Servicios - 450754-2020

25/09/2020    S187

Francia-Givors: Servicios relacionados con datos

2020/S 187-450754

Anuncio de licitación

Servicios

Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE

Apartado I: Poder adjudicador

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: SMTAML
Número de identificación fiscal: 20003667100010
Dirección postal: 1 place de la Liberté — CS 80507
Localidad: Givors Cedex
Código NUTS: FRK25 Loire
Código postal: 69701
País: Francia
Correo electrónico: contact@smtaml.fr
Teléfono: +33 437201752
Fax: +33 437226147
Direcciones de internet:
Dirección principal: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Dirección del perfil de comprador: http://www.saint-etienne-metropole.fr
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: http://www.saint-etienne-metropole.fr
I.4)Tipo de poder adjudicador
Organismo de Derecho público
I.5)Principal actividad
Servicios públicos generales

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Accord-cadre pour la mise en œuvre — l'hébergement — l'exploitation — maintenance — extension d'un référentiel multimodal de données «Multitud'4» sur l'Aire Métropolitaine Lyonnaise

Número de referencia: 2020-Sem-0007/Jo
II.1.2)Código CPV principal
72300000 Servicios relacionados con datos
II.1.3)Tipo de contrato
Servicios
II.1.4)Breve descripción:

L'objet du présent contrat concerne la mise en oeuvre, l'hébergement, l'exploitation, la maintenance et l'extension d'un référentiel multimodal de données «Multitud'4» sur l'Aire Métropolitaine Lyonnaise (AML). Le référentiel Multitud' est un entrepôt de données qui a pour vocation de collecter, interconnecter, mettre en qualité et mettre à disposition des données de mobilité du territoire de l'aire Métropolitaine Lyonnaise. Attribution d'un accord-cadre unique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

II.1.5)Valor total estimado
Valor IVA excluido: 550 000.00 EUR
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
48813000 Sistema de información al pasajero
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Descripción del contrato:

L'objet du présent contrat concerne la mise en oeuvre, l'hébergement, l'exploitation, la maintenance et l'extension d'un référentiel multimodal de données «Multitud'4» sur l'Aire Métropolitaine Lyonnaise (AML). Le référentiel Multitud' est un entrepôt de données qui a pour vocation de collecter, interconnecter, mettre en qualité et mettre à disposition des données de mobilité du territoire de l'aire Métropolitaine Lyonnaise. Attribution d'un accord-cadre unique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

II.2.5)Criterios de adjudicación
El precio no es el único criterio de adjudicación, y todos los criterios figuran únicamente en los pliegos de la contratación
II.2.6)Valor estimado
Valor IVA excluido: 550 000.00 EUR
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 48
Este contrato podrá ser renovado: no
II.2.9)Información sobre la limitación del número de candidatos a los que se invitará
Número previsto de candidatos: 3
Criterios objetivos aplicables a la selección del número limitado de candidatos:

1) qualité de la capacité professionnelle pour la mise en œuvre et l'hébergement de référentiels de données multimodales (trois références maximum): 25 %;

2) qualité de la capacité professionnelle pour l'exploitation de référentiels de données multimodales (trois références maximum): 25 %;

3) qualité de la capacité professionnelle pour assurer une démarche d'animation partenariale (trois références maximum): 25 %;

4) adéquation des compétences techniques de l'opérateur au regard des prestations à réaliser: 25 %.

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: no
II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

III.2)Condiciones relativas al contrato
III.2.2)Condiciones de ejecución del contrato:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propre du SMTAML. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento de licitación con negociación
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
El anuncio se refiere al establecimiento de un acuerdo marco
Acuerdo marco con un solo operador
IV.1.5)Información sobre la negociación
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 22/10/2020
Hora local: 12:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
Duración en meses: 4 (a partir de la fecha declarada de recepción de ofertas)

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: no
VI.3)Información adicional:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr

Le règlement de candidature est téléchargeable gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur dossier candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans ce règlement. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature. La présente prestation consiste à retenir un prestataire, afin d'exécuter les prestations suivantes:

— la reprise, l'exploitation, l'hébergement et la maintenance du référentiel multimodal Multitud';

— la prise en charge de plusieurs types de données dans le référentiel multimodal;

— la gestion de plusieurs référentiels simultanément pour des cas d'utilisation différents;

— la mise à disposition d'outils relatifs à l'historisation, la visualisation et l'exploitation des données à des fins d'analyse et de coordination des offres de mobilités;

— la formation des partenaires pour l'ensemble des outils mis à disposition;

— la mise à disposition de données du référentiel multimodal de production pour alimenter:

—— des systèmes d'information voyageurs (notamment oura.com);

—— des outils d'observation et d'analyse de la mobilité;

—— des plate-formes Open Data;

— l'animation de la démarche Multitud auprès des partenaires.

Ce contrat fait suite au marché Multitud'3 comprenant la mise en œuvre du référentiel Multitud' actuel et à reprendre par le titulaire. La continuité de service lors de la transition entre les deux contrats est une exigence forte qui nécessitera une étroite collaboration avec le titulaire du marché Multitud'3 dans le cadre d'une période de transfert.

La présente procédure avec négociation se déroule en deux phases distinctes:

— une 1re phase (phase candidature) d'admission des candidatures au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur admet les candidatures ayant présentées les pièces mentionnées dans le présent ravis et disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes, notamment quant au niveau minimum de capacité financière requis. À noter que le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les trois (03) meilleures candidatures au vu des critères de sélection des candidatures précités;

— une seconde phase (phase offre) au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des offres des candidats qui auront été admis à concourir, et engagera des négociations à l'issue desquelles il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres qui seront définis dans le règlement de consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'offre technique et financière n'est à produire que par les soumissionnaires dont la candidature aura été acceptée par le SMTAML au terme de la 1re phase de la procédure.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Lyon
Dirección postal: 184 rue Duguesclin
Localidad: Lyon
Código postal: 69433
País: Francia
Correo electrónico: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Teléfono: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Procedimiento de recurso
Información precisa sobre el plazo o los plazos de recurso:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
21/09/2020