Services - 449876-2021

06/09/2021    S172

France-Behren-lès-Forbach: Services d'architecture

2021/S 172-449876

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Behren-Lès-Forbach
Adresse postale: rue des roses
Ville: Behren-les-Forbach
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57460
Pays: France
Courriel: mairie@ville-behren.fr
Téléphone: +33 387876751
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-behren.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics-matec57.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: COMMUNE
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement de la trame verte urbaine à Behren-Lès-Forbach

Numéro de référence: 2020-15
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement de la trame verte urbaine à Behren-Lès-Forbach.

L'Ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réhabilitation ouvrages infrastructure " au sens du Livre IV du Code de la commande publique.

La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV, modifié, comportera les missions suivantes présentes dans le cahier des charges de l'opération :

ep/diag + avp + pro + act + det + exe + aor + (mission complémentaire Opc)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 326 131.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement de la trame verte urbaine à Behren-Lès-Forbach.

L'Ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réhabilitation ouvrages infrastructure " au sens du Livre IV du Code de la commande publique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: - Méthodologie détaillée du groupement, compréhension de la mission et démarche de communication / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: - Descriptif des moyens et compétences des membres du groupement affectés spécifiquement à l'opération / Pondération: 24
Critère de qualité - Nom: - Note montrant les motivations et l'intérêt porté à cette opération, sur une page maximum / Pondération: 6
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

procédure de type restreinte. Selon l'article R 2172-2 1° du Code de la Commande Publique cette procédure déroge au concours de maîtrise d'oeuvre. Procédure formalisée (article R 2124-1 du Code de la Commande Publique) Marché de maîtrise d'oeuvre comporte des prestations de conception (article R 2124-3 3° du Code de la Commande Publique). La procédure est la procédure avec négociation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 242-598249
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-15
Lot nº: 1
Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement de la trame verte urbaine à Behren-Lès-Forbach

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: axp urbicus
Adresse postale: 3 rue Edme Fremy
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ingerop
Adresse postale: 1 rue Claude Chappe
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 75075
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 326 131.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / cja), pouvant être exercé avant signature du contrat ;

- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.

- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.

- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/09/2021