Servicios - 450945-2020

25/09/2020    S187

Francia-París: Servicios de agencia de redacción

2020/S 187-450945

Anuncio de licitación

Servicios

Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE

Apartado I: Poder adjudicador

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: Caisse des dépôts
Número de identificación fiscal: 18002002600019
Dirección postal: 56 rue de Lille
Localidad: Paris
Código NUTS: FR101 Paris
Código postal: 75007
País: Francia
Correo electrónico: correspondre@aws-france.com
Direcciones de internet:
Dirección principal: http://www.caissedesdepots.fr
Dirección del perfil de comprador: https://caissedesdepots.marches-publics.info
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: https://caissedesdepots.marches-publics.info
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: https://caissedesdepots.marches-publics.info
I.4)Tipo de poder adjudicador
Organismo de Derecho público
I.5)Principal actividad
Asuntos económicos y financieros

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Assistance à l'équipe éditoriale pour la réalisation des lettres d'information de territoires conseils

Número de referencia: 20200082pm
II.1.2)Código CPV principal
92312211 Servicios de agencia de redacción
II.1.3)Tipo de contrato
Servicios
II.1.4)Breve descripción:

Pour réaliser ses missions territoires conseils développer des outils d'information parmi lesquels:

— une lettre d'information mensuelle en direct, envoyée par voie postale auprès de 24 000 destinataires: aux 19 465 structures ayant fait appel aux services de territoires conseils jusqu'en juin 2020: communes de moins de 10 000 habitants et structures intercommunales (deux exemplaires envoyés aux groupements), communes de 3 500 à 10 000 habitants n'ayant pas encore fait appel aux services territoires conseils, les directeurs de la banque des territoires, divers organismes de presse ou partenaires intéressés;

— une newsletter bimensuelle destinée à rappeler les initiatives et les productions du service à 19 000 inscrits via le site internet (ce chiffre augmentant tous les mois grâce aux parrainages) le présent marché a pour objet d'apporter une assistance à l'équipe éditoriale dans la préparation des supports, le suivi de réalisation et la mise en ligne sur le site internet du service.

II.1.5)Valor total estimado
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
79970000 Servicios de edición
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Descripción del contrato:

Pour réaliser ses missions territoires conseils développer des outils d'information parmi lesquels:

— une lettre d'information mensuelle en direct, envoyée par voie postale auprès de 24 000 destinataires: aux 19 465 structures ayant fait appel aux services de territoires conseils jusqu'en juin 2020: communes de moins de 10 000 habitants et structures intercommunales (deux exemplaires envoyés aux groupements), communes de 3 500 à 10 000 habitants n'ayant pas encore fait appel aux services territoires conseils, les directeurs de la banque des territoires, divers organismes de presse ou partenaires intéressés;

— une newsletter bimensuelle destinée à rappeler les initiatives et les productions du service à 19 000 inscrits via le site internet (ce chiffre augmentant tous les mois grâce aux parrainages) le présent marché a pour objet d'apporter une assistance à l'équipe éditoriale dans la préparation des supports, le suivi de réalisation et la mise en ligne sur le site internet du service.

II.2.5)Criterios de adjudicación
los criterios enumerados a continuación
Criterio de calidad - Nombre: Valeur technique de l'offre / Ponderación: 40
Criterio relativo al coste - Nombre: Prix des prestations / Ponderación: 60
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 48
Este contrato podrá ser renovado: sí
Descripción de las renovaciones:

Les prestations sont conclues pour une durée de douze mois à compter de la notification du marché. Ces prestations sont reconductibles.

Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: no
II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento abierto
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 26/10/2020
Hora local: 11:30
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
Duración en meses: 6 (a partir de la fecha declarada de recepción de ofertas)
IV.2.7)Condiciones para la apertura de las plicas
Fecha: 27/10/2020
Hora local: 12:00

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: no
VI.3)Información adicional:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — Cette consultation bénéficie du service DUME.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheter et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur http://agysoft.marchespublics.Info

Les variantes ne sont pas autorisées et la consultation ne comprend aucune Prestation supplémentaire éventuelle (PSE).

Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants:

1) Critère «Valeur Technique» pondéré à 60 %:

1.1) sous-critère 1: adéquation des profils proposés aux besoins du marché, pondéré à 40 %; 1.2) sous-critère 2: modalités d'exécution de la prestation (méthodologie proposées, organisation, planning de réalisation, moyens mis à disposition, exemple de réalisation), pondéré à 40 %;

2) Critère «Prix des prestations» apprécié au regard du montant forfaitaire total du marché pondéré à 40 %. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.

En complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que le document de présentation des référentes joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les modalités de transmission électronique des plus sont précisées dans le règlement de la consultation.

La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'Acte d'engagement (en l'espèce le CCAP valant AE) ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir (ou de signature) établie par le représentant légal du candidat.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Paris
Dirección postal: 7 rue de Jouy
Localidad: Paris
Código postal: 75181
País: Francia
Correo electrónico: greffe.ta-paris@juradm.fr
Teléfono: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Dirección de internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Procedimiento de recurso
Información precisa sobre el plazo o los plazos de recurso:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé pré-contractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
22/09/2020