Suministros - 449820-2020

25/09/2020    S187

France-Trappes: Mobilier scolaire

2020/S 187-449820

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Trappes
Numéro national d'identification: 21780621500547
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de la République, CS 90544
Ville: Trappes
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78197
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-trappes.fr
Téléphone: +33 130691700
Fax: +33 130690233
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.trappes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.trappes.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de mobilier scolaire et petit équipement pour les services de la ville de Trappes-en-Yvelines — trois lots

Numéro de référence: 2006
II.1.2)Code CPV principal
39160000 Mobilier scolaire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne:

— la fourniture de mobilier pour les classes et réfectoires,

— la fourniture de mobilier ludique et symbolique,

— l'équipement audio/vidéo petit électroménager pour les écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs, les structures socio-éducatives, les services de la petite enfance ou toute autre structure municipale.

Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum de commandes. L'accord-cadre est composé de trois lots séparés dont les intitulés et les montants estimatifs annuels de commande sont précisés ci-après. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.10.2020. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quarante-huit mois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier pour classes et réfectoires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39160000 Mobilier scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de mobilier pour les classes et réfectoires des écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs, les structures socio-éducatives, les services de la petite enfance ou toute autre structure municipale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité d'exécution de la prestation de service / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier ludique et symbolique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37524100 Jeux éducatifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de mobilier ludique et symbolique des écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs, les structures socio-éducatives, les services de la petite enfance ou toute autre structure municipale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité d'exécution de la prestation de service / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel audio, vidéo et électroménager

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39710000 Appareils ménagers électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Équipement audio/vidéo petit électroménager des écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs, les structures socio-éducatives, les services de la petite enfance ou toute autre structure municipale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité d'exécution de la prestation de service / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 136-334379
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Mobilier pour classes et réfectoires

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Mobilier ludique et symbolique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Matériel audio, vidéo et électroménager

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2020