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Servizi - 449586-2021

06/09/2021    S172

Belgio-Bruxelles: Servizi architettonici, di costruzione, ingegneria e ispezione

2021/S 172-449586

Bando di gara

Servizi

Base giuridica:
Direttiva 2014/24/UE

Sezione I: Amministrazione aggiudicatrice

I.1)Denominazione e indirizzi
Denominazione ufficiale: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Numero di identificazione nazionale: 0207.373.429
Indirizzo postale: Boulevard Emile Jacqmain 1
Città: Bruxelles
Codice NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Codice postale: 1000
Paese: Belgio
Persona di contatto: Madame Ekaterina Erchova
E-mail: Ekaterina.Erchova@brucity.be
Tel.: +32 22793232
Fax: +32 22794044
Indirizzi Internet:
Indirizzo principale: https://regiefonciere.bruxelles.be/
I.3)Comunicazione
I documenti di gara sono disponibili per un accesso gratuito, illimitato e diretto presso: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/257/T3/2021
Ulteriori informazioni sono disponibili presso altro indirizzo:
Denominazione ufficiale: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Numero di identificazione nazionale: 0207.373.429
Indirizzo postale: Boulevard Emile Jacqmain 1
Città: Bruxelles
Codice NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Codice postale: 1000
Paese: Belgio
Persona di contatto: Madame Emmanuelle Vandermeersch
E-mail: emmanuelle.vandermeersch@brucity.be
Tel.: +32 22793216
Fax: +32 22794044
Indirizzi Internet:
Indirizzo principale: https://regiefonciere.bruxelles.be/
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate in versione elettronica: https://eten.publicprocurement.be
I.4)Tipo di amministrazione aggiudicatrice
Autorità regionale o locale
I.5)Principali settori di attività
Servizi generali delle amministrazioni pubbliche

Sezione II: Oggetto

II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:

Appel à demandes de participation - Palais - Usine: Marché de service

Numero di riferimento: RF/21/PCAN/865
II.1.2)Codice CPV principale
71000000 Servizi architettonici, di costruzione, ingegneria e ispezione
II.1.3)Tipo di appalto
Servizi
II.1.4)Breve descrizione:

voir II.2.4

II.1.5)Valore totale stimato
II.1.6)Informazioni relative ai lotti
Questo appalto è suddiviso in lotti: no
II.2)Descrizione
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Luogo principale di esecuzione:

Rue des Palais 321-331 et Quai des Usines 2-4

II.2.4)Descrizione dell'appalto:

Objet des services : Marché de services – PALAIS- USINE – Etude pluridisciplinaire

Commentaire : La présente mission vise à désigner une équipe pluridisciplinaire (architecture, stabilité, PEB, techniques spéciales, paysage et géomètre) ayant pour objet la construction d'un ensemble architectural et paysager intégrant la reconversion des bâtiments existants sur le site.- Le projet comprend la conception et le suivi de l'exécution de minimum 60 logements et des locaux pour activités économiques et équipements, ainsi que les aménagements paysagers sur une parcelle située Rue des Palais 321-331 et Quai des Usines 2-4, 1000 Bruxelles

L'objectif est de donner une réponse globale et cohérente dans le cadre du développement du site, basée sur l'implantation des fonctions..

La mission comprend :

Pour chaque tranche, la mission comprend une mission d’études pluridisciplinaire complète de la conception au suivi de l’exécution.

La mission pluridisciplinaire comprend les missions suivantes :

 Une mission complète d’architecture ;

 Une mission complète d’ingénierie en stabilité ;

 Une mission complète d’ingénierie des techniques spéciales du bâtiment (HVAC, plomberie, sanitaire, électricité, transport vertical, acoustique) ;

 Une mission d‘architecture paysagère ;

 Une mission complète de Conseiller PEB ;

 Une mission de géomètre ;

 Toutes les études de conception et le suivi de l'exécution nécessaires au développement des constructions sur le site (par exemple, application de l'économie circulaire, phasage, patrimoine, etc.).

