Servicios - 450669-2020

25/09/2020    S187

Francia-Marignane: Servicios de limpieza

2020/S 187-450669

Anuncio de licitación

Servicios

Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE

Apartado I: Poder adjudicador

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: DIR Services de navigation aérienne
Localidad: Marignane
Código NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Código postal: 13700
País: Francia
Correo electrónico: matthieu.benafla@aviation-civile.gouv.fr
Teléfono: +33 442311441
Direcciones de internet:
Dirección principal: http://www.marches-publics.gouv.fr
Dirección del perfil de comprador: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: http://www.marches-publics.gouv.fr
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Tipo de poder adjudicador
Ministerio o cualquier otra autoridad nacional o federal, incluidas sus delegaciones regionales o locales
I.5)Principal actividad
Servicios públicos generales

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Prestations de nettoyage des bâtiments de l'aéroport de Marseille-Provence, des aérodromes d'Avignon, d'Aix-les-Milles, de Montpellier, Béziers et Nîmes, du radar de Vitrolles (six lots)

Número de referencia: 2020-02-MB
II.1.2)Código CPV principal
90910000 Servicios de limpieza
II.1.3)Tipo de contrato
Servicios
II.1.4)Breve descripción:

La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des bâtiments des aérodromes de Marseille-Provence, d'Avignon, d'Aix-les-Milles, de Montpellier et Nîmes, du radar de Vitrolles.

II.1.5)Valor total estimado
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: sí
Pueden presentarse ofertas para todos los lotes
II.2)Descripción
II.2.1)Denominación:

Nettoyage du site de Marseille-Provence et du radar de Vitrolles

Lote nº: 1
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
90910000 Servicios de limpieza
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Emplazamiento o lugar de ejecución principal:

Aéroport Marseille Provence et radar de Vitrolles.

II.2.4)Descripción del contrato:

La consultation est décomposée de la manière suivante:

— d'une part, des prestations courantes de nettoyage (prix forfaitaire annuel). Il s'agit de prestations récurrentes et régulières énumérées dans le CCTP;

— et d'autre part, des prestations ponctuelles (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées). Il s'agit de prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande, rémunérés par des prix unitaires en fonction des prestations réellement exécutées. Pour ces prestations à prix unitaires, la consultation est passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Criterios de adjudicación
los criterios enumerados a continuación
Criterio de calidad - Nombre: Valeur technique / Ponderación: 60
Precio - Ponderación: 40
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 12
Este contrato podrá ser renovado: sí
Descripción de las renovaciones:

Le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 1.1.2021 ou à une date postérieure si le marché n'est pas notifié à cette date.

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de douze mois pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Sa durée totale ne pourra pas dépasser quatre ans.

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ces prestations similaires seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes: les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché, il devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Pour les prestations ponctuelles, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum, conclu avec un opérateur économique pour toute la durée du marché.

Montant maximal pour la partie à bon de commande pour le lot nº 1: 8 000 EUR HT par année.

II.2)Descripción
II.2.1)Denominación:

Nettoyage du site d'Avignon

Lote nº: 2
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
90910000 Servicios de limpieza
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FRL06 Vaucluse
Emplazamiento o lugar de ejecución principal:

Site d'Avignon.

II.2.4)Descripción del contrato:

La consultation est décomposée de la manière suivante:

— d'une part, des prestations courantes de nettoyage (prix forfaitaire annuel). Il s'agit de prestations récurrentes et régulières énumérées dans le CCTP;

— et d'autre part, des prestations ponctuelles (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées). Il s'agit de prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande, rémunérés par des prix unitaires en fonction des prestations réellement exécutées. Pour ces prestations à prix unitaires, la consultation est passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Criterios de adjudicación
los criterios enumerados a continuación
Criterio de calidad - Nombre: Valeur technique / Ponderación: 60
Precio - Ponderación: 40
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 12
Este contrato podrá ser renovado: sí
Descripción de las renovaciones:

Le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 1.1.2021 ou à une date postérieure si le marché n'est pas notifié à cette date. Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de douze mois pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Sa durée totale ne pourra pas dépasser quatre ans.

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ces prestations similaires seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes: les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché, il devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Pour les prestations ponctuelles, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum, conclu avec un opérateur économique pour toute la durée du marché. Montant maximal pour la partie à bon de commande pour le lot nº 2: 3 000 EUR HT par année.

II.2)Descripción
II.2.1)Denominación:

Nettoyage du site d'Aix-les-Milles

Lote nº: 3
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
90910000 Servicios de limpieza
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Emplazamiento o lugar de ejecución principal:

Site d'Aix-les-Milles.

