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Fournitures - 449281-2019

24/09/2019    S184    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cherbourg-en-Cotentin: Produits chimiques organiques et inorganiques de base

2019/S 184-449281

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12
Pays: France
Courriel: marches-publics@lecotentin.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://lecotentin.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics-manche.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté d'agglomération Le Cotentin
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12
Pays: France
Courriel: marches-publics@lecotentin.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://lecotentin.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics-manche.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics-manche.fr
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de calcaire pour le traitement de l'eau potable

Numéro de référence: DCE-19-55
II.1.2)Code CPV principal
24300000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de calcaire pour le traitement de l'eau potable.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 290 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de calcaire marin

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération Le Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de calcaire marin en application des articles L. 2125-1-1er et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum ni montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 180 000,00 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 080 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre court à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 31.12.2020. Il sera expressément reconductible 5 fois par période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Accord-cadre reconductible 5 fois — reconduction expresse.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de calcaire terrestre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération Le Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de calcaire terrestre en application des articles L. 2125-1-1er et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum ni montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 35 000,00 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre court à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 31.12.2020. Il sera expressément reconductible 5 fois par période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Accord-cadre reconductible 5 fois — reconduction expresse.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent,

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent. NB: les formulaires DC1 et DC2 présentés par le candidat et acceptés par le pouvoir adjudicateur sont ceux conformes aux articles du code de la commande publique au 1.4.2019.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années,

— une attestation d'une compagnie d'assurances couvrant les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires,

— les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement par les ressources de la collectivité sur le budget annexe de l'eau. Les prix sont révisables. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture. Avance: il est fait application des articles L. 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/10/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr — La transmission des plis a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr — Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier hormis pour la copie de sauvegarde. Si le candidat modifie son adresse électronique après le dépôt de son offre, il doit en informer le pouvoir adjudicateur pour la suite de cette procédure. Sans autre information, l'adresse mail figurant sur le registre de dépôts des offres fait foi. Les critères de jugement des offres sont les suivants:

1) le prix analysé sur la base du détail quantitatif estimatif non contractuel (60 %);

2) la valeur technique analysée sur la base de la note méthodologique (40 %) avec les sous-critères pondérés suivants:

— la qualité du produit sur la base des fiches techniques des produits proposés, de la description de leurs provenances, de leurs avantages et inconvénients de mise en œuvre (schémas et/ou documents en appui) et de l'échantillon fourni à la remise des offres — note sur 10 points,

— les garanties prises sur son site de production pour garantir la qualité du produit durant sa production et son stockage sur site et éviter la présence de matériaux d'autre nature indésirable (schémas et/ou documents en appui) — note sur 5 points,

— les conditions et précautions prises pour assurer un transport de qualité notamment les phases de nettoyage des citernes de camions et interdire le mélange avec d'autres matériaux (schémas et/ou documents en appui) — note sur 5 points.

Le pôle de proximité de la Hague a un marché en cours pour la fourniture de calcaire marin pour l'usine Mont Binet qui court jusqu'au 12.9.2020, reconductible encore une fois soit jusqu'au 12.9.2021. Il utilisera donc le lot 1 à l'échéance du marché en cours.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc — BP 25096
Ville: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc — BP 25096
Ville: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2019