Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleOrdre et sécurité publics
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de matériels radioélectriques et opérations de maintenance pour le maintien en condition opérationnelle du réseau Air-sol au profit du COZ et des avions de la sécurité civile
Numéro de référence: SGAMI13-AOO-09-90
II.1.2)Code CPV principal32352100 Pièces pour matériel radio et radar
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Fourniture de matériels radioélectriques et opérations de maintenance pour le maintien en condition opérationnelle du réseau Air-sol au profit du COZ et des avions de la sécurité civile.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)32352100 Pièces pour matériel radio et radar
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de matériels radioélectriques et opérations de maintenance pour le maintien en condition opérationnelle du réseau Air-sol au profit du COZ et des avions de la sécurité civile
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
— du 1.1.2020 au 31.12.2020 (période ferme),
— du 1.1.2021 au 31.12.2021 (reconduction tacite),
— du 1.1.2022 au 31.12.2022 (reconduction tacite),
— du 1.1.2023 au 31.12.2023 (reconduction tacite).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 23/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/10/2019
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
— du 1.1.2020 au 31.12.2020 (période ferme),
— du 1.1.2021 au 31.12.2021 (reconduction tacite),
— du 1.1.2022 au 31.12.2022 (reconduction tacite),
— du 1.1.2023 au 31.12.2023 (reconduction tacite).
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134830
Adresse internet:
http://marseille.tribunaladministratif.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/09/2019