Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75013
Pays: France
Courriel:
Marches.dtbs@vnf.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.vnf.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Gestion des voies navigables
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations pyrotechniques du projet de mise au gabarit européen de l'Oise (Mageo) entre Compiègne et Creil
Numéro de référence: MAGEO-AMO-PYRO
II.1.2)Code CPV principal71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'objet du présent marché est l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations pyrotechniques du projet de mise au gabarit européen de l'Oise (Mageo) entre Compiègne et Creil. Les missions consistent:
— au cadrage et à la coordination des opérations pyrotechniques,
— à l'assistance dans la réalisation des campagnes de détection,
— à l'assistance en phase PRO-ACT, VISA, DET, AOR,
— à l'assistance complémentaire à toute phase des missions (vacation d'assistance diverses au maître d'ouvrage).
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38546000 Système de détection d'explosifs
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
71356200 Services d'assistance technique
24600000 Explosifs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
L'objet du présent marché est l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations pyrotechniques du projet de mise au gabarit européen de l'Oise (Mageo) entre Compiègne et Creil.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des prestations, notamment au regard de la qualité des documents explicatifs requis à l'article 4 du RC / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 315 750.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Projet de mise au gabarit européen de l'Oise.
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du code de la commande publique; à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou le DUME; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaires global doit être au moins équivalent au montant maximal du marché. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. À cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— présentation d'une liste des missions exécutés au cours des trois dernières années, similaires à ceux de l'objet du marché;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— il est demandé que le candidat possèdent les qualifications nécessaires pour surveiller les opérations décrites dans le décret nº 2005-1325 du 26.10.2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique — version consolidée au 31.3.2020, notamment à l'article 26.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/11/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/11/2020
Heure locale: 09:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal avec un montant maximal de 450 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande (72 mois) le besoin de VNF est d'avoir cet AMO jusqu'à la phase travaux du projet Mageo (tout au moins dans les premiers mois des travaux). Les travaux du projet Mageo sont prévus pour fin 2023. L'objectif (en indiquant un délai de 72 mois) est de s'assurer que toutes les dispositions du décret nº 2005-1325 du 26.10.2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique soient prises et respectées par les entreprises travaux du projet Mageo (entreprises qui seront titulaires des futurs marchés de travaux du projet Mageo). La durée l'accord-cadre à bons de commande devrait donc être supérieur à 48 mois. En se référant au planning actuel du projet Mageo intégrant les études et travaux (coordonnée avec le projet CSNE Canal Seine Nord Europe) le démarrage prévisible des travaux du projet Mageo est prévu aux environs de fin 2023 — début 2024 (au plus tôt), soit dans 3,5 ans. À cela s'ajoute à minima l'intervention du titulaire du présent accord-cadre sur le démarrage des prestations (+un an), et un aléa de réserve sur les délais qui peuvent déraper selon l'avancement du PRO, la bonne réalisation de l'enquête publique (environ un an). La durée de l'accord-cadre à bons de commande devrait donc être de 5,5 ans. En arrondissant à six ans, et sur la base des justifications ci-dessus, la durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 72 mois.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/09/2020