Anuncio de licitación – sectores especiales
Directiva 2004/17/CE
Apartado I: Entidad adjudicadora
I.1)Nombre, direcciones y punto(s) de contactoNombre oficial: Société des transports intercommunaux de Bruxelles — Procurement & Logistics Department
Dirección postal: Rue Royale 76
Localidad: Bruxelles
Código postal: 1000
País: Bélgica
A la atención de: de Wolf Pascale Eliane
Correo electrónico: pascale.dewolf@stib.brussels
Teléfono: +32 25155874
Fax: +32 25153281
Direcciones Internet:
Dirección de la entidad adjudicadora: www.stib.be
Dirección del perfil de comprador: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=261319
Puede obtenerse más información en:
Los puntos de contacto mencionados arriba
El pliego de condiciones y la documentación complementaria (incluidos los documentos destinados a un sistema dinámico de adquisición) pueden obtenerse en: Los puntos de contacto mencionados arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a:
Los puntos de contacto mencionados arriba
I.2)Principal(es) actividad(es)Servicios de ferrocarriles urbanos, tranvías, trolebuses o autobuses
I.3)Adjudicación del contrato en nombre de otras entidades adjudicadoras
Apartado II: Objeto del contrato
II.1)Descripción
II.1.1)Denominación del contrato establecida por la entidad adjudicadora:
Assurance contre les accidents du travail.
II.1.2)Tipo de contrato y emplazamiento de las obras, lugar de entrega o de ejecuciónServicios
Categoría de servicio nº 6: Servicios financieros a) Servicios de seguros b) Servicios bancarios y de inversión
Código NUTS BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.1.3)Información sobre el contrato público, el acuerdo marco o el sistema dinámico de adquisiciónEl anuncio se refiere al establecimiento de un acuerdo marco
II.1.4)Información sobre el acuerdo marcoAcuerdo marco con un solo operador
Duración del acuerdo marco
Duración en años: 5
II.1.5)Breve descripción del contrato o la adquisición (o adquisiciones):
Ce marché de service concerne la conclusion d'une police d'assurance contre les accidents du travail et les accidents survenus sur le chemin du travail pour le personnel STIB (environ 8200 personnes).
Le contrat a une durée de 5 ans.
Le contrat d'assurance prendra cours le 1.1.2018 à 00:00 pour une période ferme de 3 ans (du 1.1.2018 au 31.12.2020) qui peut être suivie de 2 renouvellements tacites annuels jusqu'à la fin de l'accord-cadre, sauf si une des parties manifeste son intention de ne pas le renouveler, moyennant respect d'un délai de préavis de 6 mois à notifier par lettre recommandée avant la fin de chaque période d'assurance. Afin que la STIB puisse renouveler le marché, tout en respectant la législation relative aux marchés publics, le délai de préavis est prolongeable jusqu'à maximum 12 mois.
La date d'échéance du contrat d'assurance est fixée au 1er janvier.
Cet avis de marché concerne un appel à candidatures.
Le dossier de candidature devra être structuré et numéroté (III.2.1, III.2.2, III.2.3) suivant l'ordre repris ci-dessus. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures ne respectant pas cette demande.
Le dossier papier ne peut contenir aucun élément de matière plastique ou métal (sauf pour la couverture ou la clé USB) et doit être limité à l'information demandée.
En complément de la version papier, le soumissionnaire est invité à également livrer un dossier électronique par e-mail à pascale.dewolf@stib.brussels (max 5 Mb par mail).
Après l'évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges, afin qu'ils puissent remettre leur offre.
II.1.6)Vocabulario común de contratos públicos (CPV)66510000 Servicios de seguros
II.1.7)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación PúblicaContrato cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
II.1.8)Información relativa a los lotesEl contrato está dividido en lotes: no
II.1.9)Información sobre las variantesSe aceptarán variantes: sí
II.2)Cantidad o extensión del contrato
II.2.1)Cantidad o extensión global del contrato:
II.2.2)Información sobre las opciones
II.2.3)Información sobre las renovaciones
II.3)Duración del contrato o fecha límite de ejecución
Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico
III.1)Condiciones relativas al contrato
III.1.1)Depósitos y garantías exigidos:
Seront précisés dans le cahier spécial.
III.1.2)Principales condiciones de financiación y de pago y/o referencia a las disposiciones que las regulan:
Seront précisées dans le cahier spécial des charges.
III.1.3)Forma jurídica que deberá adoptar la agrupación de operadores económicos adjudicataria del contrato:
Sera précisé dans le cahier spécial des charges.
III.1.4)Otras condiciones particulares:
III.2)Condiciones de participación
III.2.1)Situación personal de los operadores económicos, incluidas las exigencias relativas a la inscripción en un registro profesional o mercantilInformación y trámites necesarios para evaluar si se cumplen los requisitos: Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature:
1) Les coordonnées de l'entreprise, dont le nom de la firme, le numéro d'entreprise ou de TVA (valable pour toute la procédure), la forme juridique, l'adresse du siège social et l'adresse du siège d'exploitation (si différent).
2) Les coordonnées (nom, prénom, fonction, téléphone, GSM et e-mail) de la personne de contact (SPOC = single point of contact) dans l'entreprise dans le cadre du présent marché + coordonnées du back up
3) Une déclaration formelle que l'entreprise-candidate est à même d'utiliser dans tous ses contacts avec la STIB le français et/ou le néerlandais (correspondance, visites, réunions, etc.).
