Servicios - 450478-2020

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25/09/2020    S187

Francia-París: Servicios complementarios de ingeniería

2020/S 187-450478

Anuncio de licitación

Servicios

Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE

Apartado I: Poder adjudicador

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: Voies navigables de France
Dirección postal: 18 quai d'Austerlitz
Localidad: Paris
Código NUTS: FR101 Paris
Código postal: 75013
País: Francia
Correo electrónico: Marches.dtbs@vnf.fr
Direcciones de internet:
Dirección principal: http://www.vnf.fr
I.3)Comunicación
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=598243&orgAcronyme=d4t
La comunicación electrónica exige que se utilicen herramientas y dispositivos no disponibles de forma general. Es posible acceder de forma libre, directa, completa y gratuita a estas herramientas y dispositivos, en: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=598243&orgAcronyme=d4t
I.4)Tipo de poder adjudicador
Organismo de Derecho público
I.5)Principal actividad
Otra actividad: Gestion des voies navigables

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations pyrotechniques du projet de mise au gabarit européen de l'Oise (Mageo) entre Compiègne et Creil

Número de referencia: MAGEO-AMO-PYRO
II.1.2)Código CPV principal
71336000 Servicios complementarios de ingeniería
II.1.3)Tipo de contrato
Servicios
II.1.4)Breve descripción:

L'objet du présent marché est l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations pyrotechniques du projet de mise au gabarit européen de l'Oise (Mageo) entre Compiègne et Creil. Les missions consistent:

— au cadrage et à la coordination des opérations pyrotechniques,

— à l'assistance dans la réalisation des campagnes de détection,

— à l'assistance en phase PRO-ACT, VISA, DET, AOR,

— à l'assistance complémentaire à toute phase des missions (vacation d'assistance diverses au maître d'ouvrage).

II.1.5)Valor total estimado
Valor IVA excluido: 450 000.00 EUR
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
38546000 Sistema de detección de explosivos
71336000 Servicios complementarios de ingeniería
71356200 Servicios de asistencia técnica
24600000 Explosivos
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Descripción del contrato:

L'objet du présent marché est l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations pyrotechniques du projet de mise au gabarit européen de l'Oise (Mageo) entre Compiègne et Creil.

II.2.5)Criterios de adjudicación
los criterios enumerados a continuación
Criterio de calidad - Nombre: La valeur technique des prestations, notamment au regard de la qualité des documents explicatifs requis à l'article 4 du RC / Ponderación: 60
Precio - Ponderación: 40
II.2.6)Valor estimado
Valor IVA excluido: 315 750.00 EUR
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 72
Este contrato podrá ser renovado: no
II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: no
II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: sí
Identificación del proyecto:

Projet de mise au gabarit européen de l'Oise.

II.2.14)Información adicional

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du code de la commande publique; à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou le DUME; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaires global doit être au moins équivalent au montant maximal du marché. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. À cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

— présentation d'une liste des missions exécutés au cours des trois dernières années, similaires à ceux de l'objet du marché;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— il est demandé que le candidat possèdent les qualifications nécessaires pour surveiller les opérations décrites dans le décret nº 2005-1325 du 26.10.2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique — version consolidée au 31.3.2020, notamment à l'article 26.

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento abierto
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
El anuncio se refiere al establecimiento de un acuerdo marco
Acuerdo marco con un solo operador
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 02/11/2020
Hora local: 16:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.7)Condiciones para la apertura de las plicas
Fecha: 03/11/2020
Hora local: 09:30

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: no
VI.3)Información adicional:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal avec un montant maximal de 450 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande (72 mois) le besoin de VNF est d'avoir cet AMO jusqu'à la phase travaux du projet Mageo (tout au moins dans les premiers mois des travaux). Les travaux du projet Mageo sont prévus pour fin 2023. L'objectif (en indiquant un délai de 72 mois) est de s'assurer que toutes les dispositions du décret nº 2005-1325 du 26.10.2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique soient prises et respectées par les entreprises travaux du projet Mageo (entreprises qui seront titulaires des futurs marchés de travaux du projet Mageo). La durée l'accord-cadre à bons de commande devrait donc être supérieur à 48 mois. En se référant au planning actuel du projet Mageo intégrant les études et travaux (coordonnée avec le projet CSNE Canal Seine Nord Europe) le démarrage prévisible des travaux du projet Mageo est prévu aux environs de fin 2023 — début 2024 (au plus tôt), soit dans 3,5 ans. À cela s'ajoute à minima l'intervention du titulaire du présent accord-cadre sur le démarrage des prestations (+un an), et un aléa de réserve sur les délais qui peuvent déraper selon l'avancement du PRO, la bonne réalisation de l'enquête publique (environ un an). La durée de l'accord-cadre à bons de commande devrait donc être de 5,5 ans. En arrondissant à six ans, et sur la base des justifications ci-dessus, la durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 72 mois.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Paris
Dirección postal: parvis du tribunal de Paris
Localidad: Paris
Código postal: 75017
País: Francia
Dirección de internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
21/09/2020