Servicios - 450946-2020

25/09/2020    S187

Francia-París: Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios

2020/S 187-450946

Anuncio de licitación

Servicios

Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE

Apartado I: Poder adjudicador

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: SCI Docks en Seine
Número de identificación fiscal: 49065787100011
Dirección postal: 34 quai d'Austerlitz, 26 quai d'Austerlitz
Localidad: Paris
Código NUTS: FR101 Paris
Código postal: 75013
País: Francia
Correo electrónico: francois.bachy@citemodedesign.fr
Teléfono: +33 176772533
Fax: +33 176772539
Direcciones de internet:
Dirección principal: http://www.citemodedesign.fr
Dirección del perfil de comprador: http://www.marches-publics.info/
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: http://www.marches-publics.info/
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: http://www.marches-publics.info/
I.4)Tipo de poder adjudicador
Otro tipo: Autre
I.5)Principal actividad
Otra actividad: Immobilier

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Prestations de maintenance multi-technique du bâtiment de la cité de la mode et du design

Número de referencia: Aoo-Maint-Multitech-2020
II.1.2)Código CPV principal
50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios
II.1.3)Tipo de contrato
Servicios
II.1.4)Breve descripción:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal pour sa durée totale d'exécution. En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande pour la maintenance préventive. En application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour la maintenance curative.

II.1.5)Valor total estimado
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
50800000 Servicios varios de reparación y mantenimiento
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Descripción del contrato:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal pour sa durée totale d'exécution. En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande pour la maintenance préventive. En application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour la maintenance curative.

II.2.5)Criterios de adjudicación
El precio no es el único criterio de adjudicación, y todos los criterios figuran únicamente en los pliegos de la contratación
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 12
Este contrato podrá ser renovado: sí
Descripción de las renovaciones:

Trois fois pour une durée d'un an.

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: no
II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Nivel o niveles mínimos que pueden exigirse:

Les soumissionnaires (candidat seul ou l'ensemble du groupement) devront présenter une moyenne de leurs chiffres d'affaires sur les trois dernières années disponibles supérieure ou égale à 500 000 EUR HT.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento abierto
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
El anuncio se refiere al establecimiento de un acuerdo marco
Acuerdo marco con un solo operador
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 26/10/2020
Hora local: 12:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
Duración en meses: 6 (a partir de la fecha declarada de recepción de ofertas)
IV.2.7)Condiciones para la apertura de las plicas
Fecha: 26/10/2020
Hora local: 14:00
Lugar:

Paris.

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: no
VI.3)Información adicional:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les informations relatives à l'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Une visite de site obligatoire devra être réalisée par les candidats souhaitant soumissionner au marché.

Deux dates de visites sont fixées: mardi 6 octobre (17h00) et jeudi 8 octobre (15h00). À cette fin, les candidats devront prendre rendez-vous avec: M. Djamal sebih — djamal.sebih@citemodedesign.fr — tél: +33 176772534 mobile: +33 677243620.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Paris
Dirección postal: 7 rue de Jouy
Localidad: Paris
Código postal: 75181
País: Francia
Correo electrónico: greffe.ta-paris@juradm.fr
Teléfono: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Procedimiento de recurso
Información precisa sobre el plazo o los plazos de recurso:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
22/09/2020