Marché de travaux - 449216-2019

24/09/2019    S184

France-Toulouse: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

2019/S 184-449216

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Numéro national d'identification: 40837074000024
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31004
Pays: France
Courriel: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Téléphone: +33 561144850
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tisseo.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://tisseo.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://tisseo.marches-publics.info/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'aménagement, ponctuels et linéaires, nécessaires dans le cadre de la création du téléphérique Téléo

Numéro de référence: Teleo - Tvx Accomp
II.1.2)Code CPV principal
45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit notamment des prestations suivantes:

— travaux préparatoires, dégagement des emprises et démolitions diverses,

— travaux de voirie, création et réfection de voie,

— réalisation de réseaux gravitaires enterrés,

— réalisation de réseaux divers enterrés,

— éclairage public et signalisation lumineuse de trafic,

— mobilier, signalisation de police et directionnelle,

— travaux de bâtiments: gros œuvre, couverture, étanchéité, menuiserie, serrurerie, plomberie, électricité, sols, plafonds,

— travaux d'aménagement de plantations (arbres, arbustes, graminées),

— engazonnement,

— mise en œuvre de terre végétale,

— pose de protection autour des espaces plantés,

— confortément des végétaux pendant 2 ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voirie, réseaux divers, secteur oncopôle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking
32562000 Câbles à fibres optiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

— terrassements: 20 080 m3,

— graves: 18 530 m3,

— canalisation pluviale: 914 ml,

— enrobés noir: 18 409 m2,

— tranchées pour réseaux divers et éclairage public: 3 180 ml,

— mètre linéaire de câble: 1 800 ml.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Planning / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot nº 1 comporte une option portant sur la réalisation d'une couche de forme sous voirie par traitement au liant hydraulique des sols en place.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À l'occasion de l'exécution du marchés, il sera obligatoirement réservé à un public en démarche d'insertion professionnelle, au minimum: 1 800 heures d'insertion.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiment tout corps d'état, secteur oncopôle

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45213300 Bâtiments liés aux activités de transport
45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking
32562000 Câbles à fibres optiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Bâtiment tout corps d'état:

— béton: 85 m3,

— étanchéité: 25 m2,

— climatisation = 2 unités,

— électricité = réseau de terre/protection contre la foudre/distribution générale/éclairage /éclairage de sécurité/câblage VDI/contrôle d'accès/détection intrusion/alarme incendie,

— travaux second œuvre = plâtrerie/menuiseries/peinture/ revêtements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Planning / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À l'occasion de l'exécution du marchés, il sera obligatoirement réservé à un public en démarche d'insertion professionnelle, au minimum: 300 heures d'insertion.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces verts, secteur Oncopôle

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking
32562000 Câbles à fibres optiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

— espaces verts,

— terre végétale: 2 100 m3,

— arbres: 225 unités,

— engazonnement: 16 000 m2,

— mètre linéaire de réseaux d'arrosage: 202 ml.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Planning / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À l'occasion de l'exécution du marchés, il sera obligatoirement réservé à un public en démarche d'insertion professionnelle, au minimum: 300 heures d'insertion.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voirie, réseaux divers secteur CHU Rangueil

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking
32562000 Câbles à fibres optiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Voirie, réseaux divers CHU:

— terrassements: 912 m3,

— graves: 813 m3,

— enrobés noir: 1937 m2,

— tranchées pour réseaux divers et éclairage public: 317 ml,

— canalisation pluviale: 161 ml.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Planning / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voirie, réseaux divers, secteur UPS

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking
32562000 Câbles à fibres optiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Voirie, réseaux divers UPS:

— terrassements: 1 800 m3,

— graves: 1 400 m3,

— enrobés noir: 792 m2,

— tranchées pour réseaux divers et éclairage public: 3 10 ml,

—mètre linéaire de câble: 300 ml,

— tranchées pour fibre: 60 ml,

— mètre linéaire de fibre optique: 1 320 ml.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Planning / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

— les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché: voir rubrique «Renseignements complémentaires»,

— les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R. 2191-7 et R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.

Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats sont informés que dans le cadre d'une politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les marchés sont soumis à une clause d'insertion professionnelle. Cette consultation comporte donc des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité des offres.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info

Les qualifications attestant de la capacité des candidats:

Pour le lot 01

— qualification FNTP ou certificat professionnel de moins de 5 ans:

—— 232 travaux de terrassement courants,

—— 234 couche de forme en matériaux granulaires,

—— 33 routes, autres trafics, tc<4, y compris travaux VRD,

—— 34 chaussées urbaines,

—— 36 travaux particuliers,

—— 371 et 372 équipements de sécurité, mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière et pose de bornes,

—— 514 construction de réseaux gravitaires en milieu urbain,

—— 65 éclairage public.

— qualifications Qualifelec:

—— Tn4 mention RT,

—— Me3 mention Rt.

Pour le lot 02

— qualification Qualibat ou certificat professionnel de moins de 5 ans:

—— Qualibat 2112: maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée),

—— Qualibat 2213: béton armé et béton précontraint (technicité confirmée),

—— Qualibat 3222: étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité confirmée), —— Qualibat 6343: carrelages — travaux d'étanchéité,

—— Qualibat 6111: peinture et ravalement (technicité courante).

Pour le lot 03

—Qualipaysage:

—— P100: création espaces verts plantations,

—— P120 entretien jardins et espaces verts,

—— E132.

Pour le lot 04

— qualification FNTP ou certificat professionnel de moins de 5 ans:

—— 232 travaux de terrassement courants;

—— 234 couche de forme en matériaux granulaires,

—— 33 routes, autres trafics - tc<4, y compris travaux VRD,

—— 34 chaussées urbaines,

—— 36 travaux particuliers,

—— 371 et 372 équipements de sécurité — mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière et pose de bornes,

—— 514 construction de réseaux gravitaires en milieu urbain,

—— 65 éclairage public.

— qualifications Qualifelec:

—— Tn4 mention RT,

—— Me3 mention Rt.

— Qualipaysage:

—— P100: création espaces verts plantations,

—— P120 entretien jardins et espaces verts,

—— E132.

Pour le lot 05

— qualification FNTP ou certificat professionnel de moins de 5 ans:

—— 232 travaux de terrassement courants,

—— 234 couche de forme en matériaux granulaires,

—— 33 routes, autres trafics - tc<4, y compris travaux VRD,

—— 34 chaussées urbaines,

—— 36 travaux particuliers,

—— 371 et 372 équipements de sécurité — mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière et pose de bornes,

—— 514 construction de réseaux gravitaires en milieu urbain,

—— 65 éclairage public.

— qualifications Qualifelec:

—— Tn4 mention RT,

—— Me3 mention Rt.

— Qualifelec CF MGTI 3 — classe 5 — fo

— Qualipaysage:

—— P100 création espaces verts plantations,

—— P120 entretien jardins et espaces verts,

—— E132.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, — conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2019