Marcq - la Bassée

Lot nº: 30
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

trés gros opérations - uTML - unité territoriale de Marcq - la Bassée

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no30 sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (3 prestataires maxi) pour un montant Minimum de 6 000 000 euros HT et un montant Maximum de 24 000 000 euros HT sur la durée du marché. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimé à 12 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

trés gros opérations - uTRV - unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq

Lot nº: 31
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

trés gros opérations - uTRV - unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no31 sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (3 prestataires maxi) pour un montant Minimum de 6 000 000 euros HT et un montant Maximum de 24 000 000 euros HT sur la durée du marché. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimé à 12 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

trés gros opérations - uTTA - unité Territoriale de Tourcoing - armentières

Lot nº: 32
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

trés gros opérations - uTTA - unité Territoriale de Tourcoing - armentières

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no31 sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (3 prestataires maxi) pour un montant Minimum de 6 000 000 euros HT et un montant Maximum de 24 000 000 euros HT sur la durée du marché. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimé à 12 000 000 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat [En cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement] (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) ou équivalent.- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Chiffre d'affaires de l'établissement candidat dans le domaine d'activité Travaux publics sur les années 2019 et 2021.La MEL exige que le candidat présente un chiffre d'affaires minimum selon les lots (cf. Article A) 2.3 du règlement de consultation. En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte : sera prise en compte dans ce chiffre d'affaires cumulé, la valeur la plus haute du chiffre d'affaires par Siret propre entre les Chiffres d'affaires, en activités de travaux publics exclusivement, des années 2019 et 2021

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ;- effectifs moyens annuels de l'établissement;

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cadre de l'exécution de chaque marché, l'acte engagement de chaque lot précise le nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/10/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:

métropole Européenne de Lille

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

deuxième semestre 2026

VI.3)Informations complémentaires:

la consultations comporte 32 lots : * les lots 1 à 24 seront conclus sous forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. * les lots 25 à 32 seront conclus sous forme d'accords-cadres à bons de commande multi-attributaires (3 titulaires maximum par lot).le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de - la consultation.pour tout problème d'utilisation de la plateforme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis...) le candidat peut obtenir une aide via le lien "Assistance en ligne" disponible sur la plateforme

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 35954234
Fax: +33 35954244
Adresse internet: http://ille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/08/2022