Servicios - 450501-2020

25/09/2020    S187

Francia-La Roche-sur-Yon: Servicios de desinfección y exterminio

2020/S 187-450501

Anuncio de licitación

Servicios

Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE

Apartado I: Poder adjudicador

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: Vendée Habitat — OPH de Vendée
Número de identificación fiscal: 27850001200184
Dirección postal: 28 rue Benjamin Franklin — CS 60045
Localidad: La Roche-sur-Yon
Código NUTS: FRG05 Vendée
Código postal: 85002
País: Francia
Persona de contacto: Mme Françoise Doteau, directeur général de Vendée Habitat (coordonnateur du groupement de commandes).
Correo electrónico: marchespublics@vendeehabitat.fr
Teléfono: +33 251098585
Direcciones de internet:
Dirección principal: http://www.vendeehabitat.fr
Dirección del perfil de comprador: http://www.vendeehabitat.fr
I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: Sarthe Habitat
Número de identificación fiscal: 403 040 850 00014
Dirección postal: 158 avenue Bollée — CS 81933
Localidad: Le Mans Cedex 2
Código NUTS: FRG04 Sarthe
Código postal: 72019
País: Francia
Correo electrónico: Marchespublics@vendeehabitat.fr
Direcciones de internet:
Dirección principal: http://www.sarthe-habitat.fr
I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: Orne Habitat
Número de identificación fiscal: 495 176 158 00014
Dirección postal: 42 rue du Général Fromentin — BP 76
Localidad: Alençon
Código NUTS: FRD13 Orne
Código postal: 61003
País: Francia
Correo electrónico: Marchespublics@vendeehabitat.fr
Direcciones de internet:
Dirección principal: http://Orne-habitat.com
I.2)Información sobre contratación conjunta
El contrato se refiere a una contratación conjunta
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: http://www.vendeehabitat.fr
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: http://www.vendeehabitat.fr
La comunicación electrónica exige que se utilicen herramientas y dispositivos no disponibles de forma general. Es posible acceder de forma libre, directa, completa y gratuita a estas herramientas y dispositivos, en: http://www.vendeehabitat.fr
I.4)Tipo de poder adjudicador
Organismo/oficina regional o local
I.5)Principal actividad
Vivienda y servicios comunitarios

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Marché d'entretien de locaux et colonnes vide-ordures et prestations de désinsectisation, désinfection et dératisation pour les membres du groupement pour les années 2021 à 2022

Número de referencia: JURGC2020-01
II.1.2)Código CPV principal
90921000 Servicios de desinfección y exterminio
II.1.3)Tipo de contrato
Servicios
II.1.4)Breve descripción:

Marché d'entretien de locaux et colonnes vide-ordures et prestations de désinsectisation, désinfection et dératisation pour les membres du groupement pour les années 2021 à 2022.

II.1.5)Valor total estimado
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
90921000 Servicios de desinfección y exterminio
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FRG05 Vendée
Código NUTS: FRG04 Sarthe
Código NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Descripción del contrato:

Marché d'entretien de locaux et colonnes vide-ordures et prestations de désinsectisation, désinfection et dératisation pour les membres du groupement pour les années 2021 à 2022. Les prestations sont décomposées en deux types d'interventions, une intervention préventive à prix forfaitaire et une intervention curative à prix unitaires.

II.2.5)Criterios de adjudicación
El precio no es el único criterio de adjudicación, y todos los criterios figuran únicamente en los pliegos de la contratación
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 24
Este contrato podrá ser renovado: no
II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: no
II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Il est fixé, annuellement et pour l'ensemble des membres du groupement de commandes, un montant sans minimum et un montant maximal de 150 000 EUR HT pour l'ensemble des membres du groupement. Les prestations seront à exécuter sur les départements de la Vendée, de la Sarthe et de l'Orne (se conférer à la liste des sites jointe au CCTP).

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;

b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;

c) liste de références datant de moins de trois ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent;

d) attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;

e) le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, un modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace entreprises. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. Important: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marche (article R. 2142-23 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique).

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento abierto
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 30/10/2020
Hora local: 11:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.7)Condiciones para la apertura de las plicas
Fecha: 30/10/2020
Hora local: 15:00

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: no
VI.3)Información adicional:

Cette consultation est lancée en groupement de commandes entre Sarthe Habitat (158 avenue Bollée — CS 81933, 72019 Le Mans Cedex 2) représenté par son directeur général, M. Guy Henrion, Orne Habitat (42 rue du Général Fromentin, BP 76, 61003 Alençon Cedex) représenté par son directeur général, M. Christophe Bouscaud et Vendée Habitat (28 rue Benjamine Franklin, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon) représentée par son directeur général, Mme Françoise Doteau (coordonnateur du groupement de commandes). Marché passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8, L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2125-1-1º et des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Accord-cadre à bons de commandes pour les prestations curatives conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande. Le représentant de Vendée Habitat est habilité par la convention de groupement, au nom et pour le compte des membres du groupement, à conclure, à signer, à notifier le présent marché au nom du groupement et ce, par délibération du Bureau en date du 5.9.2019 (pour Sarthe Habitat), du 12.9.2019 (pour Vendée Habitat) et du 23.9.2019 (pour Orne Habitat). Le marché est financé par fonds propre pour chaque membre du groupement de commandes. Les prestations préventives seront facturées à prix global et forfaitaire (article 2.1 de l'acte d'engagement). Les prestations curatives seront facturées en fonction des prix unitaires du bordereau de prix unitaires contractuels (article 2.2 de l'acte d'engagement). Les prix des prestations sont fermes et définitifs. Chaque membre du groupement commandera et paiera directement ses prestations. Les factures devront donc être adressées à chaque membre (préventives et/ou curatives). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Ce marché est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31.12.2022. Début des prestations: janvier 2021. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les prestations préventives donneront lieu à l'établissement d'un bon de commande pour l'année (sauf pour Sarthe Habitat). Les prestations s'exécuteront selon le planning établi par le prestataire. Les prestations curatives donneront lieu à l'établissement de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les commandes seront passées par chaque membre du groupement (préventives et curatives). À chaque besoin précis, les membres du groupement émettront un bon de commande et le notifieront au titulaire pour exécution. Les délais d'exécution pour les prestations préventives et curatives sont indiqués dans le CCAP (article 5.2). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: prix des prestations sur 60 points, valeur technique de l'offre sur 40 points. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de Vendée Habitat. De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr rubrique Espace «Entreprises».

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif
Dirección postal: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Localidad: Nantes Cedex 1
Código postal: 44041
País: Francia
Correo electrónico: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Teléfono: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Dirección de internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Órgano competente para los procedimientos de mediación
Nombre oficial: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Dirección postal: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Localidad: Nantes Cedex 1
Código postal: 44042
País: Francia
Correo electrónico: Paysdl.polec@direccte.gouv.fr
Teléfono: +33 253467900
Fax: +33 253497998
Dirección de internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.3)Procedimiento de recurso
Información precisa sobre el plazo o los plazos de recurso:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — rubrique «Entreprises, maîtres d'œuvre, accédez à nos appels d'offres» — sous-rubrique «Liste des marchés passés par Vendée Habitat»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif
Dirección postal: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Localidad: Nantes Cedex 1
Código postal: 44041
País: Francia
Correo electrónico: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Teléfono: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Dirección de internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
21/09/2020