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Fournitures - 450907-2021

07/09/2021    S173

France-Rennes: Matériel biomédical

2021/S 173-450907

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: rue henri le guilloux
Ville: Rennes Cedex 9
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35033
Pays: France
Courriel: DPAL_secretariat@chu-rennes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-rennes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: chu Rennes
Numéro national d'identification: 26350007600017
Adresse postale: direction des achats et de la logistique 2 rue Henri Le Guilloux
Ville: Rennes Cedex 9
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35033
Pays: France
Point(s) de contact: Mme BRISHOUAL
Courriel: Audrey.brishoual@chu-rennes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-rennes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816558&orgAcronyme=x7c
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816558&orgAcronyme=x7c
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2021ai02

Numéro de référence: 2021AI02
II.1.2)Code CPV principal
38434540 Matériel biomédical
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture, installation, mise en service d'un automate destiné à l'étalement sur lames des métaphases, fourniture des consommables captifs du fonctionnement des différents modules, les formations associées, la garantie et extension de garantie de la configuration complète ainsi que la fourniture des prestations de maintenance associées . Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 3° du code de la commande publique.Le montant maximum est de 300 000euro(s) (H.T.).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38434540 Matériel biomédical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).La description de l'activité est indiquée à l'article 2 du Cctp.Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires et forfaitaires. La part de prestations prévisibles correspond à : La fourniture de l'équipement permettant l'étalement des métaphases ;Les prestations de mise en service;les Formations;Les consommables et pièces nécessaires au fonctionnement pendant 3 mois;la garantie.La part de prestations non programmables correspond à : L'Extension de garantie ;Les prestations de maintenance ;La fourniture des accessoires, consommables et réactifs nécessaires au fonctionnement, à l'entretien des équipements et à la réalisation de l'activité décrite (captifs et non captifs) ;La fourniture de l'ensemble des systèmes, modules ou accessoires compatibles ou interchangeables avec le matériel proposé et permettant son évolutivité

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public est conclu pour une période initiale de DEUX (2) an(s) à compter de sa date de notification au titulaire et peut ensuite être reconduit CINQ (5) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de SEPT (7) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes :Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique.Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

dc1Dc2 ou équivalent

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

le marché public est conclu pour une durée maximale de sept ans à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, l'exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/10/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

une visite sur site facultative peut être programmée avant la date de remise des plis pendant la période du 13 au 20 septembre.Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de :Mme BrishoualTéléphone : 02-99-28-91-27audrey.brishoual@chu-rennes.fr.Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 3 par opérateur économique.Cette visite donnera lieu à un rapport de visite qui devra être communiqué avec la réponse du soumissionnaire, avant la date limite de remise des plis. Le contenu du rapport est précisé dans l'article 8.1.2 du Cctp.Les variantes sont autorisées.Les variantes présentées ne devront porter que sur les spécifications techniques, lorsque ces dernières ne sont pas qualifiées d'intangibles dans le C.C.T.P.Elles devront respecter, à minima, les niveaux de performances et les caractéristiques prévues dans les solutions de base décrits. Elles pourront toutefois offrir un niveau de prestation supérieur.Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites dans les documents de la consultation.Le nombre maximal de variantes autorisées est fixé à 2

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte des pays de la loire Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24 209/ 44042 Nantes Cedex 1
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice Administrative. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice administrative. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme. - recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/09/2021