Servicios - 450992-2020

25/09/2020    S187

France-La Ciotat: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2020/S 187-450992

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Ciotat Shipyards
Numéro national d'identification: 40197455500013
Adresse postale: 46 quai François Mitterrand — CS 40116
Ville: La Ciotat Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13703
Pays: France
Point(s) de contact: M. Alexandre Rolland
Courriel: Atlas@laciotat-shipyards.com
Téléphone: +33 442838021
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.laciotat-shipyards.com/fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2MDkwNg%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2MDkwNg%3D%3D
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2MDkwNg%3D%3D
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Développement économique et portuaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale à expertise technique: risques, GC et rails pour les travaux d'aménagement d'une plate-forme de réparation navale pour mégayachts

Numéro de référence: 552AMOG
II.1.2)Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire en vue de la désignation d'un titulaire en charge de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale à expertise technique: risques, GC et rails pour les travaux d'aménagement terrestres et maritimes d'une plate-forme de réparation navale pour mégayachts de 4 000 t dans le port de La Ciotat (Bouches-du-Rhône).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

La Ciotat (13600).

II.2.4)Description des prestations:

La mission de l'assistant au maître de l'ouvrage recouvre les champs de compétence suivants:

— l'expertise technique en matière de:

—— risques;

—— génie civil;

—— rails.

Les missions seront les suivantes:

Mission M1: assistance pour mise à jour du programme général et approbation par le MOA des différents sous dossiers pro (GC, ascenseur, VRD rail, bâtiments équipements);

Mission M2: assistance à la réalisation de la phase travaux et au respect de leur conformité aux dossiers PRO des plan exe — gestion des adaptations — gestion et mises à jour des documents numériques;

Mission M3: assistance à la réception des travaux et définition des modes de réception;

Mission M4: assistance pour le transfert des équipements aux exploitants (LCS et Mb92);

Mission M5: assistance à la gestion du solde contractuel des différents marchés de travaux ou de conception construction (analyses des demandes de règlements complémentaires, levées des réserves de réception des travaux, soldes des pénalités éventuelles); MISSION M6: conseil en gestion des risques;

Mission M7: expertise technique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthodologie proposée pour le déroulement des missions / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'affectation des rôles (CV et schéma organisationnel) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat (ou chaque cotraitant) remettra si possible un tableau des trois références significatives effectuées au cours des trois dernières années pour la présente mission, en indiquant le nom de l'opération, le nom et les coordonnées du maître de l'ouvrage, la mission exécutée ainsi que son montant.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/11/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

La Ciotat.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces candidature et offre n'ont pas à être remises signées. Le marché sera signé par le seul candidat attributaire qui sera invité à procéder à la signature de ses pièces avant notification de l'accord-cadre. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir, au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le site du profil acheteur. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit par tout tiers à un contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires»).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2020