Ceci est plus amplement détaillé au chapitre « Contenu de la mission » du présent cahier des charges.

Budget :

Le montant des travaux prévus au présent marché ne peut excéder 24 500 000 EUR (hors TVA - hors révision, hors honoraires, hors frais de raccordements et autres frais divers).

L’auteur de projet est responsable de ce budget et mettra tout en œuvre, à toutes étapes de la conception et du suivi de l’exécution, pour le respect de ce dernier.

Lieu de prestation du service :

La parcelle se situe suivant le PRAS en zone d’équipement d’intérêt collectif ou de service public.

Les parcelles sont cadastrées à

- Quai des Usines 2-4: 13émé division, section B N° 635C2

d'une superficie de 2311 m²

- Rue des Palais 321-331 : 13émé division, section B N° 635E2

d'une superficie de 4293 m²

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
I criteri indicati di seguito
Criterio di qualità - Nome: Urbanité / Ponderazione: 35
Criterio di qualità - Nome: Habitabilité / Ponderazione: 35
Costo - Nome: Stratégie durable / Ponderazione: 30
II.2.6)Valore stimato
II.2.7)Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizione
Inizio: 29/08/2022
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: no
II.2.9)Informazioni relative ai limiti al numero di candidati che saranno invitati a partecipare
Numero minimo previsto: 3
Numero massimo: 5
Criteri obiettivi per la selezione del numero limitato di candidati:

Le nombre de candidats invités à remettre une offre est limité à 3 candidats minimum et 5 candidats maximum (art. 79, § 2, al. 2 de la Loi). Les candidats doivent au minimum répondre aux critères de sélection minimaux précisés ci-dessus. Si le nombre de candidats excède celui précisé ci-dessus, le pouvoir adjudicateur ne retiendra parmi les candidats qui satisfont aux critères de sélection minimaux que les plus aptes d’entre eux, jusqu’à concurrence du nombre précisé ci-dessus, sur base d’une analyse des documents à joindre à la demande de participation décrits aux points I.5.2.C et I.5.3 du présent CSC.

Dans le cadre de cette analyse, le pouvoir adjudicateur sera particulièrement attentif aux capacités suivantes :

 Equipe multidisciplinaire concernant les exigences du projet :

Le pouvoir adjudicateur évalue, sur base du point 1.5.2.C.1., les compétences requises et l’expertise des bureaux faisant partie de l’équipe, et leur valeur ajoutée par rapport aux exigences du projet dans tous les aspects, y compris la durabilité et l’approche circulaire. Il est prévu que l’association pourra créer une synergie entre les compétences et intégrer activement la complexité des réflexions qui découlent de ces domaines.

 Pertinence de références :

le pouvoir adjudicateur appréciera sur base des références et de la note générale demandées au point I.5.2.C.2 :

 Intégration d’un projet dans son contexte urbain :

Le pouvoir adjudicateur analysera "le respect du caractère architectural des quartiers environnants, en donnant la priorité au respect des bâtiments existants en vue de maintenir une certaine harmonie et de créer des relations urbaines cohérentes " : l’emplacement, la profondeur et la hauteur des bâtiments, ainsi que la qualité architecturale.

 Pour s’intégrer dans le contexte urbain, il est question de respecter les volumes de construction adjacents et la transition entre les volumes existants et/ou projetés ; de créer un dialogue entre le projet et les structures environnantes et les espaces publics ; de dé/reconstruire l’identité de la parcelle ; d’utiliser le relief du terrain ; de gérer la densité des bâtiments sur le terrain ; de gérer l’espace intérieur.

