Servicios - 450965-2020

25/09/2020    S187

France-Rennes: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2020/S 187-450965

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Numéro national d'identification: 110 002 011 00044
Adresse postale: BP 22
Ville: Rennes Cedex 9
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35998
Pays: France
Courriel: Pfaf-co-baps2.cds.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 1223446011
Fax: +33 1223445387
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=640348&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=640348&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de transport en commun de personnels de DGA TT (Bourges), le transport des permissionnaires des EMB et des stagiaires du Centre d'enseignement technique de l'armée de Terre de Bourges

Numéro de référence: DAF_2020_001290
II.1.2)Code CPV principal
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de transport en commun de personnels de DGA techniques terrestres (Bourges), le transport des permissionnaires des Écoles militaires de Bourges et des stagiaires du Centre d'enseignement technique de l'armée de Terre de Bourges.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 473 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Le transport en commun du personnel de DGA techniques terrestres à Bourges (18) sur des lignes régulières

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

Le transport en commun du personnel de DGA techniques terrestres à Bourges (18) sur des lignes régulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible par tacite reconduction, par période d'un an (conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique) à compter de sa date anniversaire de notification, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

À la demande du RPA, des accords-cadres ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre peuvent être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (accord-cadre sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre initial).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Le transport des permissionnaires entre la gare SNCF et les Écoles militaires de Bourges et le transport des stagiaires du CETAT de Bourges (18)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

Le transport des permissionnaires entre la gare SNCF et les Écoles militaires de Bourges et le transport des stagiaires du CETAT de Bourges (18).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible par tacite reconduction, par période d'un an (conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique) à compter de sa date anniversaire de notification, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

À la demande du RPA, des accords-cadres ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre peuvent être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (accord-cadre sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre initial).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Transporteurs détenteurs des licences ou/et autorisation préfectorales de transport de personnes.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/10/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/10/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Rennes.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Aucune personne autorisée.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 1223212828
Fax: +33 1299635684
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 1223212828
Fax: +33 1299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2020