Suministros - 449131-2020

25/09/2020    S187

Francia-Cannes: Sacos para embalaje

2020/S 187-449131

Anuncio de licitación

Suministros

Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE

Apartado I: Poder adjudicador

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: CAPL
Dirección postal: CS 50044
Localidad: Cannes Cedex
Código NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Código postal: 06414
País: Francia
Persona de contacto: Monsieur le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Correo electrónico: marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Teléfono: +33 489822700
Direcciones de internet:
Dirección principal: http://www.cannespaysdelerins.fr
Dirección del perfil de comprador: https://www.marches-securises.fr
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: http://www.marches-securises.fr
Puede obtenerse más información en otra dirección:
Nombre oficial: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Dirección postal: Aéroport Cannes/Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Localidad: Cannes-la-Bocca
Código NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Código postal: 06156
País: Francia
Persona de contacto: Direction de la commande publique
Correo electrónico: marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Teléfono: +33 489822700
Direcciones de internet:
Dirección principal: http://www.cannespaysdelerins.fr
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: http://www.marches-securises.fr
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a la dirección mencionada arriba
I.4)Tipo de poder adjudicador
Otro tipo: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Principal actividad
Servicios públicos generales

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Fourniture de sacs réutilisables pour la collecte sélective du verre

II.1.2)Código CPV principal
18937000 Sacos para embalaje
II.1.3)Tipo de contrato
Suministros
II.1.4)Breve descripción:

Le marché a pour objet la fourniture de sacs réutilisables pour la collecte sélective du verre (ou sacs de «précollecte»).

II.1.5)Valor total estimado
Valor IVA excluido: 17 430.00 EUR
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
18937000 Sacos para embalaje
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Emplazamiento o lugar de ejecución principal:

Territoire de la CACPL.

II.2.4)Descripción del contrato:

Les sacs de «précollecte» seront de toile blanche, en polypropylène tissé et laminé. Ils présenteront les caractéristiques spécifiques suivantes:

— le volume sera d'environ 30 l, dont les fonds collés seront renforcés;

— les poignées seront cousues, de couleur (verte, bleue, jaune ou blanche). Deux dimensions possibles, poignées courtes ou longues;

— la résistance à la charge sera d'environ 50 kg;

— le sac sera nécessairement étanche et lavable;

— le sac disposera d'un traitement préalable anti-ultraviolet.

La ou les matières constitutives doivent être exemptes de tout défaut susceptible d'amoindrir la résistance mécanique du sac (bulles, fissures, etc.), ainsi que nuire à son aspect visuel.

II.2.5)Criterios de adjudicación
El precio no es el único criterio de adjudicación, y todos los criterios figuran únicamente en los pliegos de la contratación
II.2.6)Valor estimado
Valor IVA excluido: 17 430.00 EUR
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 12
Este contrato podrá ser renovado: sí
Descripción de las renovaciones:

Le marché est passé pour une durée de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement deux fois, par périodes de douze mois chacune). Ainsi, la durée globale du marché est de 36 mois maximum.

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: no
II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

1) Complément à la rubrique II.2.6) (Valeur estimée): ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses;

2) Le candidat produira un échantillon tel que décrit ci-après: un sac avec des poignées courtes ou longues, avec personnalisation. L'absence d'échantillon entraînera l'irrégularité de l'offre.

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:

— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat;

— déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2)Condiciones relativas al contrato
III.2.2)Condiciones de ejecución del contrato:

Le marché ne comporte pas de conditions particulières d'exécution dans le sens de l'article L. 2112-2 du CCP.

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento abierto
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
El anuncio se refiere al establecimiento de un acuerdo marco
Acuerdo marco con un solo operador
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 21/10/2020
Hora local: 12:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
Duración en meses: 6 (a partir de la fecha declarada de recepción de ofertas)
IV.2.7)Condiciones para la apertura de las plicas
Fecha: 21/10/2020
Hora local: 14:00
Lugar:

Aéroport Cannes-Mandelieu.

Información sobre las personas autorizadas y el procedimiento de apertura:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: no
VI.3)Información adicional:

1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP);

2) Complément aux rubriques II.2.5) (Critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;

3) Les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC.

3) Complément à la rubrique IV.1.3) (Informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec minimum annuel de 5 000 EUR et un maximum annuel de 30 000 EUR, à bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;

4) Complément à la rubrique IV.2.7) (Modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif;

5) Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;

6) Complément à la rubrique IV.2.4 (Langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;

7) L'unité monétaire est l'Euro;

8) Complément à la rubrique II.2.7) (Durée du marché): la durée s'entend à compter de la date de notification du marché;

9) Dans le cadre de la valeur technique de l'offre, les soumissionnaires sont tenus de fournir un échantillon à l'appui de leur offre dans les conditions définies à l'article 12 du règlement de consultation;

10) Clause réexamen: le marché comporte une clause de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du CCP.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Nice
Dirección postal: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Localidad: Nice Cedex 1
Código postal: 06050
País: Francia
Correo electrónico: greffe.ta-nice@juradm.fr
Teléfono: +33 489978600
Dirección de internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Procedimiento de recurso
Información precisa sobre el plazo o los plazos de recurso:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Nice
Dirección postal: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Localidad: Nice Cedex 1
Código postal: 06050
País: Francia
Correo electrónico: greffe.ta-nice@juradm.fr
Teléfono: +33 489978600
Dirección de internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
21/09/2020