Servicios - 450944-2020

25/09/2020    S187

Francia-Talence: Servicios de mantenimiento y reparación de software

2020/S 187-450944

Anuncio de licitación

Servicios

Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE

Apartado I: Poder adjudicador

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: CHU de Bordeaux
Número de identificación fiscal: 26330582300019
Dirección postal: 12 rue Dubernat
Localidad: Talence
Código NUTS: FRI12 Gironde
Código postal: 33400
País: Francia
Correo electrónico: ugc@chu-bordeaux.fr
Direcciones de internet:
Dirección principal: https://www.chu-bordeaux.fr
Dirección del perfil de comprador: https://www.marches-publics.info
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: https://www.marches-publics.info
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: https://www.marches-publics.info
I.4)Tipo de poder adjudicador
Organismo de Derecho público
I.5)Principal actividad
Salud

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Prestations de téléradiologie et télédiagnostic en imagerie médicale, location et maintenance d'une plate-forme de téléradiologie et interfaces et prestations associées pour le GHT Alliance de Gironde

Número de referencia: 20esqsgo149/Jo
II.1.2)Código CPV principal
72267000 Servicios de mantenimiento y reparación de software
II.1.3)Tipo de contrato
Servicios
II.1.4)Breve descripción:

Prestations de téléradiologie et télédiagnostic en imagerie médicale, location et maintenance d'une plate-forme de téléradiologie et interfaces et prestations associées au profit du GHT Alliance de Gironde. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000 EUR.

II.1.5)Valor total estimado
Valor IVA excluido: 300 000.00 EUR
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
48810000 Sistemas de información
48814000 Sistemas de información médica
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Descripción del contrato:

Prestations de téléradiologie et télédiagnostic en imagerie médicale, location et maintenance d'une plate-forme de téléradiologie et interfaces et prestations associées au profit du GHT Alliance de Gironde. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000 EUR.

II.2.5)Criterios de adjudicación
El precio no es el único criterio de adjudicación, y todos los criterios figuran únicamente en los pliegos de la contratación
II.2.6)Valor estimado
Valor IVA excluido: 300 000.00 EUR
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 48
Este contrato podrá ser renovado: no
II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: no
II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— preuve de l'inscription sur un registre professionnel;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les trois dernières années;

— présentation d'une liste de services en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

III.2)Condiciones relativas al contrato
III.2.2)Condiciones de ejecución del contrato:

La période d'exécution des 1re, 2e et 3e parties débutent à compter de l'émission des bons de commandes spécifiques par chaque établissement support ou parties. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento abierto
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
El anuncio se refiere al establecimiento de un acuerdo marco
Acuerdo marco con un solo operador
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 30/10/2020
Hora local: 12:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
Duración en meses: 6 (a partir de la fecha declarada de recepción de ofertas)
IV.2.7)Condiciones para la apertura de las plicas
Fecha: 30/10/2020
Hora local: 14:00

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: sí
VI.3)Información adicional:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CHU de Bordeaux, 12 rue Dubernat, 33400 Talence Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20esqsgo149. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une démonstration et présentation de la solution sont obligatoires. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette présentation et démonstration sera déclarée irrégulière. Les conditions de la présentation et démonstration de la solution seront communiquées par le pouvoir adjudicateur via la plate-forme www.marches-publics.info — En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Bordeaux
Dirección postal: 9 rue Tastet
Localidad: Bordeaux
Código postal: 33063
País: Francia
Correo electrónico: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Teléfono: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Órgano competente para los procedimientos de mediación
Nombre oficial: CCIRA de Bordeaux
Dirección postal: 103 bis rue Belleville
Localidad: Bordeaux
Código postal: 33063
País: Francia
Correo electrónico: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Teléfono: +33 556692718
VI.4.3)Procedimiento de recurso
Información precisa sobre el plazo o los plazos de recurso:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
22/09/2020