II.2.4)Descripción del contrato:

La consultation est décomposée de la manière suivante:

— d'une part, des prestations courantes de nettoyage (prix forfaitaire annuel). Il s'agit de prestations récurrentes et régulières énumérées dans le CCTP;

— et d'autre part, des prestations ponctuelles (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées). Il s'agit de prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande, rémunérés par des prix unitaires en fonction des prestations réellement exécutées. Pour ces prestations à prix unitaires, la consultation est passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Criterios de adjudicación
los criterios enumerados a continuación
Criterio de calidad - Nombre: Valeur technique / Ponderación: 60
Precio - Ponderación: 40
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 12
Este contrato podrá ser renovado: sí
Descripción de las renovaciones:

Le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 1.1.2021 ou à une date postérieure si le marché n'est pas notifié à cette date. Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de douze mois pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Sa durée totale ne pourra pas dépasser quatre ans.

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ces prestations similaires seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes: les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché, il devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Pour les prestations ponctuelles, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum, conclu avec un opérateur économique pour toute la durée du marché. Montant maximal pour la partie à bon de commande pour le lot nº 3: 3 000 EUR HT par année.

II.2)Descripción
II.2.1)Denominación:

Nettoyage du site de Montpellier

Lote nº: 4
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
90910000 Servicios de limpieza
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Emplazamiento o lugar de ejecución principal:

Site de Montpellier.

II.2.4)Descripción del contrato:

La consultation est décomposée de la manière suivante:

— d'une part, des prestations courantes de nettoyage (prix forfaitaire annuel). Il s'agit de prestations récurrentes et régulières énumérées dans le CCTP;

— et d'autre part, des prestations ponctuelles (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées). Il s'agit de prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande, rémunérés par des prix unitaires en fonction des prestations réellement exécutées. Pour ces prestations à prix unitaires, la consultation est passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Criterios de adjudicación
los criterios enumerados a continuación
Criterio de calidad - Nombre: Valeur technique / Ponderación: 60
Precio - Ponderación: 40
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 12
Este contrato podrá ser renovado: sí
Descripción de las renovaciones:

Le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 1.1.2021 ou à une date postérieure si le marché n'est pas notifié à cette date. Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de douze mois pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Sa durée totale ne pourra pas dépasser quatre ans.

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ces prestations similaires seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes: les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché, il devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Pour les prestations ponctuelles, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum, conclu avec un opérateur économique pour toute la durée du marché. Montant maximal pour la partie à bon de commande pour le lot nº 4: 5 000 EUR HT par année.

II.2)Descripción
II.2.1)Denominación:

Nettoyage du site de Nîmes

Lote nº: 5
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
90910000 Servicios de limpieza
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FRJ12 Gard
Emplazamiento o lugar de ejecución principal:

Site de Nîmes.

II.2.4)Descripción del contrato:

La consultation est décomposée de la manière suivante:

— d'une part, des prestations courantes de nettoyage (prix forfaitaire annuel). Il s'agit de prestations récurrentes et régulières énumérées dans le CCTP;

— et d'autre part, des prestations ponctuelles (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées). Il s'agit de prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande, rémunérés par des prix unitaires en fonction des prestations réellement exécutées. Pour ces prestations à prix unitaires, la consultation est passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

II.2.5)Criterios de adjudicación
los criterios enumerados a continuación
Criterio de calidad - Nombre: Valeur technique / Ponderación: 60
Precio - Ponderación: 40
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 12
Este contrato podrá ser renovado: sí
Descripción de las renovaciones:

Le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 1.1.2021 ou à une date postérieure si le marché n'est pas notifié à cette date. Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de douze mois pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Sa durée totale ne pourra pas dépasser quatre ans.

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ces prestations similaires seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes: les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché, il devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Pour les prestations ponctuelles, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum, conclu avec un opérateur économique pour toute la durée du marché. Montant maximal pour la partie à bon de commande pour le lot nº 5 : 3 000 EUR HT par année.

II.2)Descripción
II.2.1)Denominación:

Nettoyage du site de Béziers

Lote nº: 6
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
90910000 Servicios de limpieza
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FRJ13 Hérault
Emplazamiento o lugar de ejecución principal:

Site de Béziers.

