Marché de travaux - 450089-2018

16/10/2018    S199    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Cholet: Travaux de construction de marchés couverts

2018/S 199-450089

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Cholet
Adresse postale: rue Saint-Bonaventure
Ville: Cholet Cedex
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49321
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés-contrats
Courriel: marches-ville@choletagglomeration.fr
Téléphone: +33 244092690
Fax: +33 244092698

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cholet.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Bail emphytéotique administratif et convention de mise a disposition pour la réalisation de halles de marchés

II.1.2)Code CPV principal
45213141 Travaux de construction de marchés couverts
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La ville de Cholet a confié à un opérateur un contrat incluant la conception (maîtrise d'œuvre), la construction, le financement et l'entretien du propriétaire de nouvelles halles de marché d'une surface d'environ 2 000 m2 dont la vocation est d'accueillir des commerces alimentaires. À sa livraison, le bâtiment sera mis à disposition de la ville.

Le cadre contractuel indivisible retenu est le bail emphythéotique administratif constitutif de droits réels (articles L. 1311-2 à L. 1311-4-1 du code général des collectivités territoriales) assorti d'une convention de mise à disposition.

La construction vise l'édification d'un bâtiment d'environ 2 000 m2 sur la base d'une capacité de 40 bancs (linéaire d'étals d'environ 35 m) incluant un espace de convivialité ainsi que des locaux administratifs et techniques et des aires de chargement/déchargement et lavage.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 566 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45213141 Travaux de construction de marchés couverts
66100000 Services bancaires et d'investissement
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

La ville de Cholet a confié à un opérateur un contrat incluant la conception (maîtrise d'œuvre), la construction, le financement et l'entretien du propriétaire de nouvelles halles de marché d'une surface d'environ 2 000 m2 dont la vocation est d'accueillir des commerces alimentaires. À sa livraison, le bâtiment sera mis à disposition de la ville.

Le cadre contractuel indivisible retenu est le bail emphythéotique administratif constitutif de droits réels (articles L. 1311-2 à L. 1311-4-1 du code général des collectivités territoriales) assorti d'une convention de mise à disposition.

La construction vise l'édification d'un bâtiment d'environ 2 000 m2 sur la base d'une capacité de 40 bancs (linéaire d'étals d'environ 35 m) incluant un espace de convivialité ainsi que des locaux administratifs et techniques et des aires de chargement/déchargement et lavage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité architecturale du projet de bâtiment et conception ds espaces intérieurs notamment ceux destinés aux surfaces commerciales / Pondération: 1
Critère de qualité - Nom: Pertinence du choix des matériaux et des équipements quant à la destination future de l'ouvrage, notamment intérêt quant à leur durabilité et coûts d'entretien / Pondération: 1
Critère de qualité - Nom: Cohérence de l'organisation prévue pour mener à bien le projet dans des délais optimisés, notamment gestion des contraintes (maintien de l'activité à proximité et circulation) et cohérence du planning / Pondération: 1
Coût - Nom: Intérêt de la proposition financière: notamment montant du loyer par rapport à la durée du contrat; contenu du plan de renouvellement / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Type de procédure: restreinte.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 5.

Critère de sélection des candidatures: capacités financières et professionnelles à réaliser le projet.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 250-456556
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CDC Habitat
Adresse postale: 100-104 avenue de France
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 566 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Durée: 32 ans.

Date d'attribution: 11.12.2017.

Date de signature: 22.12.2017.

Références des avis initiaux: avis d'appel public à la concurrence envoyé le 22.12.2015 au bulletin officiel des annonces des marchés publics, JOUE et moniteur des travaux public.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2018