4) Une déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise candidate ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, comme spécifié dans les articles 66 jusque 71 de l'AR du 16.7.2012 et dans laquelle le candidat atteste qu'il répond bien, lors de l'introduction de sa candidature, aux conditions prouvées par les attestations suivantes:
(Attention: les documents spécifiés ci-dessous ne doivent pas être transmis à ce stade.)
a) une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le candidat n'est pas en situation de faillite, ou situation similaire;
b) un extrait récent du casier judiciaire;
c) une attestation récente émanant de l'Administration des contributions directes dont il résulte que le candidat est en ordre en matière d'impôts, conformément à l'article 68 de l'AR du 16.7.2012;
d) une attestation récente émanant de l'Administration de la TVA qui prouve que le candidat est en ordre en matière de taxe;
e) une attestation ONSS qui confirme que la société est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et d'existence, conformément à l'article 67 de l'AR du 16.7.2012.
Pour les entreprises candidates étrangères, il s'agit d'attestations équivalentes, délivrées par les autorités compétentes, selon les dispositions légales du pays où l'entreprise est établie. Pour les sociétés belges, la STIB a la possibilité d'obtenir les documents susmentionnés, sur base du numéro d'entreprise, via la voie électronique. Les sociétés étrangères doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent être obtenus gratuitement par la STIB, ou alors doivent les communiquer sur simple demande de la STIB.
La STIB peut vérifier à tout moment de la procédure de passation de marché, l'exactitude de la déclaration sur l'honneur. Elle contrôlera dans tous les cas l'exactitude de ladite déclaration de l'entreprise dont l'offre est la mieux classée, avant d'attribuer le marché.
5) Dans l'hypothèse où plusieurs entreprises se portent candidates sous la forme d'une société momentanée le statut de leur engagement doit être prouvé par un document officiel. Dans ce cas, tous les membres de la société momentanée doivent ensemble répondre aux conditions de participation et doivent:
a. Prouver le statut de leur engagement par un document officiel;
b. Indiquer le SPOC (entreprise et personne de contact).
III.2.2)Capacidad económica y financieraInformación y trámites necesarios para evaluar si se cumplen los requisitos: Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature:
La capacité financière et économique du candidat est considérée par la STIB comme suffisante à mener le marché concerné, par les éléments suivants
— s'il dispose d'une autorisation d'assurance valable accordée par la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) dans la branche pour laquelle il se porte candidat (joindre la preuve).
Un candidat peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. Ces entités devront se porter garantes de tous les engagements qui auront été pris par le candidat et devront s'engager à apporter leur totale collaboration et à mettre tous les moyens nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre de ce marché.
Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.
III.2.3)Capacidad técnicaInformación y trámites necesarios para evaluar si se cumplen los requisitos: Une description de l'expertise du candidat dans la branche concernée pour la mise en place d'une police AT auprès d'une entreprise de plus de 2 000 personnes.
III.2.4)Información sobre contratos reservados
III.3)Condiciones específicas de los contratos de servicios
III.3.1)Información sobre una profesión concretaLa prestación del servicio se reserva a una profesión concreta: sí
Referencia de la disposición legal, reglamentaria o administrativa correspondiente: Le marché est réservé aux assureurs agréés à souscrire dans la branche mentionnée ci- dessus.
III.3.2)Personal encargado de la prestación del servicio
Apartado IV: Procedimiento
IV.1)Tipo de procedimiento
IV.1.1)Tipo de procedimientoNegociado
IV.2)Criterios de adjudicación
IV.2.1)Criterios de adjudicaciónLa oferta económicamente más ventajosa teniendo en cuenta los criterios que figuren en el pliego de condiciones o en la invitación a licitar o a negociar
IV.2.2)Información sobre la subasta electrónicaSe realizará una subasta electrónica: no
IV.3)Información administrativa
IV.3.1)Número de referencia que la entidad adjudicadora asigna al expediente:
MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL 3568 CVS PdW-F05_0
IV.3.2)Publicaciones anteriores referentes al mismo contrato
IV.3.3)Condiciones para la obtención del pliego de condiciones y documentación complementaria (excepto para un sistema dinámico de adquisición)
Fecha límite para la recepción de solicitudes de documentos o de acceso a los mismos: 8.3.2017 - 12:01
IV.3.4)Fecha límite para la recepción de ofertas y solicitudes de participación9.3.2017 - 12:01
IV.3.5)Lengua(s) en que puede(n) redactarse los proyectos o las solicitudes de participaciónfrancés. neerlandés.
IV.3.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
IV.3.7)Condiciones para la apertura de las ofertas
Apartado VI: Información complementaria
VI.1)Información sobre la periodicidad
VI.2)Información sobre fondos de la Unión Europea
VI.3)Información adicional:
VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso VI.4.2)Presentación de recursosIndíquense los plazos de presentación de recursos: Conformément à l'article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas.
Le recours en annulation visé à l'article 14 est introduit dans un délai de 60 jours.
La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de 15 jours. En cas d'application de l'article 18, le délai est de 10 jours.
Le recours en dommages et intérêts visé à l'article 16 est introduit dans un délai de 5 ans.
VI.4.3)Servicio que puede facilitar información sobre la presentación de recursos VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:1.2.2017