 La qualité architecturale porte sur une bonne compréhension des limites spécifiques de chaque projet, la capacité d’analyser, d’établir des priorités et de les traduire en un ensemble cohérent. Le pouvoir adjudicateur analyse la situation matérielle des projets proposés : les formes, les disposition, les proportions, les textures et les couleurs, la conception des façades et des espaces, mais aussi l’impression générale qui en découle, l’atmosphère créée et son alignement avec le projet et l’ensemble (programme, utilisation, contexte en particulier), de l’intérieur à l’extérieur jusqu’aux détails intérieurs les plus banals. » . C’est une recherche de durabilité qui va au-delà des styles de construction.

 La qualité architecturale inclut également une réflexion autour de la qualité spatiale et fonctionnelle. Comment l’espace créé est adapté à la fonction et au public cible. La qualité spatiale des logements doit être adapté aux différents profils de vie et répondre aux besoins contemporains des habitants (usage différencié, espace supplémentaire, appropriation, typologie de logement innovante, flexibilité, modularité, ...).

 La réflexion sur la qualité spatiale et/ou technique de la réversibilité des espaces :

 La réversibilité spatiale porte sur la capacité d’adapter facilement les espaces des bâtiments aux besoins futurs, afin d’éviter la démolition et la production de déchets pendant l’adaptation. La réversibilité spatiale ne doit pas être confondue avec l’adaptabilité de l’espace dans la vie quotidienne. L’objectif est d’évaluer la flexibilité du bâtiment tel qu’il est utilisé dans le temps, à moyen et à long terme.

 La réversibilité technique porte sur...(voir documents du marché)

II.2.10)Informazioni sulle varianti
Sono autorizzate varianti: no
II.2.11)Informazioni relative alle opzioni
Opzioni: no
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
II.2.14)Informazioni complementari

Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico

III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commerciale
Elenco e breve descrizione delle condizioni:

1. Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

* En vertu de l'article 61 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les infractions qui sont prises en considération pour l’application des motifs d’exclusion obligatoires visés à l’article 67 de la loi du 17 juin 2016 sont les suivantes :

1° participation à une organisation criminelle;

2° corruption;

3° fraude;

4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction;

5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;

6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.

7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

En vertu de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016, sont exclus de l'accès au marché, les soumissionnaires qui à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.

En vertu de l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 sont exclus de l'accès au marché, les soumissionnaires qui

1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l’article 7 de la loi du 17 juin 2016;

2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres règlementations nationales;

3° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;

4° lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l’article 5, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016 ;

5° lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d’intérêts au sens de l’article 6 de la loi du 17 juin 2016 par d’autres mesures moins intrusives;

6° lorsqu’il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l’article 52 de la loi du 17 juin 2016, par d’autres mesures moins intrusives;

7° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du candidat ou du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;

8° le candidat ou le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l’article 73 ou de l’article 74 de la loi du 17 juin 2016, ou

9° le candidat ou le soumissionnaire a entrepris d’influer indument sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptib...(voir documents du marché)

III.1.2)Capacità economica e finanziaria
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. pas d'application

Livelli minimi di capacità eventualmente richiesti:

1. pas d'application

III.1.3)Capacità professionale e tecnica
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. En vue d’attester sa capacité professionnelle, le candidat présente une équipe pluridisciplinaire en charge de l’exécution du marché.

Le candidat joindra à sa demande de participation la liste des personnes avec leurs titres d’études en lien avec ces compétences (art. 68, §4, 6° de l’AR du 18 avril 2017) et présentera dans une note son expérience professionnelle (ou celle de son équipe) ainsi que la participation de chacun des membres de l’équipe en vue d’atteindre la synergie attendue. L’équipe proposée devra être composée d’au moins (sous peine d’exclusion du marché) :

 un Architecte (copie du diplôme et de l’inscription à l’ordre des architectes)

 un Paysagiste (copie du diplôme)

 un Ingénieur en stabilité (copie du diplôme);

 un Ingénieur en techniques spéciales (copie du diplôme) ;

 un Conseiller PEB agréé en Région Bruxelles Capitale (preuve d’agréation comme conseiller PEB Bruxelles Environnement) ;

 un Acousticien (copie du diplôme) ;

La note sera développée sur maximum 2 pages A4 - soit 1 page Recto/Verso) et comprendra la motivation de l’association de l’équipe pluridisciplinaire et la justification de la participation de l’équipe à ce projet particulier. Cette note peut être établie, également, sur base d’images, schémas, plans ou de références permettant d’apprécier les spécificités et les capacités de l’équipe à répondre de manière innovante et spécifiquement à l’objet du marché. En revanche, la note n’expliquera pas l’approche du projet qui est l’objet du marché.

