Servicios - 450747-2020

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25/09/2020    S187

France-Rouen: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

2020/S 187-450747

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SI rest collective Rouen Bois-Guillaume
Numéro national d'identification: 20004595300011
Adresse postale: Cuisine centrale du Sirest, 26 rue Charles Cros
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: rouen@rouen.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rouen.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service de la commande publique du Sirest: mairie de Bois-Guillaume
Adresse postale: 31 place de la Libération, CS 60040
Ville: Bois-Guillaume
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76232
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr
Téléphone: +33 235122461
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rouen.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Restauration collective

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance curative et nettoyage technique des matériels de cuisine et de restauration collective

Numéro de référence: 2020/01
II.1.2)Code CPV principal
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Groupement de commandes, coordonné par le Syndicat intercommunal de restauration collective Rouen — Bois-Guillaume (Sirest) en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, regroupant celui-ci et les communes de Rouen, de Mont-Saint-Aignan, de Bois-Guillaume et les CCAS de Rouen et de Mont-Saint-Aignan. En application du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande avec opérateur unique portant sur les montants de commande annuels suivants:

— Sirest: mini 15 000 EUR HT/pas de maxi;

— ville de Rouen: mini 13 500 EUR HT/pas de maxi;

— CCAS de Rouen: mini 1 000 EUR HT/pas de maxi;

— ville de Mont-Saint-Aignan: mini 6 300 EUR HT/pas de maxi;

— CCAS de Mont-Saint-Aignan: mini 700 EUR HT/pas de maxi;

— ville de Bois-Guillaume: mini 1 000 EUR HT/pas de maxi.

Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 109 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
39310000 Équipement de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Groupement de commandes, coordonné par le Syndicat intercommunal de restauration collective Rouen — Bois-Guillaume (Sirest) en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, regroupant celui-ci et les communes de Rouen, de Mont-Saint-Aignan, de Bois-Guillaume et les CCAS de Rouen et de Mont-Saint-Aignan. En application du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande avec opérateur unique portant sur les montants de commande annuels suivants:

— Sirest: mini 15 000 EUR HT/pas de maxi;

— ville de Rouen: mini 13 500 EUR HT/pas de maxi;

— CCAS de Rouen: mini 1 000 EUR HT/pas de maxi;

— ville de Mont-Saint-Aignan: mini 6 300 EUR HT/pas de maxi;

— CCAS de Mont-Saint-Aignan: mini 700 EUR HT/pas de maxi;

— ville de Bois-Guillaume: mini 1 000 EUR HT/pas de maxi.

Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 109 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit tacitement trois fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/10/2020
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/10/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en formulant leurs interrogations sur le profil d'acheteur du Sirest, à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr — Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres à compter de son envoi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2020