Fournitures - 449674-2020

25/09/2020    S187

France-Lille: Composants électriques

2020/S 187-449674

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 59555
Pays: France
Courriel: gestionprocedureap@hautsdefrance.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics596280.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande — acquisition de matériels, matériaux, matières d'œuvre électrique nécessaires aux services techniques Région Hauts-de-France

II.1.2)Code CPV principal
31681400 Composants électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériels, matériaux et matières d'œuvre électrique nécessaires aux services techniques de la Région Hauts-de-France dans l'exercice de leur activité.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 560 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: LOT 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31681410 Matériels électriques
31681400 Composants électriques
31680000 Fournitures et accessoires électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Secteur 1 — Lille Centre — Lille Ouest — Flandres correspondant aux bassins de formation 1, 2 et 5a.

Secteur 2 — Roubaix — Tourcoing — Lille Est correspondant aux bassins de formation 3 et 4.

Secteur 6 — Littoral — Côte d'Opale correspondant aux bassins de formation 5b, 10b, 13b et 14 (hors bâtiments portuaires).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: LOT 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31681410 Matériels électriques
31681400 Composants électriques
31680000 Fournitures et accessoires électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Secteur 3 — Douaisis — Cambraisis — Artois — Ternois correspondant aux bassins de formation 6, 9 et 10a.

Secteur 4 — Valenciennois — Avesnois correspondant aux bassins de formation 7 et 8.

Secteur 5 — bassin minier correspondant aux bassins 11, 12 et 13a.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: LOT 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31681410 Matériels électriques
31681400 Composants électriques
31680000 Fournitures et accessoires électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Électricité, courant fort, courant faible, secteurs 7, 8 et 9.

Secteur 7 — Département de la Somme.

Secteur 8 — Département de l'Oise.

Secteur 9 — Département de l'Aisne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: LOT 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31680000 Fournitures et accessoires électriques
34998000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation d'installations portuaires
45241600 Installation de matériel d'éclairage portuaire
45316230 Installation de matériel de signalisation portuaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Électricité, courant fort, courant faible — équipements portuaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 168-410272
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202009294M
Lot nº: LOT 1
Intitulé:

Électricité, courant fort, courant faible, secteurs 1, 2 et 6 (hors équipements portuaires)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Odelec SX Nollet
Adresse postale: 823 boulevard Albert Schweitzer
Ville: Hénin-Beaumont
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 720 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202009295M
Lot nº: LOT 2
Intitulé:

Électricité, courant fort, courant faible, secteurs 3, 4 et 5

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Odelec SX Nollet
Adresse postale: 823 boulevard Albert Schweitzer
Ville: Hénin-Beaumont
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 720 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202009296M
Lot nº: LOT 3
Intitulé:

Électricité, courant fort, courant faible, secteurs 7, 8 et 9

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Odelec SX Nollet
Adresse postale: 823 boulevard Albert Schweitzer
Ville: Hénin-Beaumont
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 720 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: LOT 4
Intitulé:

Électricité, courant fort, courant faible — équipements portuaires

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Les marchés sont attribués sans montants minimaux ni montants maximaux pour une durée d'un an, reconductible trois fois.

Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond à l'estimation du lot, toutes reconductions comprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 3359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 3359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE, 10.7.1996 Cayzeele;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2020