Servicios - 450998-2020

25/09/2020    S187

France-Châteaubriant: Services liés aux déchets et aux ordures

2020/S 187-450998

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Châteaubriant-Derval
Numéro national d'identification: 20007272600017
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour — BP 203
Ville: Châteaubriant
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44146
Pays: France
Courriel: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr
Téléphone: +33 228040633
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-chateaubriant-derval.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés et gestion du bas de quai des déchetteries — suite à procédure déclarée infructueuse des lots 1, 2 et 3

II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Communauté de communes Châteaubriant-Derval issue de la fusion au 1.1.2017 des Communautés de communes du Castelbriantais et du secteur de Derval regroupe 26 communes pour une population totale d'environ 44 000 habitants. Le marché porte sur le transfert (réception/rechargement) d'OMR et d'emballages, la collecte en apport volontaire et la gestion «Bas de quai des déchetteries» (évacuation/traitement ou valorisation des flux). Ce marché a fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert déclarée infructueuse pour l'ensemble des trois lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transfert des déchets ménagers et assimilés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 est défini comme suit: pesée (entrée et sortie), réception des ordures ménagères résiduelles collectées sur le secteur de l'ex Communauté de communes du Castelbriantais, et rechargement du flux dans les véhicules affrétés par le centre de traitement retenu par la collectivité (dans le cadre d'une consultation à lancer en octobre 2020), pesée (entrée et sortie), réception des emballages collectés sur le secteur de l'ex Communauté de communes du Castelbriantais et rechargement du flux dans les véhicules retenu par la collectivité (dans le cadre d'une consultation à lancer en octobre 2020), gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d'exploitation…).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Lot 1: un an ferme à compter de la date de début des prestations, renouvelable deux fois pour une année supplémentaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte des papiers/journaux/magazines et du verre en apport volontaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 est défini comme suit: collecte des papiers/journaux/magazines en colonne sur les points d'apport volontaire, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs désignés par la collectivité; collecte du verre en colonne sur les points d'apport volontaire, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs désignés par la collectivité; gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d'exploitation…). Il est important de noter que la réalisation de ces prestations est organisée selon deux phases opérationnelles distinctes compte tenu des échéances des marchés actuels. Phase opérationnelle nº 1 (du début du marché jusqu'au 31.12.2021): le titulaire assurera la collecte des papiers/journaux/magazines et du verre en apport volontaire uniquement sur les communes de l'ex Communauté de communes du Castelbriantais. Phase opérationnelle nº 2 (à compter du 1.1.2022 jusqu'à la fin du marché): le titulaire assurera la collecte des papiers/journaux/magazines et du verre en apport volontaire sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Lot 2: deux ans fermes à compter de la date de début des prestations, renouvelable une fois pour une année supplémentaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion du bas de quai des déchetteries

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 3 est défini comme suit: évacuation et traitement/valorisation de l'ensemble des déchets réceptionnés sur les sites de Soudan, Rougé, Petit-Auverné, Châteaubriant et Lusanger (hors déchets verts, filières REP ou conventions particulières); mise à disposition de contenants (bennes, caisses, divers) pour la plupart des flux évacués des cinq sites; gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d'exploitation…).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Lot 3: deux ans fermes à compter de la date de début des prestations, renouvelable une fois pour une année supplémentaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les capacités financières (possibilité d'utiliser le formulaire DC2): déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières années disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les capacités professionnelles:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les capacités techniques:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/10/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2020