Le site web TED est compatible avec les formulaires électroniques depuis le 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour.

Services - 450437-2022

Submission deadline has been amended by:  510390-2022
17/08/2022    S157

France-Compiègne: Services de neutralisation des bombes

2022/S 157-450437

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: societe du canal seine nord europe
Adresse postale: 23 place d'armes
Ville: Compiègne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60200
Pays: France
Courriel: Marches@scsne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://canal-seine-nord-europe.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2079650&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2079650&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Maîtrise d'ouvrage - Infrastructures

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

détection et dépollution pyrotechnique - tous secteurs

Numéro de référence: 22TRI039
II.1.2)Code CPV principal
90523200 Services de neutralisation des bombes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

détection et dépollution pyrotechnique - tous secteurs Lot 1 : Détection pyrotechnique - tous secteurs Lot 2 : Dépollution pyrotechnique - tous secteurs

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

dans le cas d'un nombre insuffisant d'offres permettant d'attribuer les deux lots à des titulaires différents, un même soumissionnaire pourra se voir attribuer les deux lots. Toutefois, son chiffre d'affaires devra être au moins égal au chiffre d'affaires exigé au lot no 2 soit 400 000 euro(s) HT conformément à l'article 7.1 du règlement de consultation relatif au lot no 2

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38546000 Système de détection d'explosifs
38546100 Détecteurs de bombes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE23 Somme
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

détection pyrotechnique - tous secteurs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle du Pouvoir Adjudicateur, un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché et dans un délai qui ne peut dépasser les trois premières années à compter de la notification du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

convention de financement en date du 01/12/2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523100 Services d'élimination d'armes et de munitions
90523200 Services de neutralisation des bombes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE23 Somme
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

dépollution pyrotechnique - tous secteurs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle du Pouvoir Adjudicateur, un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché et dans un délai qui ne peut dépasser les trois premières années à compter de la notification du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

convention de financement en date du 01/12/2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/09/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe - 23, place d'armes - 60 200 CompiègnePar voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'amiens :- jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/08/2022