La note précisera les membres de l’équipe pluridisciplinaire, et indiquera la relation entre eux (association momentanée, sous-traitant) ainsi que le mandataire. Cette note précisera le rôle et l’apport des membres de l’équipe ; ainsi que le fonctionnement général de cette équipe tout au long de la mission.

Le candidat indiquera les personnes qui seront responsables du marché (obligatoirement l’architecte qui aura présenté ses références) et l’équipe qu’il propose (art. 68, §4, 6° de l’AR du 18 avril 2017).

Le candidat s’engage à ce que les personnes en charge du dossier, depuis l’étude jusqu’à la réception, correspondent aux personnes susmentionnées.

Tout changement dans l’équipe sera soumis à l’approbation du maître de l’ouvrage, moyennant présentation des titres d’études et de l’expérience professionnelle du suppléant.

Le pouvoir adjudicateur analysera le critère de sélection n°1 suivant les niveaux spécifiques minimaux et les critères de limitation des candidats décrits ci-après (points I.5.2.C.3 et I.5.2.C.4).

2. En vue d’attester sa capacité technique, le candidat présente une sélection de 3 références – réalisées au cours de ces 5 dernières années.

Les références supplémentaires ne seront pas prises en considération. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur prendra en compte uniquement les 3 premières références selon leur ordre de présentation dans le dossier de candidature.

Minimum 2 de ces références doivent porter sur un projet exécuté au cours des 5 dernières années à la date de publication du présent avis de marché, à savoir un projet qui a atteint le stade de la réception provisoire au cours des 5 dernières années - (art. 68, §4, 1°, b) de l’AR du 18 avril 2017, soit au plus tôt le 03/07/2016.

Maximum 1 référence peut porter sur un projet en phase d’études (au plus tôt, une demande de permis soumise qui a déjà été approuvée par le maître d’ouvrage).

Les références seront choisies pour leur pertinence avec l’objet du marché et leur qualité architecturale, urbanistique, durable et/ou paysagère.

La présentation des références comprend :

* Une présentation de chaque référence (4 pages A4 par référence – soit 2 A4 recto et 2 A4 verso, illustrations comprises, certific...(voir documents du marché)

Livelli minimi di capacità eventualmente richiesti:

1. Via le DUME, l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection pour le présent marché.

Le pouvoir adjudicateur évaluera la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire à répondre au présent marché sur base des critères de sélection décrits ci-après. Pour chacun de ces critères, le soumissionnaire fournira les documents demandés, pour lesquels un nombre de page est déterminé.

En cas de dépassement du nombre maximum de pages autorisé, les pages seront analysées dans l’ordre chronologique, les pages excédentaires ne seront pas examinées par le pouvoir adjudicateur.

* Equipe pluridisciplinaire complète, comprenant au moins un architecte, un paysagiste, un ingénieur en stabilité, un ingénieur en techniques spéciales, un conseiller PEB agréé en Région Bruxelles Capitale et un acousticien, ceci sera démontré par les titres d’études et professionnels, comme décrit au point I.5.2.C.1.

2. * 3 références – réalisées au cours de ces 5 dernières années et accompagnées d’un certificat de bonne exécution, développées chacune sur un maximum de 4 pages A4 par référence – soit 2 A4 recto/verso, illustrations comprises, certificat de bonne exécution non compris, suivant les éléments repris au point I.5.2.C.2. Le stade du projet doit avoir atteint au minimum la phase de réception provisoire pour 2 des 3 références pour être prises en compte.

