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Services - 451197-2020

25/09/2020    S187

France-La Rochette: Services de cantine

2020/S 187-451197

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de La Rochette
Numéro national d'identification: 20008688200012
Adresse postale: 1 place Albert-Rey
Ville: La Rochette
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73110
Pays: France
Courriel: mairie@la-rochette.com
Téléphone: +33 479255032
Fax: +33 476257825
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.la-rochette.com
Adresse du profil d’acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, à compter du 31.8.2020, de repas en liaison froide pour les cantines des écoles maternelles et de l'élémentaire de la Valgelon-La Rochette. Ce marché sans seuil minimum ou maximum

Numéro de référence: 2020aoo020
II.1.2)Code CPV principal
55510000 Services de cantine
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, et est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum annuel de commandes, notifiées au fur et à mesure des besoins des services municipaux, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, et est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, R 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Chaque marché est un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum annuel de commandes, notifiées au fur et à mesure des besoins des services municipaux, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 107-259625
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: API Restauration
Adresse postale: 2 rue Charles-Morel
Ville: Domène
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38420
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2020