II.2.4)Descripción del contrato:

La consultation est décomposée de la manière suivante:

— d'une part, des prestations courantes de nettoyage (prix forfaitaire annuel). Il s'agit de prestations récurrentes et régulières énumérées dans le CCTP;

— et d'autre part, des prestations ponctuelles (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées). Il s'agit de prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande, rémunérés par des prix unitaires en fonction des prestations réellement exécutées. Pour ces prestations à prix unitaires, la consultation est passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Criterios de adjudicación
los criterios enumerados a continuación
Criterio de calidad - Nombre: Valeur technique / Ponderación: 60
Precio - Ponderación: 40
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 12
Este contrato podrá ser renovado: sí
Descripción de las renovaciones:

Le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 1.1.2021 ou à une date postérieure si le marché n'est pas notifié à cette date. Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de douze mois pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Sa durée totale ne pourra pas dépasser quatre ans.

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ces prestations similaires seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes: les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché, il devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Pour les prestations ponctuelles, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum, conclu avec un opérateur économique pour toute la durée du marché. Montant maximal pour la partie à bon de commande pour le lot nº 6: 3 000 EUR HT par année.

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant;

— ou, en cas de candidature classique: lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit;

— déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).

Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant;

— ou, en cas de candidature classique: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (moyens généraux);

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment des références pour des prestations similaires (en termes de montant des prestations) réalisées au cours des trois dernières années. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans, seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2)Condiciones relativas al contrato
III.2.2)Condiciones de ejecución del contrato:

Cette consultation comporte une clause sociale (relative à la reprise du personnel).

Les modalités concernant la reprise du personnel sont énoncées dans le CCAP.

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article R. 2113-7 du code de la commande publique.

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 et R. 2113-16 du code de la commande publique.

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento abierto
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
El anuncio se refiere al establecimiento de un acuerdo marco
Acuerdo marco con un solo operador
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 23/10/2020
Hora local: 12:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
Duración en meses: 4 (a partir de la fecha declarada de recepción de ofertas)
IV.2.7)Condiciones para la apertura de las plicas
Fecha: 23/10/2020
Hora local: 14:00
Lugar:

Dans nos locaux.

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: sí
VI.3)Información adicional:

Reprise du personnel pour ce marché.

Avant de remettre son offre, le candidat devra obligatoirement prendre connaissance des lieux pour se rendre compte de la nature des prestations à effectuer.

Deux visites groupées du site seront organisées (aucune autre date ne sera programmée).

Les entreprises devront se présenter:

— pour le lot nº 1: les lundi 28.9.2020 ou 5.102020 à 13h30;

— pour le lot nº 2: les mardi 29.9.2020 ou 6.10.2020 à 9h30;

— pour le lot nº 3: les mercredi 30.9.2020 ou 7.10.2020 à 9h30;

— pour le lot nº 4: les jeudi 1.10.2020 ou 8.10.2020 à 14h00;

— pour le lot nº 5: les vendredi 2.10.2020 ou 9.10.2020 à 14h00;

— pour le lot nº 6: le lundi 12.10.2020 ou jeudi 15.10.2020 à 9h30.

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle devra parvenir à la DGAC avant la date et l'heure limites indiquées sur le présent règlement, et sera ouverte dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 27.7.2018 relatif aux modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (programme informatique malveillant, candidature ou offre reçue de façon incomplète, hors délais suite à aléas de transmission ou impossibilité d'ouverture par l'acheteur public — sous réserve que la transmission du plis ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres).

Adresse de dépôt/d'envoi de la copie de sauvegarde:

— pour le lot nº 1: DGAC SNA SSE, Aéroport Marseille Provence, BP 1, 13727 Marignane Cedex;

— pour le lot nº 2: DGAC SNA SSE, Aéroport Avignon Caumont, 84 000 Avignon;

— pour le lot nº 3: DGAC SNA SSE, 1070 rue du Lieutenant pareyre, 13858 Aix-en-Provence;

— pour le lot nº 4: DGAC SNA SSE, CS10012 — 34137 Mauguio Cedex;

— pour le lot nº 5: DGAC SNA SSE, adresse: DGAC SNA SSE, Aérodrome de Nîmes-Garons, 7796 route de Nîmes, 30800 Saint-Gilles;

— pour le lot nº 6: DGAC SNA SSE, Aéroport Béziers-Vias, RD612, 34420 Portiragnes.

Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8h30-12h30/13h30-17h00.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Marseille
Dirección postal: 24 rue Breteuil
Localidad: Marseille
Código postal: 13006
País: Francia
Correo electrónico: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Teléfono: +33 49134813
Fax: +33 49181138789
Dirección de internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Marseille
Dirección postal: 24 rue Breteuil
Localidad: Marseille
Código postal: 13006
País: Francia
Correo electrónico: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Teléfono: +33 49134813
Fax: +33 49181138789
Dirección de internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
21/09/2020