Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: hopitaux universitaires de strasbourg
Adresse postale: hôpitaux universitaires de strasbourg 1 place de l'hôpital Bp426
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS:
FRF11 Bas-RhinCode postal: 67091
Pays: France
Courriel:
pharmacie-secteurachats@chru-strasbourg.frTéléphone: +33 369553125
Fax: +33 369553229
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.chru-strasbourg.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: hôpitaux Universitaire de Strasbourg
Adresse postale: 1 place de l'hôpital BP 426
Ville: Strasbourg
Code NUTS:
FRF11 Bas-RhinCode postal: 67091
Pays: France
Point(s) de contact: Pharmacie - Pôle logistique - A l'attention de Mme Alina SARBULOV pour les renseignements administratifs/ A l'attention de Mme Valentina PEPE pour les renseignements techniques.
Courriel:
Pharmacie-secteurachats@chru-strasbourg.frTéléphone: +33 369553125
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.chru-strasbourg.frAdresse du profil d’acheteur:
http://Marches-publics.gouv.frLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Groupement hospitalier de territoire
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
dispositifs medicaux a usage unique pour drains et gants - 2023
Numéro de référence: AO_DRAGT_2023
II.1.2)Code CPV principal33141220 Canules
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet la fourniture aux Etablissements membres du Ght10 BASM de dispositifs médicaux à usage unique pour drains et gants. Elle est composée de 29 lots, dont le détail figure au catalogue des besoins
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
dispositifs medicaux a usage unique pour drains et gants - 2023
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141220 Canules
33141600 Collecteur et poches, drainage et kits
33141640 Drain
33141420 Gants de chirurgie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation a pour objet la fourniture aux Etablissements membres du Ght10 BASM de dispositifs médicaux à usage unique pour drains et gants. Elle est composée de 29 lots, dont le détail figure au catalogue des besoins
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/03/2023
Fin: 29/02/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les marchés issus de l'appel d'offres sont passés pour la période du 01/03/2023 au 29/02/2024 reconductible 3 fois 1 an, soit jusqu'au 28/02/2027
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
critères de sélection tel que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
critères de sélection tel que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/11/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/11/2022
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
l'Appel d'offre fera l'objet d'essais PENDANT la publication, se référer au RC pour en connaitre les conditions.Nous vous invitons à nous communiquer vos dates d'essais dès publication du présent appel d'offres (Article 7.1 du Rc).Nous attirons également votre attention sur le Webinaire qui se tiendra le 08/09/2022 à 11h00.Merci de vous référer au RC (article 2.1 paragraphe intitulé "Webinaire d'accompagnement des opérateurs économiques dans le cadre d'une procédure d'achat")
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours peuvent être introduits sur le fondement:- soit de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat.- soit le l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision derejet de la candidature ou de l'offre.- soit de la jurisprudence du CE du 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne (REQ no358994) dans undélai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge de plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'unedemande de suspension sur la base de l'article L521-1 du Code de Justice Administrative
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/08/2022