 Projet mixte

Minimum une des références se rapporte à une mission architecturale de l’entrepreneur pour la réalisation d’un bâtiment avec un mélange de destinations, qui a une cohérence architecturale. Cette référence contient au minimum 20 logements et une activité économique d’utilité publique dans un projet.

 Un projet mixte se caractérise par la combinaison de différentes fonctions, par la liaison des espaces et par la gestion de flux publics variés.

 L’activité économique contient des espaces consacrés à une ou plusieurs institutions dont la fonction vise à la production ou au commerce de biens et services et au rassemblement des personnes.

 Le dispositif publique contient une fonction publique, c’est-à-dire avec des espaces consacrés à la vie sociale et où les gens peuvent se rencontrer, se rassembler et avoir des contacts informels. C’est différent de l’atmosphère familiale et de l’atmosphère de travail.

 Espace ouvert de minimum 500 m² :

Au moins une référence se rapportera à une mission de l’entrepreneur pour la réalisation d’un espace ouvert d’au moins 500 m², qui intègre une prise en compte équilibrée du potentiel et de l’occupation des terres avec une prise en compte écologique de la gestion de l’eau de pluie dans une zone urbaine.

 Le pouvoir adjudicateur définit l’espace ouvert comme "la partie de l’espace non occupée par des bâtiments". Les espaces ouverts sont les endroits privilégiés de la vie urbaine, en termes d’espace public, de lieux de rencontre ou simplement de lieu de détente. » Il s’agit donc d’espaces privés et publics ou semi-publics (cf. définition des espaces privés, publics et semi-publics au point 1.5.2.4 suivant).

 Le potentiel paysager fait référence à la quantité d’espace libre disponible pour le développement des zones paysagères par opposition à l’occupation de l’espace par des bâtiments.

 Projet avec une réaffectation :

Au moins une référence portera sur une mission architecturale de l’entrepreneur concernant la réaffectation d’un bâtiment existant, d’une superficie brute minimale de 500 m², à des logements (destinations supplémentaires autorisées).

 Le pouvoir adjudicateur définit la « réaffectation » comme la revalorisation d’un bâtiment existant, qui préserve ou réutilise des éléments essentiels (éléments structuraux, architecturaux ou historiques) et qui réexamine le contenu fonctionnel.

Sezione IV: Procedura

IV.1)Descrizione
IV.1.1)Tipo di procedura
Procedura competitiva con negoziazione
IV.1.3)Informazioni su un accordo quadro o un sistema dinamico di acquisizione
IV.1.4)Informazioni relative alla riduzione del numero di soluzioni o di offerte durante la negoziazione o il dialogo
Ricorso ad una procedura in più fasi al fine di ridurre progressivamente il numero di soluzioni da discutere o di offerte da negoziare
IV.1.5)Informazioni relative alla negoziazione
L'amministrazione aggiudicatrice si riserva la facoltà di aggiudicare il contratto d'appalto sulla base delle offerte iniziali senza condurre una negoziazione
IV.1.8)Informazioni relative all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)
L'appalto è disciplinato dall'accordo sugli appalti pubblici: sì
IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.2)Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di partecipazione
Data: 08/11/2021
Ora locale: 10:30
IV.2.3)Data stimata di spedizione ai candidati prescelti degli inviti a presentare offerte o a partecipare
Data: 28/02/2022
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:
Francese, Olandese
IV.2.6)Periodo minimo durante il quale l'offerente è vincolato alla propria offerta
Durata in mesi: 6 (dal termine ultimo per il ricevimento delle offerte)

Sezione VI: Altre informazioni

VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilità
Si tratta di un appalto rinnovabile: no
VI.3)Informazioni complementari:

Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorso
Denominazione ufficiale: Conseil d'Etat
Indirizzo postale: Rue de la Science 33
Città: Bruxelles
Codice postale: 1040
Paese: Belgio
VI.5)Data di spedizione del presente avviso:
01/09/2021