Suministros - 449121-2020

25/09/2020    S187

Francia-Tolón: Artículos de oficina

2020/S 187-449121

Anuncio de licitación

Suministros

Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE

Apartado I: Poder adjudicador

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: Conseil général du Var
Número de identificación fiscal: 22830001800113
Dirección postal: 390 avenue des Lices, CS 41303
Localidad: Toulon
Código NUTS: FRL05 Var
Código postal: 83076
País: Francia
Correo electrónico: grs-aws-dm@var.fr
Direcciones de internet:
Dirección principal: http://var.fr
Dirección del perfil de comprador: http://var.fr
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: http://var.fr
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: http://var.fr
I.4)Tipo de poder adjudicador
Otro tipo: Autre
I.5)Principal actividad
Servicios públicos generales

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Acquisition de fournitures de bureau, scolaires, papier bureautique, agendas et calendriers via une plate-forme de commande dématérialisée pour les besoins du département du Var

Número de referencia: 20201095
II.1.2)Código CPV principal
30192000 Artículos de oficina
II.1.3)Tipo de contrato
Suministros
II.1.4)Breve descripción:

Cette prestation comprend:

— les fournitures de bureaux, scolaires, papier bureautique, agendas et calendriers;

— la mise en place de la plate-forme dématérialisée;

— la création des comptes utilisateurs (trois profils différents: référent, valideur et administrateur);

— la formation des utilisateurs;

— la mise à disposition d'un guide utilisateur.

Le titulaire s'engage pendant toute l'exécution du marché à respecter les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes et de préservation du voisinage. Le département du Var, dans sa démarche de développement durable, souhaite dans la mesure du possible que les produits tiennent compte de la protection de l'environnement (papier recyclé, produits éco-responsables...). Le financement de la prestation est assuré par le budget principal du Conseil départemental, les budgets annexes du centre départemental de l'enfance du Var et du laboratoire.

II.1.5)Valor total estimado
Valor IVA excluido: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
22817000 Agendas u organizadores personales
22990000 Papel de periódico, papeles fabricados a mano y otros papeles y cartones sin recubrir, para usos gráficos
30199792 Calendarios
39162110 Material escolar
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Descripción del contrato:

Cette prestation comprend:

— les fournitures de bureaux, scolaires, papier bureautique, agendas et calendriers;

— la mise en place de la plate-forme dématérialisée;

— la création des comptes utilisateurs (trois profils différents: référent, valideur et administrateur);

— la formation des utilisateurs;

— la mise à disposition d'un guide utilisateur.

Le titulaire s'engage pendant toute l'exécution du marché à respecter les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes et de préservation du voisinage. Le département du Var, dans sa démarche de développement durable, souhaite dans la mesure du possible que les produits tiennent compte de la protection de l'environnement (papier recyclé, produits éco-responsables...). Le financement de la prestation est assuré par le budget principal du Conseil départemental, les budgets annexes du centre départemental de l'enfance du Var et du laboratoire.

II.2.5)Criterios de adjudicación
los criterios enumerados a continuación
Criterio de calidad - Nombre: Valeur technique de l'offre / Ponderación: 70
Precio - Ponderación: 30
II.2.6)Valor estimado
Valor IVA excluido: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 12
Este contrato podrá ser renovado: sí
Descripción de las renovaciones:

Le marché pourra être reconduit pour un (1) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un an par reconduction tacite, la duré totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: no
II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Elle peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — À défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises. Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou au nom de celui-ci par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de service est établi sous réserve de l'accord de cet organisme. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.2)Condiciones relativas al contrato
III.2.2)Condiciones de ejecución del contrato:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento abierto
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 26/10/2020
Hora local: 16:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
Duración en meses: 4 (a partir de la fecha declarada de recepción de ofertas)
IV.2.7)Condiciones para la apertura de las plicas
Fecha: 27/10/2020
Hora local: 09:00

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: sí
VI.3)Información adicional:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Le marché ne fera pas l'objet d'allotissement. En effet, compte tenu des prestations demandées, les sociétés présentes sur le secteur économique considéré sont en capacité à répondre à la totalité du besoin. Un allotissement pourrait avoir pour conséquence de rendre le marché financièrement plus coûteux. Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— première période: un an à compter de sa date de notification. Montant minimal annuel: 50 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 250 000 EUR HT;

— périodes suivantes: montant minimal annuel: 50 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 250 000 EUR HT.

Modifications dont clauses de réexamen et options:

— clause de variation des prix,

— selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service;

— les prestations de fourniture supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant;

— les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif.

Le jugement de la valeur technique sera sur 70 % décomposé comme suit:

— sous-critère 1: échantillons — 70 points,

— sous-critère 2: plate-forme de commande dématérialisée — 60 points,

— sous-critère 3: mémoire technique — 45 points,

— sous-critère 4: préservation de l'environnement — 20 points.

La note technique finale sera établie sur la base de la formule suivante: total des notes (SC1 + SC2 + SC3 + SC4)/195 × 70.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Toulon
Dirección postal: 5 rue Racine
Localidad: Toulon
Código postal: 83041
País: Francia
Correo electrónico: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Teléfono: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Órgano competente para los procedimientos de mediación
Nombre oficial: Tribunal administratif de Toulon
Dirección postal: 5 rue Racine
Localidad: Toulon
Código postal: 83041
País: Francia
VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Toulon
Dirección postal: 5 rue Racine
Localidad: Toulon
Código postal: 83041
País: Francia
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
21/09/2020