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Services - 450614-2015

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23/12/2015    S248

Luxembourg-Luxembourg: BEI - MHA-1292 Exercice d'audit relatif aux marchés émergents (GEMs)

2015/S 248-450614

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Banque européenne d'investissement
Adresse postale: 98–100, boulevard Konrad Adenauer
Ville: Luxembourg
Code postal: 2950
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Marie Hélene Armand
À l'attention de: MHA-1292
E-mail: cs-procurement@eib.org
Téléphone: +352 4379-1

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.bei.org

Adresse du profil d’acheteur: http://www.eib.org/about/procurement/calls/mha-1292.htm

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1211

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
MHA-1292 Exercice d'audit relatif aux marchés émergents (GEMs).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 9: Services comptables, d'audit et de tenue de livres

Code NUTS LU00 Luxembourg (Grand-Duché)

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le consortium chargé de la mise en place d’une banque de données commune sur les risques des marchés émergents (GEMs), à l'origine créé conjointement par la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Société financière internationale (SFI), est une base de données exhaustive d'informations sur le risque de crédit relatives aux opérations des marchés émergents des 11 institutions actuellement participantes. Les autres membres du consortium GEMs sont la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque africaine de développement (BAfD), la Banque interaméricaine de développement (BID), la Banque asiatique de développement (BAD), la Banque néerlandaise de développement (FMO), la Banque de commerce et de développement de la mer Noire (BSTDB), l'Overseas Private Investment Corporation (OPIC, société américaine de promotion des investissements privés à l'étranger), la Banque islamique de développement (BIsD), et l'Agence française de développement (AFD). L'objectif premier de la base de données est de fournir des données centralisées sur les taux de risque de défaut des projets financés par les organisations participantes et les taux de recouvrement des projets en défaut de paiement. La banque de données sur les risques des marchés émergents compte actuellement plus de 7 000 contreparties, environ 1 500 événements de défaut et près de 1 500 contrats résolus.
Les membres des institutions participantes du consortium GEMs se réunissent deux fois par an afin de discuter des améliorations potentielles à apporter dans un large éventail de domaines.
La méthodologie et la qualité des données du consortium GEMs ont été validées au début de 2009, alors que les seules institutions qui contribuaient aux données étaient la BEI et la SFI.
Une deuxième validation indépendante des opérations du consortium a eu lieu en 2013, axée sur les suggestions, les changements et les conseils sur les définitions et leur application.
Le consortium GEMs souhaite aujourd'hui obtenir la validation externe de la qualité de ses données et de sa méthodologie, ainsi que de son exercice d'étalonnage.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79212000 Services d'audit

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 350 000 et 400 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'opérateurs économiques (ou consortiums) peuvent présenter une offre conjointe ou se présenter comme soumissionnaires. La BEI n'exige pas d'un groupement d'opérateurs économiques (ou consortium) qu'il adopte une forme juridique spécifique en vue de la présentation d'une offre conjointe ou d'une demande de participation; toutefois, le groupement d'opérateurs économiques sélectionné (ou le consortium) pourra être invité à le faire après l'attribution du marché dans la mesure où ce changement est nécessaire à la bonne exécution du contrat.
Les membres du groupement (ou du consortium) devront en désigner un parmi eux qui agira en tant que chef de file (le «chef de file») ayant les pleins pouvoirs pour engager le groupement (ou le consortium) ainsi que chacun de ses membres. Le chef de file sera responsable de la réception et du traitement des paiements pour les membres du groupement (ou du consortium), de la gestion administrative des services et de la coordination.
Les offres émanant d'un groupement d'opérateurs économiques (ou d'un consortium) doivent préciser:
a) la composition du groupement (ou du consortium);
b) la répartition de l'éventail des tâches entre les membres; et
c) la procuration signée par les membres du groupement (ou du consortium) qui désignent le chef de file.
La composition du groupement d'opérateurs économiques (ou du consortium) ne pourra être modifiée sans l'autorisation préalable écrite de la Banque.
En cas d'attribution du marché, la Banque signera un contrat avec le chef de file, dûment autorisé par les membres du groupement (ou du consortium). Tous les membres du groupement (ou du consortium) seront conjointement et solidairement responsables vis-à-vis de la Banque de l'exécution de l'ensemble du marché.
En ce qui concerne l'évaluation des offres présentées par un consortium, les critères d'exclusion seront évalués par rapport à chaque membre du consortium, les critères de sélection et d'attribution seront évalués par rapport au consortium dans son ensemble.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les soumissionnaires seront exclus de la participation au présent appel d'offres si, en vertu de l'article 45 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, les critères d'exclusion s'appliquent à eux (voir le formulaire concernant les critères d'exclusion).
Documents requis des soumissionnaires concernant les critères d'exclusion:
le soumissionnaire (soumissionnaire individuel ou chef de file) et tous les sous-traitants envisagés pour exécuter au moins 20 % du marché devront remettre la déclaration figurant à l'annexe 1 des «Clauses administratives et de soumission générales» (déclaration relative aux critères d'exclusion et à l'absence de conflit d'intérêts).
Tous les soumissionnaires devront remettre la déclaration figurant à l'annexe 5a des «Clauses administratives et de soumission générales» (déclaration relative aux critères d'exclusion et à l'absence de conflit d'intérêts), dûment signée et datée par un représentant autorisé (soumissionnaire individuel ou chef de file), attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées à l'annexe 5a des «Clauses administratives et de soumission générales».
Cette déclaration devra également être fournie par les sous-traitants envisagés pour exécuter au moins 20 % du marché.
Le soumissionnaire retenu devra fournir les documents mentionnés à l'annexe 5a des «Clauses administratives et de soumission générales» à titre de preuve avant la signature du contrat et dans le délai indiqué par la Banque.
Cette exigence s'applique à tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques (ou consortium) ainsi qu'aux sous-traitants envisagés pour exécuter au moins 20 % du contrat.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
pour être sélectionnés pour la phase d'attribution, tous les soumissionnaires doivent remplir les critères suivants et doivent posséder la capacité technique et professionnelle requise, attestée par le profil de l'entreprise et des consultants ainsi que par les descriptions de projets réalisés:
i. au moins 5 ans d'expérience de travail dans un consortium de données, dans l'audit des données d'institutions financières dans des bases de données de gestion des risques et les processus de gestion des risques [l'évaluation sera basée sur les documents fournis par le soumissionnaire conformément aux points 7.5.1) et 7.5.2)];
ii. au moins 2 projets comparables ou analogues au projet objet du présent marché [l'évaluation sera basée sur la description fournie par le soumissionnaire conformément au point 7.5.3)].
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MHA-1292.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.2.2016 - 23:59
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
anglais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eucfi.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11.12.2015