Servicios - 450816-2020

25/09/2020    S187

France-Pessac: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2020/S 187-450816

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université Michel de Montaigne Bordeau
Adresse postale: 19 esplanade des Antilles, Domaine universitaire
Ville: Pessac Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33607
Pays: France
Point(s) de contact: M. Lionel Larré, président via Mme Mayi Gonzalez, responsable du Pôle achats
Courriel: Marches.publics@u-bordeaux-montaigne.fr
Téléphone: +33 557124719
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.u-bordeaux-montaigne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=604311&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=604311&orgAcronyme=f2h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=604311&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Enseignement supérieur et recherche
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20pa91513

Numéro de référence: 20PA91513
II.1.2)Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'Université Bordeaux Montaigne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Système de sécurité incendie (SSI)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251110 Services de prévention des incendies
45259000 Réparation et entretien d'équipements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

L'entretien, la maintenance préventive, corrective et prestations diverses et la formation du personnel des Systèmes de sécurité incendie (SSI).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 56 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Durée d'exécution: de la plus tardive des deux dates, le 1.1.2021 ou la date de notification, au 31.12.2021, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an. La durée totale d'exécution ne peut pas dépasser quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Université se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires dans les conditions strictement définies et prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires devront être conformes à l'article 3 du CCTP de chaque lot.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Désenfumage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251100 Services de lutte contre l'incendie
45259000 Réparation et entretien d'équipements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

L'entretien, la maintenance préventive, corrective et prestations diverses des installations de désenfumage mécanique et naturel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Durée d'exécution: de la plus tardive des deux dates, le 1.1.2021 ou la date de notification, au 31.12.2021, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an. La durée totale d'exécution ne peut pas dépasser quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Université se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires dans les conditions strictement définies et prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires devront être conformes à l'article 3 du CCTP de chaque lot.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Moyens d'extinction, extincteurs portatifs et colonnes sèches

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251100 Services de lutte contre l'incendie
35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
45259000 Réparation et entretien d'équipements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

L'entretien, la maintenance préventive, corrective et prestations diverses et la fourniture, des moyens d'extinction (extincteurs, colonnes sèches).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 19 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Durée d'exécution: de la plus tardive des deux dates, le 1.1.2021 ou la date de notification, au 31.12.2021, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an. La durée totale d'exécution ne peut pas dépasser quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Université se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires dans les conditions strictement définies et prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires devront être conformes à l'article 3 du CCTP de chaque lot.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour le lot 1: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres: les candidats devront fournir la qualification «17 et F7» de l'APSAD en cours de validité sur le plan national et dans la région Nouvelle-Aquitaine.

Pour les lots 1 et 2: pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public: les candidats devront justifier d'un personnel bénéficiant d'une formation de niveau III pour la maintenance préventive et corrective et un personnel ayant une formation de niveau IV (au minimum une personne), selon l'annexe A de la norme NF S61-933 jointe dans les annexes communes annexe 0-2.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 037-087627
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/10/2020
Heure locale: 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les dates et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, relatifs à l'accord-cadre, dans les conditions fixées au CCAP et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux bons de commande. L'accord-cadre n'a pas de montant maximal. Pour les lot 1 et 2, le montant minimal sera représenté par le montant forfaitaire annuel chiffré, conformément aux indications des DPGF recouvrant la maintenance préventive.

Lot 3: sans montant minimum. Cette déclaration fait suite à la déclaration sans suite de la consultation 19pa91509ii le 23.3.2020.

Motif d'intérêt général: risque juridique. la visite des lieux est facultative pour les trois lots. Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous et contacter au préalable:

— M. Alexandre Lagière de la Direction du patrimoine immobilier et logistique (DPIL) par courriel (ptmi@u-bordeaux-montaigne.fr) pour le site de Pessac;

— M. Aurelien Cornille, responsable patrimoine, logistique et maintenance par courriel (aurelien.cornille@iut.u-bordeaux-montaigne.fr) ou par téléphone au +33 627820294 pour le site de l'IUT;

— M. Andrew Nicolaou par téléphone +33 557122175 ou par courriel (andrew.nicolaou@u-bordeaux-montaigne.fr) pour le site du SIGDU pour le lot 3 uniquement.

Les variantes ne sont pas autorisées pour les trois lots.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats pourront saisir le juge administratif:

— par référé précontractuel dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir;

— par référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité.

— tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délais de deux mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2020