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Fournitures - 449278-2018

13/10/2018    S198

France-Le Havre: Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau

2018/S 198-449278

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de l'agglomération Havraise
Numéro national d'identification: 24760059600107
Adresse postale: Hotel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76085
Pays: France
Courriel: secretariatcao@codah.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.codah.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Remplacement des équipements des filtres pour le traitement d'eau potable des usines de production

Numéro de référence: 18ff-Codah-0152-G
II.1.2)Code CPV principal
42912300 Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— la consultation donnera lieu à un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximal mais avec une estimation annuelle de 170 000 EUR HT, à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 14.8.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par reconduction tacite au maximum 4 fois soit une durée maximale de 5 ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42912310 Appareils de filtration de l'eau
42912350 Matériel pour installation de filtration
44212382 Vannes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Hotel d'agglomération 76085 — le Havre Cedex

II.2.4)Description des prestations:

— la consultation donnera lieu à un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximal mais avec une estimation annuelle de 170 000 EUR HT, à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 14.8.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par reconduction tacite au maximum 4 fois soit une durée maximale de 5 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

4.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/11/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/12/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

— conformément à l'article 39 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier,

— les délais d'exécution pour un filtre comprenant les prestations des prix 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8 et 14 du bordereau des prix est de 2 mois à compter de la date fixée sur le bon de commande les délais d'exécution pour les autres prestations seront indiqués sur chaque bon de commande. Le délai d'un mois indiqué au CCTP pour les essais et mise en service n'est pas compris dans le délai d'exécution,

— une visite facultative est prévue le 5.11.018 à 10:00. Le lieu de rendez-vous est le suivant: usine de Radicatel 49 Grand'Route 76170 Saint-Jean de Folleville.

— les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 3.3. L'article 3.3.1 énonce les dispositions générales selon lesquelles l'entrepreneur est tenu en ce qui concerne les matériaux et les produits provenant de démolition ou de construction à assurer leur tri, leur évacuation dans les centres agréés de classe 1,2 ou 3 conformément aux textes en vigueur. Les déchets pourront faire l'objet d'une valorisation directe par l'entrepreneur sous réserve de l'accord de la Codah. Des lieux de traitement et stockage sont indiqués à l'article 3.3.2; d'autres lieux pourront être proposés par l'entreprise dès lors qu'ils sont agréés à recevoir des déchets. La nature de ceux-ci et le mode de traitement correspondant sont précisés dans des tableaux annexés au CCAP tant pour les Déchets industriels spéciaux (DIS) que pour les Déchets industriels banals (DIB) ainsi que pour les déchets inertes. Des modalités de contrôle (3.3.3) sont mises en œuvre notamment pour la remise des bons de déchargement, qui permettront d'attester la traçabilité des matériaux. Dans le cadre de contrôle, des pénalités sont prévues en cas de manquement aux obligations (3.3.4).

— critères de jugement: valeur technique jugée sur le mémoire technique remis:

—— qualité des fournitures, des matériaux, proposés pour le renouvellement du média, des buselures et des vannes de régulation. L'Attestation de conformité sanitaire (ACS) ou de tout document équivalent pour tous les matériaux en contact avec l'eau ainsi que les fiches techniques des différentes vannes et de tout autre équipement lié à la filtration. (noté sur 3),

—— pertinence et qualité de la méthodologie concernant la repose des nouvelles buselures, la dépose et repose des vannes d'entrée des filtres à Radicatel avec un schéma du système d'adaptation des vannes (noté sur 3),

—— pertinence de la méthodologie des essais et mise en service (noté sur 2),

—— pertinence des moyens dont dispose le candidat pour réaliser la prestation et l'organisation du chantier (moyens humains et techniques), la qualité de sa politique de sécurité et environnementale mise en œuvre pour l'exécution des prestations (noté sur 2) noté sur 10 — coefficient pondération 3 prix des prestations: 10 pour le prix le moins cher puis classement relatif: prix le moins cher / prix proposé X 10 — coefficient 1.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/10/2018